Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, peut bénéficier d'un congé de 3 . Lors d'une adoption, peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé . Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : article L3142-4
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
- Code général de la fonction publique : article L631-6
- Code de la fonction publique : article L631-7
- Code général de la fonction publique : article R327-31
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, peut bénéficier d'un congé de 3 . Lors d'une adoption, peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé . Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Comment faire la demande de congé de naissance ?
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[0] => Le congé de naissance vous est si vous en faites la à votre administration employeur.
[1] => Votre demande doit mentionner les dates de congé.
[2] => Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
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[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé de naissance ?
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[0] => La durée du congé de naissance est fixée à .
[1] => Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.
[2] => Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le .
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[Paragraphe] => Quand le congé de naissance doit-il être pris ?
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[Paragraphe] => Vous devez prendre ce à partir du de l'enfant du 1 qui suit.
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[Paragraphe] => Le congé de naissance est-il rémunéré ?
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[Paragraphe] => Vous percevez votre pendant votre congé.
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[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
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[0] => Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.
[1] => Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez
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[Paragraphe] => Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
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[0] => Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est si vous en faites la à votre administration employeur.
[1] => Votre demande doit mentionner les dates de congés.
[2] => Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l', l'Agence française de l'adoption ou tout autre et précisant la date de son arrivée.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
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[0] => La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à .
[1] => L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
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[Paragraphe] => Vous percevez votre pendant votre congé.
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