Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les .
- Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12
- Code de la sécurité sociale : articles R861-2 à R861-10
- Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
- Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18
- Code de la sécurité sociale : articles D861-1 à D861-8
- Décret n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut rejet"
- Circulaire CNAM 30/2019 du 21 août 2019 présentant la réforme sur la complémentaire santé solidaire
- Circulaire CNAM 33/2019 du 19 septembre 2019 revalorisant les plafonds CMU-C/ACS/AME des forfaits logement
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L863-6 du code de la sécurité sociale
- Article 92 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les .
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[Titre] => Complémentaire santé : gratuite ou payante ?
[Legende] => Complémentaire santé solidaire (C2S) : gratuite ou payante ?
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[TexteDeRemplacement] => La C2S est une mutuelle pour aider les foyers modestes à payer leurs frais de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.
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[1] => Titre : Complémentaire santé solidaire (C2S) : gratuite ou payante ?
[2] => La C2S est une mutuelle pour aider les foyers modestes à payer leurs frais de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.
[3] => Elle peut être gratuite ou payante (moins de par jour et par personne) selon :
[4] => Exemples selon vos ressources :
[5] => Vous pouvez passer dans une tranche supérieure de ressources annuelles si vous touchez des allocations logement ou si vous êtes propriétaire.
[6] => (Exemple : un foyer composé d'une personne gagnant moins de et bénéficiaire d'une aide au logement voit ses ressources augmentées d'un montant forfaitaire. Elles dépassent désormais les et la C2S devient alors payante).
[7] => Hors métropole, les montants sont différents. Un simulateur sur Service-Public.fr vous permet d'évaluer vos droits selon votre situation.
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[1] => Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
[2] => En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :
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[Paragraphe] => Sans cette aide, vous devez payer la c'est-à-dire par l'Assurance maladie.
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[Paragraphe] => À la pharmacie, vous n'avancez pas d'argent pour vos médicaments.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
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[0] => Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus .
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[2] => Les règles diffèrent selon s'il s'agit d'une 1 demande ou non.
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[Titre] => En savoir plus si vous percevez le RSA, l’ASI, l’AAH ou l’Aspa
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[1] => Cette présomption si le titulaire de l'Asi et, éventuellement, son époux, concubin ou partenaire auquel il est lié par un , a exercé une activité salariée ou indépendante pendant les 3 précédant le dépôt de leur demande d'attribution de la complémentaire santé solidaire.
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[0] => Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire (C2S) sera gratuite ou payante (avec participation).
[1] => Si vos revenus le plafond annuel indiqué, la C2S est :
[2] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
[3] => Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13 mois jusqu'au 2mois civil qui précède le mois de la demande.
[4] => Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
[5] => Si vous percevez une , un est .
[6] => Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
[7] => Si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 135,77
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 ou +
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 162,92
)
)
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous avez fait une demande le 15 février 2025. Le mois de la demande est donc le mois de février. La période prise en compte (entre le 13 et 2mois avant) est donc la période qui va du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement de la demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les mêmes conditions liées aux conditions de ressources que lors de la demande.
[1] => Si vos revenus le plafond annuel indiqué, la C2S est :
[2] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S gratuite
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 23
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 35
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes au foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10 339 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 15 508 €
)
)
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18 609 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 21 711 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne en +
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 4 135 €
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S payante
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 33
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Paragraphe] => Nombre de personnes au foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de résidence en France pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous avez ou non la nationalité française.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Paragraphe] => Vous devez être dans :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Un Français établi hors de France peut-il prétendre à la C2S ?
[Paragraphe] => Si vous êtes un Français établi à l'étranger, vous pouvez demander à être pris en charge par la C2S si vous répondez aux conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le droit à la Puma
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous recevez des soins en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources sont inférieures au plafond.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon la durée depuis laquelle vous êtes en France.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis plus de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis moins de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Un vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13558
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La demande se fait en ligne ou par courrier. Elle peut se faire par procuration.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte ameli.
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52880
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_demander_cmuc_page#idPopupWARecueilConsentement
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe locale d'habitation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre .
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54651
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12504.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.9 MB
[numerocerfa] => 12504*13
[autrenumero] => S3711n
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe locale d'habitation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par procuration
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
[1] => Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans .
[2] => Cette procuration s'effectue en vous connectant à votre compte Ameli :
[3] => La procuration est valable .
