Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Attention
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au .
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
Calcul des ressources
Vos indemnités de ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au .
Vous du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Et aussi
Pour en savoir plus
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