Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'une de vos entre votre et votre par votre . Les conditions de prise en charge selon que vous utilisez les , un ou un . Nous vous détaillons ces conditions.
Vélo (électrique ou non) Cyclomoteur ou motocyclette Engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.) Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non) Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés.
Vélo (électrique ou non) Cyclomoteur ou motocyclette Engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.) Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non) Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés.
Vélo (électrique ou non) Cyclomoteur ou motocyclette Engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.) Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non) Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés.
Votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé hors de la région Ile de France ou dans une commune qui n’est pas desservie par un service public de transport collectif régulier Ou l'utilisation de votre véhicule personnel est indispensable en raison de vos horaires de travail qui ne vous permettent pas d'utiliser les transports en commun.
- Code du travail : articles L3261-1 à L3261-11
- Code général des impôts : article 81
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
- Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
- Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'une de vos entre votre et votre par votre . Les conditions de prise en charge selon que vous utilisez les , un ou un . Nous vous détaillons ces conditions.
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(
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(
[Paragraphe] => Quel agent public peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transports en commun ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier de la du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en ou en .
[1] => Si vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre à votre travail, vous n'avez pas droit à cette prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit entre votre domicile et votre lieu travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes logé par votre administration employeur et vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre à votre travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous disposez d’un véhicule de fonction.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains agents peuvent être obligés de résider dans un périmètre géographique déterminé pour bénéficier de la prise en charge partielle de leur frais de transport domicile-travail. C'est par exemple le cas des enseignants chercheurs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les titres de transports pris en charge pour un agent public ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :
[1] => Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Abonnements multimodaux (c'est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) à nombre de voyages illimité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la , la , les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Abonnements à un service public de location de vélos.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La prise en charge d'un abonnement à un service de transport en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la prise en charge des frais de transports en commun d'un agent public ?
)
[Paragraphe] => Le montant de la prise en charge varie selon que vous vous déplacez en région parisienne ou dans une autre région (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre administration employeur prend en charge les .
[1] => Toutefois, la participation de votre administration employeur
[2] => La participation de votre administration employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. Par exemple sur la 2 classe pour un abonnement SNCF.
[3] => La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.
[4] => Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.
[5] => Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.
[6] => Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.
[7] => Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Région parisienne
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(
[0] => Votre administration employeur prend en charge les .
[1] => La participation de votre administration employeur se fait sur la base du navigo annuel (même si vous avez par exemple un abonnement mensuel).
[2] => La participation de votre administration employeur
[3] => La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.
[4] => Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.
[5] => Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.
[6] => Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.
[7] => Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un agent public doit-il justifier de son titre de transport pour qu'il soit pris en charge ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de la prise en charge partielle du prix de vos titres d'abonnement, vous devez fournir à votre direction des ressources humaines .
[1] => Vos titres de transport doivent être .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le remboursement partiel du titre de transport d'un agent public ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le remboursement partiel du prix de votre titre de transport est mensuel.
[1] => Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.
[2] => Vous devez signaler tout changement dans votre situation individuelle qui modifie les conditions de la prise en charge (changement d'adresse, passage d'un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo, etc.).
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la prise en charge des frais de transport si l'agent public a plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail ?
)
[Paragraphe] => La prise en charge de vos frais de transport diffère selon que vous avez plusieurs administrations employeurs ou plusieurs lieux de travail :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Vous avez plusieurs administrations employeurs
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(
[0] => Si vous devez souscrire des abonnements différents, vous bénéficiez de la prise en charge, par chacune de vos administrations employeurs, du ou des abonnements nécessaires aux déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.
[1] => Si vous utilisez le même abonnement pour tous vos déplacements, vous bénéficiez d'une prise en charge de votre titre de transport, par chacune de vos administrations employeurs, en proportion du temps travaillé auprès de chacune d'elles.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez plusieurs lieux de travail
[Paragraphe] => Si vous avez plusieurs lieux de travail (avec la même administration employeur), vous bénéficiez de la prise en charge du ou des titres de transport vous permettant de vous déplacer entre votre domicile et vos différents lieux de travail.
)
)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas la prise en charge des frais de transport de l'agent public cesse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La prise en charge partielle de votre titre de transport n'est plus versée pendant les périodes suivantes :
[1] => La prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute le congé.
[2] => Lorsque la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier.
[3] => Ainsi, si votre absence débute au cours d'un mois et se termine le mois suivant, la prise en charge n'est pas interrompue.
