Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique du voyage en avion, train
- Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
- Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
- Perte ou détérioration des bagages
- Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
- Bagages en avion : restrictions et problèmes
- Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[1] => Selon le cas, vous devez le par l'un des moyens suivants :
[2] => La compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.
[3] => Vous devez auprès de la compagnie.
[4] => Vous pouvez en fonction de votre situation :
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[Paragraphe] => la compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.
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[1] => L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
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[0] => Vous devez respecter un .
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[Paragraphe] => La compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.
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[Titre] => Le bagage est définitivement perdu
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[1] => Le bagage est dans les cas suivants :
[2] => Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
[3] => Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
[4] => Joignez une (factures de vos biens, etc.).
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[Titre] => Votre compagnie n'est pas européenne ou vous ne connaissez pas sa nationalité
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[1] => L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
)
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[2] => Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
[3] => Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
[4] => Joignez une (factures de vos biens...).
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(
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[1] => Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
[2] => Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
[3] => Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
[4] => Joignez une (factures de vos biens...).
)
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(
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[Paragraphe] => Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant maximum d'indemnisation ?
)
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[3] => Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :
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(
[Titre] => Autres cas
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(
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(
[0] => L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.
[1] => Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit de l'une des 2 conventions suivantes :
[2] => L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Le vol dépend de la convention de Montréal
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(
[0] => L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
[1] => Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le vol dépend de la convention de Varsovie
[Paragraphe] => L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
)
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages
)
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(
[Paragraphe] => Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si vous avez effectué une à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou d'absence de réponse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez.
[1] => La compagnie aérienne doit avoir signé la .
[2] => Vous pouvez si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :
[3] => Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez .
[4] => Vous avez (à compter de la perte du bagage) pour le faire.
[5] => La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
[6] => Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant, si vous pouvez .
)
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[Titre] => Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
[Source] => Médiateur tourisme et voyage
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
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(
[Paragraphe] => Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire.
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R30
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[type] => Local
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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(
[Titre] => Bagage endommagé
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(
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(
[Paragraphe] => Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire si un bagage est endommagé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés.
[1] => Si vous constatez à votre arrivée qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).
[2] => Envoyez votre réclamation, de préférence par courrier .
[3] => Vous pouvez vous aider du modèle suivant :
[4] => Le délai dont vous disposez dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
[5] => Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.
[6] => Accompagnez votre demande de (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14942
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/vos-bagages-enregistres-aupres-dune-compagnie-aerienne-europeenne-ont-ete-abimes
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
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(
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(
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(
[Titre] => La compagnie aérienne est européenne
[Paragraphe] => Vous devez agir dans un .
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(
[Titre] => Votre compagnie n'est pas européenne ou vous ne connaissez pas sa nationalité
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :
[1] => L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Vous devez agir dans un .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le vol dépend de la convention de Varsovie
[Paragraphe] => Vous devez agir dans un .
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant maximum d'indemnisation pour un bagage endommagé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
[1] => Ce montant est fixé en , il varie en fonction des fluctuations monétaires.
[2] => Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.
[3] => Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => La compagnie aérienne est européenne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
[1] => Vous devez présenter des (factures...).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.
[1] => Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :
[2] => L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Convention de Montréal
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)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le vol dépend de la convention de Montréal
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
[1] => Vous devez présenter des (factures...).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le vol dépend de la convention de Varsovie
[Paragraphe] => L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
)
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)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages
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(
[Paragraphe] => Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez effectué une à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou en l'absence de réponse à une demande d'indemnisation ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez .
[1] => La compagnie aérienne doit avoir signé la .
[2] => Vous pouvez si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :
[3] => Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez .
[4] => La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
[5] => Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant.
[6] => Vous devez .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[ID] => R46367
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[Titre] => Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
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[Paragraphe] => Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
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[Paragraphe] => Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire.
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[Titre] => 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
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[0] => Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
[1] => Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la en appelant le .
[2] => Horaires d'ouverture du service :
[3] => Numéro non surtaxé
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[Paragraphe] => Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
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[Paragraphe] => Mercredi : de 13h15 à 17h15
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[Titre] => Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
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[Titre] => Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international
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[Titre] => Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[Titre] => Guide pratique du voyage en avion, train
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[Titre] => Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
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[Titre] => Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
[Source] => Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Titre] => Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[Titre] => Bagages en avion : restrictions et problèmes
[Source] => Centre européen des consommateurs France
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[Titre] => Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
[Source] => Centre européen des consommateurs France
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[Titre] => DTS (droit de tirage spécial)
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[Paragraphe] => Monnaie de réserve internationale créée par le FMI (Fonds monétaire international). Sa valeur repose sur un panier de 5 devises (dont le dollar et l'euro).
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[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
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[Titre] => DGCCRF
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[Paragraphe] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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