[4] => Votre représentant doit se rendre à l'un des points d'accueil de la avec les documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62627
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Ameli : faire une procuration
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne".
[1] => Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera.
[2] => Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant.
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procuration datée et signée par vous
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document.
[1] => Votre représentant devra se présenter à l'un des points d'accueil avec les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document de procuration
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa propre pièce d'identité.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'Assurance maladie étudie la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre vous donne sa décision Si vous n'avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
[1] => La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
[2] => Si vous avez reçu un refus, vous pouvez le contester. Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus () pour faire une demande à la .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il convient de distinguer la C2S gratuite de la C2S payante.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S gratuite
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La complémentaire santé solidaire dure à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
[1] => Cette période est .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S payante
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La complémentaire santé solidaire dure . Cette durée est
[1] => La durée de validité démarre le 1 jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'Assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Si vous ne payez pas le montant dû pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La réponse n'est pas la même selon les situations.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) .
[1] => Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1demande et joindre tous les documents demandés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire du RSA
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Aspa
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Asi
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l’AAH
[Paragraphe] => Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Alsace-Moselle
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11724
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez de , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos .
[1] => Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
[2] => En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Sans cette aide, vous devez payer la c'est-à-dire par l'Assurance maladie.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de dépassements d'honoraires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'hospitalisation, remboursement du . C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de ou de participation forfaitaire de à payer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Tiers-payant
[Exposant] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour prothèses , , aides
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un , un ou des
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Réductions sur vos billets de train
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => À la pharmacie, vous n'avancez pas d'argent pour vos médicaments.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus .
[1] => La complémentaire santé solidaire est
[2] => Les règles diffèrent selon s'il s'agit d'une 1 demande ou non.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus si vous percevez le RSA, l’ASI, l’AAH ou l’Aspa
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => gratuite
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => ASI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Depuis le 1juillet 2024
[LienInterne] => ASI
)
[1] => Cette présomption si le titulaire de l'Asi et, éventuellement, son époux, concubin ou partenaire auquel il est lié par un , a exercé une activité salariée ou indépendante pendant les 3 précédant le dépôt de leur demande d'attribution de la complémentaire santé solidaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Aspa
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité aux personnes âgées
)
[Paragraphe] => Vous et votre conjoint bénéficiez d’un accès facilité à la C2S payante .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => AAH
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Allocation aux adultes handicapés
)
)
[Paragraphe] => Vous avez droit à la C2S payante si vous :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vivez seul et sans enfant à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => N’avez pas exercé une activité professionnelle au cours des 3 mois précédant la date de demande de la C2S
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Percevez le montant maximum d’AAH ou vous la percevez en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de retraite ou d’une rente accident du travail - maladie professionnelle.
)
)
)
)
)
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => 1re demande
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(
[0] => Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire sera gratuite ou payante (avec participation).
[1] => Elle est si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources suivant :
[2] => Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
[3] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
[4] => Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande.
[5] => Si vous percevez une , un est .
[6] => Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
[7] => Si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
)
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(
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)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement de la demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les mêmes conditions liées aux conditions de ressources que lors de la demande.
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[2] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
)
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(
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(
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[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S payante
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(
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(
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[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
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(
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Entre et
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de résidence en France pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous avez ou non la nationalité française.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Paragraphe] => Vous devez être dans :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Un Français établi hors de France peut-il prétendre à la C2S ?
[Paragraphe] => Si vous êtes un Français établi à l'étranger, vous pouvez demander à être pris en charge par la C2S si vous répondez aux conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le droit à la Puma
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous recevez des soins en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources sont inférieures au plafond.
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)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon la durée depuis laquelle vous êtes en France.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis plus de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis moins de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Un vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13558
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La demande se fait en ligne ou par courrier. Elle peut se faire par procuration.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli :
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52880
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_demander_cmuc_page#idPopupWARecueilConsentement
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe locale d'habitation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre .
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54651
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12504.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.9 MB
[numerocerfa] => 12504*13
[autrenumero] => S3711n
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe locale d'habitation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par procuration
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
[1] => Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans .
[2] => Cette procuration s'effectue en vous connectant à votre compte Ameli :
[3] => La procuration est valable .
[4] => Votre représentant doit se rendre à l'un des points d'accueil de la avec les documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62627
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Ameli : faire une procuration
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne".
[1] => Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera.
[2] => Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant.
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procuration datée et signée par vous
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document.
