Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Si vous êtes , vous pouvez être placé dans différentes positions administratives au cours de votre carrière : activité, détachement, disponibilité, congé parental.
Si vous êtes :
- Vous êtes lorsque vous exercez les fonctions correspondant à votre emploi et vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire en position d’activité.
- Vous ne pouvez .
- Vous ne pouvez non plus , mais vous pouvez bénéficier de aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.
- Vous pouvez bénéficier du .
Congé annuel Congés de maladie , delongue maladie , delongue durée Congés de maternité oud'adoption Congé de naissance ou adoption de 3 jours Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de formation professionnelle Congé pour validation des acquis de l'expérience Congé pour bilan de compétences Congé pour formation syndicale Congé de solidarité familiale Congé de représentation Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
Congé annuel Congés de maladie , delongue maladie , delongue durée Congés de maternité oud'adoption Congé de naissance ou adoption de 3 jours Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de formation professionnelle Congé pour validation des acquis de l'expérience Congé pour bilan de compétences Congé pour formation syndicale Congé de solidarité familiale Congé de représentation Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
Convenances personnelles Créer ou reprendre une entreprise Élever un enfant de moins de 12 ans Donner des soins à un enfant à charge , à son époux ou partenaire dePacs ou à unascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie graveSuivre son époux ou son partenaire de Pacs contraint de déménager pour des raisons professionnellesVous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants Exercer un mandat électif local.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[0] => Si vous êtes , vous pouvez être placé dans différentes positions administratives au cours de votre carrière : activité, détachement, disponibilité, congé parental.
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[1] => La position d'activité est la position dans laquelle vous vous trouvez par défaut si vous ne demandez pas à être placé dans une autre position.
[2] => En position d'activité, vous avez droit à différents congés :
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[0] => Le est la position dans laquelle vous exercez vos fonctions hors de votre d’origine.
[1] => Le détachement est une forme de mobilité.
[2] => Il est sauf en cas de transfert de l'activité que vous exercez à un organisme privé (entreprise, association) ou à un .
[3] => Vous pouvez être détaché dans un autre corps ou cadre d'emplois dans votre fonction publique d'appartenance ou dans une autre fonction publique ou hors de la fonction publique.
[4] => Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).
[5] => Pendant votre détachement, dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.
[6] => Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous avez également des dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.
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[0] => La est la position dans laquelle vous cessez vos fonctions.
[1] => La mise en disponibilité est prononcée le plus souvent, , notamment pour l'un des motifs suivants : :
[2] => Vous pouvez aussi être en disponibilité, notamment pour raison de santé lorsque vous avez .
[3] => Pendant une disponibilité, vous et correspondant à votre grade à la fin de votre disponibilité.
[4] => Pendant une disponibilité, vous n'êtes par votre administration employeur et ne cotisez en conséquence plus à votre caisse de retraite ( si vous êtes fonctionnaire d'Etat, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
[5] => En revanche, outre la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez exercer une activité professionnelle lucrative, salariée ou indépendante, à temps complet ou à temps partiel pendant une disponibilité accordée pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs ou pour donner des soins à un proche.
[6] => Pendant une disponibilité, vous n'avez dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.
[7] => Vous ne bénéficiez plus de vos droits à .
[8] => Toutefois, depuis le 7 septembre 2018, pendant votre disponibilité, vous pouvez , sous conditions, d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum.
[9] => Et depuis le 8 aout 2019, lorsque vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, vous conservez également d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum.
[10] => Lorsque vous exercez une activité professionnelle pendant une disponibilité, vous cotisez à la caisse de retraite dont relève cette activité.
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[0] => Le est la position dans laquelle vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour élever un enfant.
[1] => Vous êtes placé en congé parental à votre demande.
[2] => Le congé parental peut vous êtes accordé pour une .
[3] => Pendant un congé parental, vous n'êtes plus rémunéré par votre administration employeur mais vous pouvez percevoir la si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[4] => Vous conservez vos pour l'ensemble de votre carrière.
[5] => Le temps passé en congé parental est pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté après 2003.
[6] => Pendant un congé parental, vous n'avez plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.
[7] => Toutefois, si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous êtes en congé parental, vous pouvez bénéficier du congé de maternité ou d’adoption. Votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité ou d’adoption.
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[1] => Ou 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou des enfants s'ils ont plus de 3 ans à leur arrivée
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez .
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez non plus , mais vous pouvez bénéficier de aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12
[Complement] => Congé parental
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[Titre] => Demande de détachement d'un fonctionnaire
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[Titre] => Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Paragraphe] => Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge
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[Titre] => Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Service des retraites de l'État
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[Titre] => CNRACL
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(
[Paragraphe] => Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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