Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces heures de travail non réalisées. Nous faisons un point sur la réglementation.
Soit en cas d'accident, d'intempéries ou cas de force majeure Soit en cas d'inventaire de l'entreprise Soit en cas de période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels
Un événement particulier peut empêcher et les salariés de l'entreprise de travailler durant certaines heures.
C'est le cas pour les situations suivantes à la suite d'une interruption du travail résultant :
Ces heures de travail non effectuées sont dites .
Ces heures perdues peuvent alors être récupérées à la demande de de votre employeur.
Les heures de travail non réalisées pour cause de , d'absence pour cause de jour férié, d'arrêt maladie, de congés ou de retard du salarié faire l'objet d'un dispositif d'heures de travail perdues à effectuer.
vous ne pouvez pas refuser d'effectuer des heures de travail perdues si votre employeur vous demande de les réaliser et dès lors que ces heures entrent dans le dispositif des heures perdues.
À noter
de plus d' 1 heure par jour de plus de 8 heures par semaine
Votre employeur doit informer immédiatement l'inspecteur du travail de la mise en place dans l'entreprise d'un dispositif d'heures perdues à effectuer en cas d'interruption collective du travail due à un événement imprévu.
La réalisation des heures perdues peut être fixée par .
En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée :
Les heures perdues doivent être effectuées dans les précédant ou suivant leur perte.
À noter
, les heures de travail perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des .
Elles sont effectuées pour compenser des heures de travail non réalisées et ne font pas l'objet d'un taux horaire majoré.
À noter
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