[1] => Votre représentant devra se présenter à l'un des points d'accueil avec les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document de procuration
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa propre pièce d'identité.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'Assurance maladie étudie la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n'avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
[1] => La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
[2] => Vous avez reçu un refus. Vous pouvez le contester. Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus () pour faire une demande à la .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il convient de distinguer la C2S gratuite de la C2S payante.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S gratuite
[Paragraphe] => La complémentaire santé solidaire dure à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S payante
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La complémentaire santé solidaire dure
[1] => La durée de validité démarre le 1 jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Si vous ne payez pas le montant dû pour bénéficier de la C2S
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La réponse n'est pas la même selon les situations.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) .
[1] => Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1 demande et joindre tous les documents demandés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire du RSA
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Aspa
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Asi
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l’AAH
[Paragraphe] => Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11127
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez de , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos .
[1] => Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
[2] => En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Sans cette aide, vous devez payer la c'est-à-dire par l'Assurance maladie.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de dépassements d'honoraires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'hospitalisation, remboursement du . C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de ou de participation forfaitaire de à payer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Tiers-payant
[Exposant] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour prothèses , , aides
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un , un ou des
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Réductions sur vos billets de train
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => À la pharmacie, vous n'avancez pas d'argent pour vos médicaments.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus .
[1] => La complémentaire santé solidaire est
[2] => Les règles diffèrent selon s'il s'agit d'une 1 demande ou non.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus si vous percevez le RSA, l’ASI, l’AAH ou l’Aspa
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => RSA
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
[1] => gratuite
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => ASI
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Depuis le 1juillet 2024
[LienInterne] => ASI
)
[1] => Cette présomption si le titulaire de l'Asi et, éventuellement, son époux, concubin ou partenaire auquel il est lié par un , a exercé une activité salariée ou indépendante pendant les 3 précédant le dépôt de leur demande d'attribution de la complémentaire santé solidaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Aspa
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité aux personnes âgées
)
[Paragraphe] => Vous et votre conjoint bénéficiez d’un accès facilité à la C2S payante .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => AAH
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Allocation aux adultes handicapés
)
)
[Paragraphe] => Vous avez droit à la C2S payante si vous :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vivez seul et sans enfant à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => N’avez pas exercé une activité professionnelle au cours des 3 mois précédant la date de demande de la C2S
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Percevez le montant maximum d’AAH ou vous la percevez en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de retraite ou d’une rente accident du travail - maladie professionnelle.
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'attribution de la complémentaire santé solidaire est s à la charge de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ce droit est renouvelé automatiquement après une période d'un an.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1re demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Selon vos revenus la complémentaire santé solidaire sera gratuite ou payante (avec participation).
[1] => Elle est si vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel de ressource suivant :
[2] => Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
[3] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
[4] => Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande.
[5] => Si vous percevez une , un est .
[6] => Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
[7] => Si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S gratuite
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
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(
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(
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(
[type] => header
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Composition du foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11 507 €
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(
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(
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 24 164 €
)
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)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne en +
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 4 603 €
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S avec participation financière
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(
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(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Array
(
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[1] => Nombre de personnes
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => DOM
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 3 personnes
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(
[Paragraphe] => Entre et
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre et
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
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(
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(
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(
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(
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[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes au foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfait logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 77,58 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
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(
[Titre] => Renouvellement de la demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les mêmes conditions que lors de la première demande
[1] => Selon vos revenus la complémentaire santé solidaire sera gratuite ou payante (avec participation).
[2] => Elle est si vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel de ressource suivant :
[3] => Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
[4] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
[5] => Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande.
[6] => Si vous percevez une , un est .
[7] => Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
[8] => Si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
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(
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[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S avec participation financière
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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[Titre] => Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
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(
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(
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(
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)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 3 ou +
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de résidence en France pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous avez ou non la nationalité française.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Paragraphe] => Vous devez être dans :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Un Français établi hors de France peut-il prétendre à la C2S ?
[Paragraphe] => Si vous êtes un Français établi à l'étranger, vous pouvez demander à être pris en charge par la C2S si vous répondez aux conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez le droit à la Puma
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous recevez des soins en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources sont inférieures au plafond.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon la durée depuis laquelle vous êtes en France.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis plus de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France depuis moins de 3 mois
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si vous êtes en situation irrégulière (c'est-à-dire que nous n'avez pas de papiers ou de droit d'être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME).
