Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
, lorsque vous êtes en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un , c'est-à-dire un jour non rémunéré. , lors de certains arrêts de travail, le jour de carence ne s'applique pas.
Le jour de carence s'applique selon que vous êtes
Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologiqueCongé de maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22 e semaine d'aménorrhéeCongé de maladie faisant suite à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical 1 er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines à partir du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanenteCongé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Congé de grave maladie Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologiqueCongé de maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22 e semaine d'aménorrhéeCongé de maladie faisant suite à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical 1 er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines à partir du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanenteCongé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[1] => Travail - Formation
[2] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
[3] => Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
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[Titre] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
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[Titre] => Congé pour raison de santé du contractuel
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[Titre] => Complémentaire santé et prévoyance
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[0] => Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré .
[1] => Votre vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1 jour de congé de maladie.
[2] => Si vous percevez une et/ou une , ces 2 éléments de rémunération ne vous sont pas versés non plus.
[3] => Seul, le vous est versé si vous y avez droit.
[4] => Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
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[1] => Il en est ainsi :
[2] => Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
[3] => Le délai de 48 heures, décompté en , commence à courir à partir du 1 jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
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[Paragraphe] => Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
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[0] => Le jour de carence ne s'applique pas en cas de congés de maladie accordés de maladie pour une , pendant une période de .
[1] => Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans à partir du 1 arrêt de travail lié à cette ALD.
[2] => La période de 3 ans est calculée de date à date.
[3] => Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1 congé de maladie engendré par chacune des ALD.
)
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[Titre] => Lors de certains congés spécifiques
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(
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[Paragraphe] => Congé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
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)
)
)
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[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Quelle que soit votre fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière), vous percevez , puis de votre traitement indiciaire .
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[Titre] => Vous êtes contractuel
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(
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(
[0] => Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré .
[1] => Votre vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1 jour de congé de maladie.
[2] => Si vous percevez une , cet élément de rémunération ne vous est pas versé non plus.
[3] => Seul, le vous est versé si vous y avez droit.
[4] => Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
[5] => Votre pendant un congé de maladie dans des conditions variables selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) :
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[0] => Le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 , lorsque la reprise du travail entre 2 congés de maladie pour la même affection n'a pas dépassé 48 heures.
[1] => Il en est ainsi :
[2] => Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.
[3] => Le délai de 48 heures, décompté en , commence à courir à partir du 1 jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.
)
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[1] => Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans à partir du 1 arrêt de travail lié à cette ALD.
[2] => La période de 3 ans est calculée de date à date.
[3] => Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1 congé de maladie engendré par chacune des ALD.
)
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[Titre] => Lors de certains congés spécifiques
[Paragraphe] => Le jour de carence ne s'applique pas lors des congés suivants :
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[Paragraphe] => Congé de maladie en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
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[0] => Vous pouvez bénéficier de rémunérés par votre administration employeur, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts de travail continus,
[1] => Vous percevez de votre traitement indiciaire au cours des 3 premiers mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire au cours des 9 mois suivants.
[2] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.
[3] => Que vous soyez placé en congé de maladie rémunéré par votre administration employeur ou en congé non rémunéré, vous avez droit à des si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[4] => Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont
[5] => Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4 jour d’arrêt, c'est-à-dire après un
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[0] => Vous pouvez bénéficier de pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou pendant 300 jours en cas d'arrêts de travail continus.
[1] => Votre congé de maladie est rémunéré différemment
[2] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.
[3] => Que vous soyez placé en congé de maladie rémunéré par votre administration employeur ou en congé non rémunéré, vous avez droit à des si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[4] => Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont
[5] => Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4 jour d’arrêt, c'est-à-dire après un
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[Titre] => Rémunération du congé de maladie du contractuel dans la FPT selon l'ancienneté
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[1] => Votre congé de maladie est rémunéré différemment :
[2] => Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir droit à un congé de maladie rémunéré par votre administration employeur, vous êtes placé en congé non rémunéré.
[3] => Que vous soyez placé en congé de maladie rémunéré par votre administration employeur ou en congé non rémunéré, vous avez droit à des si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[4] => Lorsque vous êtes rémunéré par votre administration employeur, les indemnités journalières sont
[5] => Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4 jour d’arrêt, c'est-à-dire après un
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Rémunération du congé de maladie du contractuel dans la FPH selon l'ancienneté
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(
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