Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
Vous devez d'abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar ou Chemins de fer de la Corse) pour un litige commercial, ou le Centre de recouvrement pour un litige lié à une contravention. Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs pour trouver une solution amiable. Nous faisons le point sur la règlementation.
Temps insuffisant de correspondance entre l'arrivée d'un TER et l'embarquement dans un OUIGO Remboursement de frais engendrés par la suppression d'un TER Suppression de TGV, absence de solution de remplacement
Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer une solution amiable si vous avez un avec la SNCF Voyageurs, Eurostar, ou les Chemins de fer de la Corse.
Ce litige doit être de nature ou à la police du transport ferroviaire des 4 premières classes.
Pour les litiges commerciaux, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :
Pour les litiges contraventionnels, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :
(le client) ou une de votre choix à laquelle vous devez donner un mandat.
À noter
au Service relation client du transporteur lorsque votre litige est de nature commercialeou au Centre de recouvrement lorsque votre litige concerne une contravention. Les coordonnées figurent sur votre contravention mais vous pouvez également contacter le Centre de recouvrement en ligne :
Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement
ou réponse négative du Service relation client ou du Centre de recouvrement pour la SNCF Voyageurs (pour l'Eurostar ou les Chemins de fer de la Corse), vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs.
Votre réclamation écrite ne doit .
Copie du billet/carte d'abonnement, de réduction (en cas de billet numérique, fournir le mail de confirmation de votre commande) ou copie de votre indemnité forfaitaire si votre litige porte sur une régularisation Copie adressée au Service relation client du transporteur Toute autre pièce à l'appui de votre demande (par exemple, carte de réduction) Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI) Copie du procès-verbal datant de moins de 3 mois Preuve de votre saisine du Centre De Recouvrement Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI) Copie du billet/carte d'abonnement, de réduction (en cas de billet numérique, fournir le mail de confirmation de votre commande) ou copie de votre indemnité forfaitaire si votre litige porte sur une régularisation Copie adressée au Service Relation Client du transporteur Toute autre pièce à l'appui de votre demande (par exemple, carte de réduction) Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI) Copie du procès-verbal datant de moins de 3 mois Preuve de votre saisine du Centre De Recouvrement Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)
Vous pouvez saisir le médiateur ou .
Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
Accéder au simulateur Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
Accéder au simulateur Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Médiateur de la SNCF Voyageurs
Voir l'adresse Médiateur de la SNCF Voyageurs
Voir l'adresse Modèle de document
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention
Accéder au simulateur Institut national de la consommation (INC)
La saisine du médiateur de la SNCF Voyageurs est et confidentielle.
Le traitement de votre demande diffère selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[3] => Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
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[Paragraphe] => Vous devez d'abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar ou Chemins de fer de la Corse) pour un litige commercial, ou le Centre de recouvrement pour un litige lié à une contravention. Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs pour trouver une solution amiable. Nous faisons le point sur la règlementation.
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[Paragraphe] => Pour quels litiges peut-on saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?
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[0] => Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer une solution amiable si vous avez un avec la SNCF Voyageurs, Eurostar, ou les Chemins de fer de la Corse.
[1] => Ce litige doit être de nature ou à la police du transport ferroviaire des 4 premières classes.
[2] => Pour les litiges commerciaux, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :
[3] => Pour les litiges contraventionnels, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :
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[Paragraphe] => Temps insuffisant de correspondance entre l'arrivée d'un TER et l'embarquement dans un OUIGO
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le mandat doit être téléchargé sur le .
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[Paragraphe] => Quand saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?
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[0] => Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement
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[2] => Votre réclamation écrite ne doit .
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[Paragraphe] => Vous ne devez français ou étrangers pour régler votre litige.
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[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez saisir le médiateur ou .
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[Paragraphe] => Les documents à joindre ne sont pas exactement les mêmes selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.
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[1] => Vous devez décrire l'objet de votre litige.
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[Paragraphe] => Copie du billet/carte d'abonnement, de réduction (en cas de billet numérique, fournir le mail de confirmation de votre commande) ou copie de votre indemnité forfaitaire si votre litige porte sur une régularisation
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(
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[Paragraphe] => Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)
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(
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(
[0] => Votre saisine peut être faite directement en ligne :
[1] => Vous devez décrire précisément l'objet de votre litige.
[2] => Vous devez joindre (scanner) à votre saisine les
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[Titre] => Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
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[Paragraphe] => Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)
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)
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(
[Paragraphe] => Les documents à joindre ne sont pas exactement les mêmes selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.
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(
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[0] => Vous devez décrire dans votre courrier l'objet de votre litige.
[1] => Vous devez joindre à votre courrier les :
[2] => Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.
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(
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(
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(
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Médiateur de la SNCF Voyageurs
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(
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(
[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => Accès au
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)
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(
[Titre] => Contravention
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(
[0] => Vous devez décrire précisément dans votre courrier l'objet de votre litige.
[1] => Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
[2] => Vous devez joindre à votre courrier les s :
[3] => Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.
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[type] => Modèle de document
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[Titre] => Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.
)
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Copie du procès-verbal datant de moins de 3 mois
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[Paragraphe] => Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)
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[Paragraphe] => Par messagerie
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la saisine du médiateur SNCF Voyageurs ?
)
[Paragraphe] => La saisine du médiateur de la SNCF Voyageurs est et confidentielle.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est traitée la demande par le médiateur de la SNCF Voyageurs ?
)
[Paragraphe] => Le traitement de votre demande diffère selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Litige commercial
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médiateur de la SNCF Voyageurs examine le dossier et propose une solution dans un . En cas de litige complexe, le médiateur de la SNCF Voyageurs vous informe du prolongement du délai d’instruction.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'avis du médiateur
[1] => a valeur de proposition.
)
)
[2] => Le transporteur ferroviaire et vous-même êtes libres de suivre ou non l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs.
[3] => Le transporteur ferroviaire et vous-même avez un délai de à partir de la date figurant sur l'avis
[4] => Si le transporteur ferroviaire ou vous-même refusez l'avis, il n'est pas appliqué.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Passé ce délai
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs est . Vous avez toutefois la possibilité de faire un mais l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et les pièces fournies n'auront aucune valeur.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Contravention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médiateur de la SNCF Voyageurs examine le dossier et propose une solution dans un . En cas de litige complexe, le médiateur de la SNCF Voyageurs vous informe du prolongement du délai d’instruction.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'avis
[1] => valeur de proposition.
)
)
[2] => En cas de minoration du montant de la contravention acceptée par le transporteur ferroviaire et vous-même, le processus suit son cours et vous devez régler votre contravention.
[3] => Si vous refusez de suivre l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et ne payez pas la contravention, elle est transmise à l'officier du ministère public et est ensuite .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs est . Vous avez toutefois la possibilité de faire un mais l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et les pièces fournies n'auront aucune valeur.
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Médiateur de la SNCF Voyageurs
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(
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(
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[Titre] => Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs
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[Titre] => Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
[Source] => Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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(
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(
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[type] => Modèle de document
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[Titre] => Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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(
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(
[type] => Information pratique
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[Source] => Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Service Relation Client des transports ferroviaires
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(
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(
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[Titre] => Les associations de consommateurs
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
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[Titre] => Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
)
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(
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(
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)
[Titre] => Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?
)
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