Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Retraite progressive du salarié

Vous êtes salarié dans le secteur privé et vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en présentons les conditions.

    La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, , de travailler et de percevoir, , une (de base et complémentaires).

    Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.

    Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel (ou à temps réduit).

    Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :

    Vous devez remplir les  :

    bénéficier de la retraite progressive si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé d’au moins 60 ans
  • Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
  • Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet.

    Vous pouvez demander une retraite progressive si vous étiez déjà à temps partiel ou à temps réduit avant de remplir les 2 autres conditions d'âge et de durée d'assurance.

    Si vous demandez votre passage à temps partiel ou à temps réduit en vue de demander une retraite progressive, vous devez faire votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Votre demande doit préciser la durée de travail souhaitée et la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel ou réduit.

    Votre demande de passage à temps partiel ou à temps réduit doit être effectuée la date de début souhaitée.

    Votre employeur vous répond par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. En l’absence de réponse écrite et motivée dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.

    En cas de refus de votre employeur, le refus doit être justifié par l’incompatibilité de la durée de travail demandée avec l’activité économique de l’entreprise.

    La justification apportée par l’employeur rend notamment compte des conséquences de la réduction de la durée de travail demandée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service et, si cela implique un recrutement, des difficultés pour y procéder sur votre poste.

    Les conditions de travail à temps partiel ou réduit sont définies .

    Vous pouvez faire votre demande de retraite progressive dans votre compte retraite en utilisant le service /  :

    Ce service vous permet de auprès desquelles vous avez des droits.

    Le service leur transmet votre demande.

    Pour faire votre demande de retraite progressive, vous devez avoir une attestation de retraite progressive complétée par votre employeur. Elle devra être jointe à votre demande.

    Il vous est aussi proposé de télécharger ce document sur le site Info Retraite lorsque vous démarrez votre démarche.

    La demande de retraite progressive doit être effectuée .

    Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et ses justificatifs immédiatement ou les enregistrer pour une durée maximum de 90 jours et y revenir plus tard.

    , vous pouvez faire votre demande de retraite progressive au moyen d'un formulaire :

    Ce formulaire est à adresser à la caisse de retraite ou à l'une des caisses de retraite dont vous relevez à la date de votre demande de retraite progressive.

    Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, dans votre compte retraite en utilisant le service / .

    Il vous est délivré un récépissé de votre demande et des documents qui l'accompagnent.

    Votre admission en retraite progressive entraîne le de votre de l'Assurance retraite en fonction de vos droits .

    Pendant votre retraite progressive, vous touchez une de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.

    La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.

    La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre  et votre quotité de travail à temps partiel (ou à temps réduit).

    Par exemple, un temps partiel à  vous donne droit à  du montant de votre retraite provisoire de l’Assurance retraite.

    La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite auprès desquelles vous avez des droits.

    L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite progressive dans votre compte retraite en utilisant le service /

  • Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
  • Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
  • Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
  • Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète.

    Votre fraction de pension de retraite peut varier lors de certains évènements :

    Si votre durée de travail à temps partiel (ou à temps réduit) évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.

    Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.

    Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

    Si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.

    Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.

    Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.

    Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte :

    Votre pension de retraite complète est calculée dans les .

    Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.

    Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du .

  • Du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive
  • Et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel (ou à temps réduit) et continuez à cotiser pour la retraite.

Debug Information

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                                    [3] => Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :
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                                                            [Paragraphe] => Vous bénéficiez d'une préretraite en application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou d’une décision unilatérale de votre employeur
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                                                            [Paragraphe] => Vous exercez à titre exclusif certaines activités (administrateur d'un groupement mutualiste, vente de biens neufs que vous confectionnez, etc.)
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                                                            [Paragraphe] => Vous travaillez à temps partiel (ou à temps réduit) et vous bénéficiez d’une  que vous utilisez pour vous maintenir totalement ou partiellement votre rémunération.
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                                    [Paragraphe] => Comment demander son passage à temps partiel ou à temps réduit à son employeur ?
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                            [Paragraphe] => Array
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                                    [0] => Vous pouvez demander une retraite progressive si vous étiez déjà à temps partiel ou à temps réduit avant de remplir les 2 autres conditions d'âge et de durée d'assurance.
                                    [1] => Si vous demandez votre passage à temps partiel ou à temps réduit en vue de demander une retraite progressive, vous devez faire votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
                                    [2] => Votre demande doit préciser la durée de travail souhaitée et la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel ou réduit.
                                    [3] => Votre demande de passage à temps partiel ou à temps réduit doit être effectuée la date de début souhaitée.
                                    [4] => Votre employeur vous répond par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. En l’absence de réponse écrite et motivée dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
                                    [5] => En cas de refus de votre employeur, le refus doit être justifié par l’incompatibilité de la durée de travail demandée avec l’activité économique de l’entreprise.
                                    [6] => La justification apportée par l’employeur rend notamment compte des conséquences de la réduction de la durée de travail demandée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service et, si cela implique un recrutement, des difficultés pour y procéder sur votre poste.
                                    [7] => Les conditions de travail à temps partiel ou réduit sont définies .
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Comment demander sa retraite progressive auprès de ses caisses de retraite ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
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                                    [0] => Vous pouvez faire votre demande de retraite progressive  dans votre compte retraite en utilisant le service  /  :
                                    [1] => Ce service vous permet de  auprès desquelles vous avez des droits.
                                    [2] => Le service  leur transmet votre demande.
                                    [3] => Pour faire votre demande de retraite progressive, vous devez avoir une attestation de retraite progressive complétée par votre employeur. Elle devra être jointe à votre demande.
                                    [4] => Il vous est aussi proposé de télécharger ce document sur le site Info Retraite lorsque vous démarrez votre démarche.
                                    [5] => La demande de retraite progressive doit être effectuée .
                                    [6] => Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et ses justificatifs immédiatement ou les enregistrer pour une durée maximum de 90 jours et y revenir plus tard.
                                    [7] => SimpleXMLElement Object
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                                            [MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas d'accès à internet
                                        )

