Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le , appelés , dans les mêmes conditions que le salarié.
Il peut s'agir notamment des avantages suivants :
- Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
- Activités de loisirs et de sports
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13881
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13881
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Stage en entreprise
[3] => Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Formation
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31850
)
[Titre] => Stage en entreprise
[Fiche] => Array
(
[0] => Stage d'un étudiant en milieu professionnel
[1] => Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le , appelés , dans les mêmes conditions que le salarié.
[1] => Il peut s'agir notamment des avantages suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activités de loisirs et de sports
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035611311
[ID] => R55351
)
[Titre] => Code du travail : article L2312-78
[Complement] => Attributions générales du CSE
)
)