Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Les sont destinées aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.
Le par , en fonction de son budget notamment, les des activités sociales et culturelles.
Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le .
Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
- Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
- Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
- Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
- Services sociaux chargés de :
- Service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Attention
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Debug Information
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[3] => Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
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[0] => Les sont destinées aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.
[1] => Le par , en fonction de son budget notamment, les des activités sociales et culturelles.
[2] => Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le .
[3] => Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
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[Paragraphe] => Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
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[0] => Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
[1] => En revanche, ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036413296
[ID] => R55350
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[Titre] => Code du travail : article R2312-35
[Complement] => Activités sociales et culturelles du CSE
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[Titre] => Guide CSE : Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations
[Source] => Urssaf
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[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
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[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
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[Paragraphe] => Comité social et économique
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