Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?

Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.

Votre et votre peuvent être pris l'un à la suite de l'autre.

    Vous devez prendre votre congé de naissance.

    Ce congé est .

    La durée du congé de naissance est de .

    Votre congé commence,  :

    Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de de votre enfant.

  • Soit le jour de la naissance de votre enfant
  • Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

    Vous devez prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de (ou de 32 jours en cas de naissance multiple).

    Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte une période de qui doit être prise à la suite de votre congé de naissance.

    Il vous reste alors (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    Vous devez prendre ces 21 jours dans les de l'enfant.

    La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.

    Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.

    Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de .

    Vous devez avertir votre employeur avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

    Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre enfant.

Debug Information

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                                    [7] => Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de .
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                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un  peut être accordé.
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    [Reference] => SimpleXMLElement Object
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                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026799932
                    [ID] => R40957
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            [Titre] => Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36
            [Complement] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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                    [Titre] => Jour ouvrable
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                            [Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Jour calendaire
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                            [Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
                        )

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