Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
Oui, , quel que soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
En conséquence, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
C'est notamment le cas des :
C'est également le cas en cas de congé de maternité, de congés pour couches pathologiques ou de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Il y a toutefois :
La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique d’appartenance.
Le nombre de jours de RTT perdus en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :
- Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé de grave maladie (CGM)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel
- Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).
- Autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables
Nombre de jours travaillés par an Nombre de jours de RTT attribué annuellement Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.
- Code général de la fonction publique : article L822-28
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
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[0] => Oui, , quel que soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
[1] => En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
[2] => Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
[3] => En conséquence, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
[4] => C'est notamment le cas des :
[5] => C'est également le cas en cas de congé de maternité, de congés pour couches pathologiques ou de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
[6] => Il y a toutefois :
[7] => La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique d’appartenance.
[8] => Le nombre de jours de RTT perdus en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :
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[2] => (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)
[3] => En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :
[4] => Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit .
[5] => Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.
[6] => Les jours de RTT sont déduits à la fin de compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
[7] => Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.
[8] => En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.
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[0] => L'agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).
[1] => En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :
[2] => Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit .
[3] => Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.
[4] => Les jours de RTT sont déduits à la fin de compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
[5] => Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.
[6] => En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.
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