[4] => Elle est en revanche interrompue lorsque l'absence débute au cours d'un mois et se termine plus de 2 mois après.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Congés de maladie, de longue maladie, de grave maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
)
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(
[Paragraphe] => Congés de maternité, d’adoption ou de paternité
)
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(
[Paragraphe] => Congé de présence parentale
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(
[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
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(
[Paragraphe] => Congé de solidarité familiale
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(
[Paragraphe] => Congé bonifié
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(
[Paragraphe] => Congé annuel pris au titre du compte épargne-temps.
)
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => En cas d'absence du 4 juin au 18 août, vous ne bénéficiez pas de la prise en charge partielle de votre titre de transport au cours du mois de juillet.
)
)
)
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[Titre] => Vélo ou covoiturage
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(
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(
[Paragraphe] => Les conditions de prise en charge de vos frais de transport varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
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(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'un de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :
[1] => Ce remboursement forfaitaire est appelé
[2] => Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez .
[3] => Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[4] => Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant .
[5] => Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet.
[6] => Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur mobilités durables.
[7] => Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
[8] => Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
[9] => L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile.
[10] => L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur.
[11] => Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles.
[12] => Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
[13] => Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
[14] => Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles.
[15] => Le forfait mobilités durables est avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
[16] => Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
[17] => Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
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[Paragraphe] => Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non)
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(
[Paragraphe] => Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés.
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[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail
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(
[Paragraphe] => Vous êtes transporté gratuitement par votre administration employeur
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(
[Paragraphe] => Vous êtes handicapé, résidez en Île de France et bénéficiez de l'allocation spéciale de dédommagement de vos frais de transport.
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(
[Paragraphe] => Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
)
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(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si une délibération le prévoit
[1] => remboursement forfaitaire
)
)
[1] => Ce remboursement forfaitaire est appelé
[2] => Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez .
[3] => Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[4] => Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant
[5] => Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet.
[6] => Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur mobilités durables.
[7] => Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
[8] => Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
[9] => L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile.
[10] => L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur.
[11] => Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles.
[12] => Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
[13] => Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
[14] => Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles.
[15] => Le forfait mobilités durables est avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
[16] => Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
[17] => Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
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(
[Paragraphe] => Vous êtes transporté gratuitement par votre administration employeur.
)
)
)
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(
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(
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)
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(
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(
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(
[Valeur] => 100 €
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(
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)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'un de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :
[1] => Ce remboursement forfaitaire est appelé
[2] => Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
[3] => Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[4] => Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant
[5] => Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet.
[6] => Vous devez fournir à votre établissement employeur une déclaration sur l'honneur mobilités durables.
[7] => Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
[8] => Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
[9] => L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre établissement employeur qui vous demande tout justificatif utile.
[10] => L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre établissement employeur.
[11] => Si vous avez plusieurs établissements employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacun d'entre eux.
[12] => Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
[13] => Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
[14] => Si vous avez plusieurs établissements employeurs, chacun d'entre eux vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacun d'eux.
[15] => Le forfait mobilités durables est avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
[16] => Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
[17] => Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
)
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Cyclomoteur ou motocyclette
)
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(
[Paragraphe] => Engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés.
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)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail
)
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(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un véhicule de fonction
)
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(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes transporté gratuitement par votre établissement employeur.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule automobile
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(
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(
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(
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)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, en tout ou partie, de vos et des frais engagés pour l' si l’une des 2 suivantes est remplie :
[1] => Le montant, les conditions et les critères d'attribution de la prise en charge des frais concernés sont .
[2] => Le montant de la prise en charge est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de par an, dont au maximum pour les frais de carburant.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé hors de la région Ile de France ou dans une commune qui n’est pas desservie par un service public de transport collectif régulier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou l'utilisation de votre véhicule personnel est indispensable en raison de vos horaires de travail qui ne vous permettent pas d'utiliser les transports en commun.
)
)
)
)
)
)
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Dans le secteur privé
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[Titre] => Code du travail : articles L3261-1 à L3261-11
[Complement] => Articles L3261-1 à L3261-4
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[Complement] => 19° ter - b
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[Titre] => Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
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(
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(
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[Titre] => Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858561/
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[Titre] => Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
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(
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(
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[URL] => https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr/salarie-secteur-public
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[Titre] => Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
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[Titre] => Télécharger une attestation sur l'honneur de déplacement en vélo
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur
[Source] => Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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(
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(
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[Titre] => Foire aux questions : le forfait mobilités durables (FMD)
[Source] => Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
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(
[Paragraphe] => Régie autonome des transports parisiens
)
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[Titre] => SNCF
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(
[Paragraphe] => Société nationale des chemins de fer français
)
)
)
)