                                    [8] => Ce formulaire est à adresser à la caisse de retraite ou à l'une des caisses de retraite dont vous relevez à la date de votre demande de retraite progressive.
                                    [9] => Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, dans votre compte retraite en utilisant le service  / .
                                    [10] => Il vous est délivré un récépissé de votre demande et des documents qui l'accompagnent.
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                    [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Quel est le montant de la retraite progressive du salarié ?
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                                    [0] => Votre admission en retraite progressive entraîne le  de votre  de l'Assurance retraite en fonction de vos droits .
                                    [1] => Pendant votre retraite progressive, vous touchez une  de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.
                                    [2] => La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.
                                    [3] => La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre  et votre quotité de travail à temps partiel (ou à temps réduit).
                                    [4] => Par exemple, un temps partiel à  vous donne droit à  du montant de votre retraite provisoire de l’Assurance retraite.
                                    [5] => La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite auprès desquelles vous avez des droits.
                                    [6] => L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :
                                    [7] => Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite progressive dans votre compte retraite en utilisant le service  / 
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                                                    [Paragraphe] => Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
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                                                    [Paragraphe] => Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
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                                            [URL] => https://www.info-retraite.fr/portail-services/login
                                            [audience] => Particuliers
                                            [type] => Téléservice
                                        )

                                    [Titre] => Info Retraite - Mon compte retraite
                                    [Source] => Info Retraite
                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Que se passe-t-il en cas de changement de situation du salarié en retraite progressive ?
                                )

                            [Paragraphe] => Votre fraction de pension de retraite peut varier lors de certains évènements :
                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => radio
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Votre durée de travail à temps partiel change
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si votre durée de travail à temps partiel (ou à temps réduit) évolue (toujours entre  et  d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
                                                            [1] => Le montant de votre pension est révisé au 1 jour du  suivant celui où cette modification est intervenue.
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Vous changez d'activité professionnelle
                                                    [Paragraphe] => Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la retraite progressive
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
                                                            [1] => Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de  ou au-dessus de  d’un temps complet.
                                                            [2] => Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
                                                            [3] => Le versement de votre retraite progressive reprend le 1 jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
                                                            [4] => Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Vous reprenez une activité à temps plein
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein, votre retraite progressive cesse  de vous être versée.
                                                            [1] => Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1 jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.
                                                        )

                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Votre revenu à temps partiel devient supérieur à votre revenu antérieur
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse  de vous être versée.
                                                            [1] => Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1 jour du mois suivant celui au cours duquel votre revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.
                                                        )

                                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => À savoir
                                                            [Paragraphe] => Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des .
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [6] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Que perçoit le salarié lors de son départ en retraite définitive ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.
                                    [1] => Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte :
                                    [2] => Votre pension de retraite complète est calculée dans les .
                                    [3] => Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.
                                    [4] => Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du .
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                        )

                                    [Item] => Array
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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel (ou à temps réduit) et continuez à cotiser pour la retraite.
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R198
                            [sve] => non
                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => Assurance retraite - 39 60
                    [Complement] => Pour avoir des précisions sur la retraite progressive
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
                            [Chapitre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Par téléphone
                                        )

                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => 39 60
                                                )

                                            [1] => Service gratuit + prix de l'appel
                                            [2] => Du lundi au vendredi de 8h à 17h
                                        )

                                )

                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R2112
                            [sve] => non
                            [type] => National
                        )

                    [Titre] => Agirc-Arrco
                    [Complement] => Pour avoir des précisions sur la retraite progressive
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.agirc-arrco.fr/nous_contacter/
                                )

                        )

                    [Source] => Fédération Agirc-Arrco
                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047450595/
                            [ID] => R33982
                        )

                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L161-22-1-5 à L161-22-1-9
                )

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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R161-19-5 à R161-19-11
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7
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                    [Titre] => Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
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                    [Titre] => Réglementation applicable à Mayotte : retraite progressive
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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Mois civil
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                    [Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
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    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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