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment savoir si l'on peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Un vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La demande se fait en ligne ou par courrier. Elle peut se faire par procuration.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
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(
[0] => Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli :
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52880
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
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[Liste] => Array
(
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(
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(
[type] => puce
)
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(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
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(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre .
[1] => Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
[2] => Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
[3] => Lorsque vous faites une , les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54651
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12504.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.9 MB
[numerocerfa] => 12504*13
[autrenumero] => S3711n
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe foncière
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de taxe locale d'habitation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11713
)
)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par procuration
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
[1] => Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans .
[2] => Cette procuration s'effectue en vous connectant à votre compte Ameli :
[3] => La procuration est valable .
[4] => Votre représentant doit se rendre à l'un des points d'accueil de la avec les documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62627
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Ameli : faire une procuration
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne".
[1] => Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera.
[2] => Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant.
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procuration datée et signée par vous
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de compte Ameli
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document.
[1] => Votre représentant devra se présenter à l'un des points d'accueil avec les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document de procuration
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sa propre pièce d'identité.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'Assurance maladie étudie la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n'avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
[1] => La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
[2] => Vous avez reçu un refus mais vous pensez remplir les conditions pour avoir la complémentaire santé solidaire ?
[3] => Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus () pour faire une demande à la .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer la C2S gratuite de la C2S payante.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S gratuite
[Paragraphe] => La complémentaire santé solidaire dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S payante
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La complémentaire santé solidaire dure 1 an.
[1] => La durée de validité démarre le 1 jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Si vous ne payez pas le montant dû pour bénéficier de la C2S
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La réponse n'est pas la même selon les situations.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) .
[1] => Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1re demande et joindre tous les documents demandés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire du RSA
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Aspa
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'Asi
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénéficiaire de l'AAH
[Paragraphe] => Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mayotte
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10633
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez de , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos .
[1] => Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
[2] => En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Sans cette aide, vous devez payer la c'est-à-dire par l'Assurance maladie.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de dépassements d'honoraires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'hospitalisation, remboursement du . C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas de ou de participation forfaitaire de à payer
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Tiers-payant
[1] => parcours de soins
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À la pharmacie, vous n'avancez pas d'argent pour vos médicaments
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour prothèses , , aides
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme une , un ou des .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de ressources pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Suivant vos ressources, une participation vous sera demandée.
[1] => L'attribution de la complémentaire santé solidaire est automatique pour les moins de 25 ans à la charge de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ce droit est renouvelé automatiquement après une période d'un an.
[2] => Il faut distinguer selon que vous étiez ou non étiez bénéficiaire de l'exonération du ticket modérateur au 31 décembre 2023.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous, ou un membre de votre foyer, bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite sans aucune démarche supplémentaire de votre part.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Nouvelle demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire sera gratuite ou payante (avec participation).
[1] => Elle est si vos revenus ne dépassent pas ceux indiqués dans le tableau suivant :
[2] => Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
[3] => Elle est si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
[4] => Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande.
[5] => Pour les bénéficiaires de l', un forfait logement s'ajoute aux revenus.
[6] => Il en est de même pour les personnes occupant un logement à .
[7] => L'âge pris en compte est l'âge au 1 janvier de l'année d'attribution du droit à la complémentaire santé solidaire.
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S gratuite à compter du 1er avril 2025
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Composition du foyer
)
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(
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[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
)
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(
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(
[type] => header
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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(
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)
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(
[Titre] => Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S avec participation financière à compter du 1er avril 2025
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(
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(
[Paragraphe] => Plafond annuel de ressources
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer à compter du 1er avril 2025
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(
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(
[Titre] => Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer à compter du 1er avril 2025
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(
[Titre] => Participation financière de l'assuré
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(
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge au 1 janvier de l'année d'attribution de la C2S
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Montant mensuel
[1] => de la participation financière
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 29 ans et moins
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 8 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 30 à 49 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 50 à 59 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 21 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 60 à 69 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 25 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 70 ans et plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 30 €
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous étiez bénéficiaire de l'exonération du ticket modérateur au 31 décembre 2023
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez été automatiquement basculé vers la C2S au 1 janvier 2024.
