Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. L'Oniam prévoit aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Ou saisir le tribunal compétent pour un préjudice médical .
La vaccination contre la variole du singe La vaccination contre la Covid-19 La vaccination contre la grippe A (H1N1) .
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Les vaccins obligatoires
- Calendrier des vaccinations 2025
- Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe
- Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19
- Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1)
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13284
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13284
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Préjudice médical
[3] => Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Droits des patients
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N10253
)
[Titre] => Préjudice médical
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N10253-1
)
[Titre] => Procédure générale
[Fiche] => Array
(
[0] => Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
[1] => Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
[2] => Action de groupe contre un produit de santé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N10253-2
)
[Titre] => Préjudices spécifiques
[Fiche] => Array
(
[0] => Vaccin
[1] => Fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Préjudices spécifiques
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. L'Oniam prévoit aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vaccin obligatoire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de préjudice lié à une , vous pouvez engager une procédure auprès de l'Oniam.
[1] => La procédure est
[2] => Elle peut permettre d'obtenir réparation .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La procédure auprès de l'Oniam n'est pas obligatoire avant de saisir le tribunal administratif. Vous pouvez donc saisir soit l'Oniam, soit le .
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les vaccinations obligatoires ?
)
[Paragraphe] => Le site de l'Assurance maladie liste les vaccinations obligatoires :
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71322
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/vaccination/vaccins-obligatoires
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les vaccins obligatoires
[Source] => Ameli.fr
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il existe également un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui engage la procédure d'indemnisation en cas de préjudice lié à une vaccination ?
)
[Paragraphe] => Les règles varient selon la situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Majeur
[Paragraphe] => Vous pouvez engager une procédure pour être indemnisé par l'Oniam.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Majeur protégé
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tutelle, curatelle, sous sauvegarde de justice
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Tutelle
[Paragraphe] => C'est le tuteur qui engage la procédure auprès de l'Oniam.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Curatelle
[Paragraphe] => La personne sous peut agir avec l'assistance de son curateur. Cependant, le juge peut en décider autrement.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sous sauvegarde de justice
[Paragraphe] => La personne placée sous agit seule sauf si un mandataire est désigné pour cet acte.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur
[Paragraphe] => C'est le titulaire de l'autorité parentale (exemple : le parent) du mineur qui engage la procédure auprès de l'Oniam.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Décédé
[Paragraphe] => Les héritiers notamment peuvent engager la procédure auprès de l'Oniam.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande d'indemnisation auprès de l'Oniam ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir un formulaire.
[1] => La demande d'indemnisation doit être envoyée à l'Oniam par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) déposée au secrétariat de l'Oniam contre récépissé.
[2] => Les coordonnées sont indiquées sur le formulaire.
[3] => Le formulaire est accompagné d'une notice.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60301
[URL] => https://www.oniam.fr/medias/uploads/2022%20form%20MSU/20220111_FOR%20indem%20VO_ok.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce formulaire de demande d'indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Oniam.
)
)
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas oublier de donner les documents justificatifs listés dans la notice.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment l'Oniam instruit-il la demande de réparation du préjudice ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accusé de réception
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Oniam accuse réception de votre demande et l'analyse.
[1] => Il peut vous demander l'envoi de documents complémentaires.
[2] => Il peut ordonner, éventuellement, une expertise pour détermine l'ampleur du dommage et en préciser la cause.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informations portées à votre connaissance par l'Oniam
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'établissement vous informe alors, 15 jours au moins avant la date de l'examen :
[1] => Il vous informe aussi que vous pouvez vous faire assister d'une personne de votre choix.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De l'identité et des titres du médecin chargé de la mission d'expertise
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et de la mission d'expertise qui lui est confiée.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rôle de l'expert
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cet expert vous convoque à une réunion d’expertise pour réaliser un examen et entendre vos réclamations.
[1] => L'expert vous adresse son projet de rapport. Vous disposez alors de 15 jours pour lui adresser vos éventuelles observations.
