Handicap : accueil temporaire en établissement
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire propose une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge. Il permet d'organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.
La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en établissement d'accueil temporaire.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un établissement d'accueil temporaire. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1 temps faire un recours préalable auprès d'elle.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.
La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.
Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du .
Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.
Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.
En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année À temps complet ou partiel Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé de la manière suivante :
Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Debug Information
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[3] => Handicap : accueil temporaire en établissement
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[Titre] => Séjour long et médicalisé
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[Paragraphe] => L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que l'accueil temporaire en établissement ?
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[0] => L'accueil temporaire propose une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge. Il permet d'organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
[1] => L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).
)
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions d'admission en établissement d'accueil temporaire ?
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[0] => L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
[1] => Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
)
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(
[Paragraphe] => Comment faire la démarche pour être accueilli en établissement d'accueil temporaire ?
)
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(
[0] => Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
[1] => Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.
[2] => La demande peut être faite par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
[3] => Vous pouvez aussi faire votre demande par le biais d'un formulaire :
[4] => Vous devez joindre mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
[5] => Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
[6] => La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en établissement d'accueil temporaire.
[7] => Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
[8] => Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un établissement d'accueil temporaire. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.
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[Paragraphe] => Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la .
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[Titre] => Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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[Paragraphe] => À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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[Paragraphe] => Quels recours si la demande est refusée ?
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[0] => Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1 temps faire un recours préalable auprès d'elle.
[1] => Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
[2] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.
[3] => La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.
[4] => Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du .
[5] => Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.
[6] => Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.
[7] => Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de l'accueil en établissement d'accueil temporaire ?
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[0] => L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
[1] => Il peut être organisé de la manière suivante :
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[Paragraphe] => En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année
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[Paragraphe] => À combien s'élèvent les frais en établissement d'accueil temporaire ?
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[1] => Toutefois, votre participation dépend de vos ressources et des aides que vous pouvez percevoir.
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[Paragraphe] => Vos frais s'élèvent à par jour.
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[Titre] => Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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