Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Debug Information
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[Paragraphe] => Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[0] => Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
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[0] => La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
[1] => Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
[2] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[3] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
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[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
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[Paragraphe] => Timbre fiscal de (il s'achète )
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[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
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)
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)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
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(
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(
[Paragraphe] => Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
)
[Paragraphe] => Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de (prix du timbre fiscal).
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
[1] => Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
)
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(
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[Paragraphe] => Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
)
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(
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[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
)
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(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .
)
)
)
)
[Paragraphe] => Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
)
[Paragraphe] => Le passeport est valable .
)
)
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(
[Titre] => À l'étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
[1] => Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle .
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où faire la demande de passeport en urgence ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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)
)
)
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
[1] => Il faut présenter les .
)
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(
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(
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(
[Titre] => Le mineur a déjà un passeport
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
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)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
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(
[Titre] => Le passeport est périmé
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(
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(
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(
[Titre] => Date d'expiration : moins de 5 ans
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[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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[var] => T10694
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d'expiration : + de 5 ans
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
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[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal
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)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de passeport
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il a une carte d'identité valide
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il a une carte d'identité périmée
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La carte est périmée depuis moins de 5 ans
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La carte est périmée depuis plus de 5 ans
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n'a pas de carte d'identité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10705
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 90 €
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de .
[1] => Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
[1] => Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
[1] => Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
[2] => Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
)
[Paragraphe] => Le passeport est valable .
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/
[ID] => R551
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 953 à 955
[Complement] => Montant du timbre fiscal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825
[ID] => R14934
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763673
[ID] => R10290
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/
[ID] => R10971
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72832
)
[Titre] => Représentant légal (mineur)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
)
)