[2] => L'expert adresse son rapport à l'Oniam dans les 3 mois qui suivent la date de sa nomination. Ce rapport inclut la réponse à vos observations.
[3] => L'Oniam vous adresse le rapport. Vous disposez à nouveau d'un délai de 15 jours pour faire parvenir à l'Oniam vos éventuelles observations.
[4] => L'Oniam prend en charge le coût des expertises.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le silence de l'Oniam pendant un délai de à compter de la date de réception du dossier vaut rejet de votre demande.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle peut être la décision de l'Oniam après ses investigations ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Oniam se prononce par décision motivée sur le caractère obligatoire de la vaccination.
[1] => Il peut aussi se prononcer sur les points suivants :
[2] => Si le dommage est considéré comme indemnisable, l'Oniam vous soumet une par lettre recommandée avec accusé de réception.
[3] => Si vous l'acceptez, vous faites connaître votre décision d'accepter l'offre de l'Oniam par lettre recommandée avec accusé de réception.
[4] => À partir de la réception de votre accord, l'Oniam dispose d' pour vous verser le montant de l'indemnisation.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien de causalité entre le dommage et la vaccination
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étendue du dommage
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Consolidation
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on refuser l'offre de l'Oniam ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Oui,
)
[1] => Vous pouvez saisir le dans le ressort duquel est votre domicile d'une demande d'indemnisation. Vous avez à partir de la réception de la décision pour le faire.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vaccin recommandé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de préjudice lié à un, la procédure
[1] => En effet, l'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs autres recours.
[2] => Les recours possibles sont ceux mis en œuvre en cas de recherche de responsabilité pour demander la réparation d'un préjudice lié à un acte médical.
[3] => Vous pouvez :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saisir la
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou saisir le .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vaccin lié à une mesure sanitaire d'urgence
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire face à des risques de santé publique, le ministère chargé de la santé peut être amené à prendre des mesures sanitaires temporaires.
[1] => L’Oniam a alors la charge d’indemniser les dommages survenus à l’occasion de l’application de ces mesures d’urgence.
[2] => Cela concerne :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vaccination
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vaccination
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vaccination .
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66155
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => 01.49.93.89.00
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lundi, mardi et jeudi : 9h30 à 12h et de 14h à 17h
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mercredi et vendredi : de 9h30 à 12h.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par formulaire de contact
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://www.oniam.fr/contact
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => secretariat@oniam.fr
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => ONIAM
[1] => Tour Altaïs
[2] => 1, Place Aimé Césaire
[3] => CS 80011
[4] => 93102 Montreuil Cedex
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11621
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison de justice et du droit
[PivotLocal] => mjd
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171171
[ID] => R1704
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
[Complement] => Compétence de l'Oniam (article L3111-9)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021973507/
[ID] => R12014
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33
[Complement] => Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (dont article R3111-28 - Délai de réponse de l'Oniam)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006687870/
[ID] => R66569
)
[Titre] => Code la santé publique : article L3131-4
[Complement] => Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190467/
[ID] => R66570
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles R3131-1 à R3131-3-5
[Complement] => Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60301
[URL] => https://www.oniam.fr/medias/uploads/2022%20form%20MSU/20220111_FOR%20indem%20VO_ok.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41382
[URL] => http://www.oniam.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71322
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/vaccination/vaccins-obligatoires
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les vaccins obligatoires
[Source] => Ameli.fr
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R48315
[URL] => https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Calendrier des vaccinations 2025
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66566
[URL] => https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-indemnis%C3%A9s/vaccination-contre-la-covid-19-1661775024
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66567
[URL] => https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-indemnis%C3%A9s/vaccination-contre-la-covid-19
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66568
[URL] => https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccination-grippe-a
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1)
[Source] => Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14924
)
[Titre] => Consolidation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => État de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent
)
)
)