Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25 anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

      Services en ligne et formulaires

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                                                                  [ID] => T17236
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le justificatif à fournir pour vous inscrire à  dépend de votre âge :
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Avant 17 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => De 17 à 24 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez fournir 1 des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation individuelle d'exemption à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => À partir de 25 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T17235
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux  dépend de votre âge :
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Avant 18 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez présenter l'un des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de recensement
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la 
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation individuelle d'exemption à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => De 18 à 24 ans 
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez présenter un des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation individuelle d'exemption à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => À partir de 25 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => JDC depuis l'étranger
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Chapitre] => Array
                                              (
                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T17237
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => À l'issue de la , un  vous est remis.
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => Selon votre situation, une  ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Vous devez demander une  au  de Perpignan.
                                                                  [1] => Vous pouvez faire votre demande :
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R50720
                                                                          [sve] => non
                                                                          [type] => Local
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
                                                                  [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [URL] => https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À noter
                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [MiseEnEvidence] => À partir de l'âge de 25 ans
                                                                          [Expression] => l'attestation de situation administrative
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T17236
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le justificatif à fournir pour vous inscrire à  dépend de votre âge :
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Avant 17 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => De 17 à 24 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez fournir 1 des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation individuelle d'exemption à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => À partir de 25 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T17235
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux  dépend de votre âge :
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Avant 18 ans
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez présenter l'un des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de recensement
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la 
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation individuelle d'exemption à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => De 18 à 24 ans 
                                                                                  [Paragraphe] => Vous devez présenter un des documents suivants :
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [type] => puce
                                                                                              )
      
                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Certificat individuel de participation à la JDC
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
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                                                                                                      )
      
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                                                                                                      )
      
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                                                                                                      )
      
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                                                                                  [Paragraphe] => Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
                                                                              )
      
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          [Reference] => Array
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                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/
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                          [Titre] => Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
                          [Complement] => Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/
                                  [ID] => R43354
                              )
      
                          [Titre] => Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
                      )
      
              )
      
          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                  [Titre] => Ma Journée Défense et Citoyenneté
                  [Source] => Ministère chargé de la défense
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          [PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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                          [audience] => Particuliers
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                  [Titre] => Résidents à l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan
                  [Source] => Ministère chargé de la défense
              )
      
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                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Paragraphe] => Centre du service national et de la jeunesse
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              )
      
          [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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                  [Titre] => Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
              )
      
      )
      

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