[1] => La C2S étant attribuée pour une durée de 12 mois, vous devrez ensuite effectuer une demande de renouvellement auprès de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM). Cette demande se fait 2 mois avant la fin de votre droit à la C2S pour continuer à en bénéficier sans interruption. Cette demande se fait via le formulaire de C2S.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de résidence en France pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Vous devez être dans :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande s'effectue auprès de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
[1] => Dans le formulaire vous avez la possibilité de choisir entre une gestion de votre droit C2S par la CSSM ou par un organisme complémentaire (mutuelle, assureur, institut de prévoyance) autorisé à gérer ce droit.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68044
[URL] => https://www.cssm.fr/uploads//s3711.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte)
[Source] => Ameli.fr
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est étudiée la demande de complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réponse vous est envoyée au plus tard 2 mois après votre demande.
[1] => La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
[2] => Vous avez reçu un refus mais vous pensez remplir les conditions pour avoir la complémentaire santé solidaire ?
[3] => Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus pour contester auprès de la commission de recours amiable.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => Il convient de distinguer la C2S gratuite de la C2S payante.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S gratuite
[Paragraphe] => La complémentaire santé solidaire dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => C2S payante
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La complémentaire santé solidaire dure 1 an.
[1] => La durée de validité démarre le 1 jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'assurance maladie (ou votre organisme complémentaire si vous avez choisi la gestion de votre C2S par une mutuelle ou un assureur).
[2] => Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Si vous ne payez pas le montant dû pour bénéficier de la C2S
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il renouveler la complémentaire santé solidaire ?
)
[Paragraphe] => La réponse n'est pas la même selon les situations.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) .
[1] => Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation.
[2] => Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1ère demande et joindre tous les documents demandés.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez le RSA
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez l'Aspa
[Paragraphe] => Le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous percevez l’AAH
[Paragraphe] => Si votre situation n’a pas évolué au moment du renouvellement, votre droit est reconduit automatiquement pour 1 an.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Pour vous informer sur vos droits et démarches
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64802
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S
[Complement] => Pour prendre rendez-vous avec la CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie ou courrier postal
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Via un rendez-vous téléphonique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez choisir un créneau depuis votre pour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient. Vous allez dans la rubrique puis sélectionnez .
[1] => Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156280/
[ID] => R31817
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12
[Complement] => Présentation du dispositif et conditions à remplir (article L861-1), définition des ressources (article L861-2), prestations (article L861-3), choix de l'organisme complémentaire (article L861-4), demande et durée (article L861-5)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000018041063
[ID] => R32553
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R861-2 à R861-10
[Complement] => Conditions de ressources
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156792/
[ID] => R47065
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
[Complement] => Conditions de résidence (R111-2)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173745
[ID] => R31818
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18
[Complement] => Dossier de demande (article R861-16), demande de renouvellement (article R861-17)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000030818921/
[ID] => R32554
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D861-1 à D861-8
[Complement] => Plafond de ressources (article D861-1), tiers-payant (article D861-2)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031783036
[ID] => R42720
)
[Titre] => Décret n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut rejet"
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2019/CIR-30-2019.PDF
[ID] => R54733
[format] => application/pdf
[poids] => 550.6 KB
)
[Titre] => Circulaire CNAM 30/2019 du 21 août 2019 présentant la réforme sur la complémentaire santé solidaire
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2019/CIR-33-2019.PDF
[ID] => R54734
[format] => application/pdf
[poids] => 674.6 KB
)
[Titre] => Circulaire CNAM 33/2019 du 19 septembre 2019 revalorisant les plafonds CMU-C/ACS/AME des forfaits logement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030467452/
[ID] => R41054
)
[Titre] => Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L863-6 du code de la sécurité sociale
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046791879
[ID] => R68042
)
[Titre] => Article 92 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
[Complement] => Mayotte
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000253592/
[ID] => R68041
)
[Titre] => Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
[Complement] => Mayotte
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13558
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52880
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_demander_cmuc_page#idPopupWARecueilConsentement
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68044
[URL] => https://www.cssm.fr/uploads//s3711.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte)
[Source] => Ameli.fr
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54651
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12504.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.9 MB
[numerocerfa] => 12504*13
[autrenumero] => S3711n
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de complémentaire santé solidaire
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62627
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Ameli : faire une procuration
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54648
[URL] => https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Complémentaire santé solidaire
[Source] => Fonds de la complémentaire santé solidaire
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57544
)
[Titre] => Franchise médicale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce que vous devez normalement payer pour certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56113
)
[Titre] => Mois civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47458
)
[Titre] => C2S
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Complémentaire santé solidaire
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
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(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
)
)