Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatifà condition d'utiliser le . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adressedispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissanceQuittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété Facture d'eau Avis d'imposition ou certificat de non imposition Attestation ou facture d'assurance du logement Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- Code civil : articles 102 à 111
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14807
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-03-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14807
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
[2] => Carte d'identité
[3] => Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
[SousThemePere] => Identité - Authentification
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N358
)
[Titre] => Carte d'identité
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N358-1
)
[Titre] => Pour un majeur
[Fiche] => Array
(
[0] => Première demande
[1] => Renouvellement
[2] => Carte perdue
[3] => Carte volée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N358-2
)
[Titre] => Pour un mineur
[Fiche] => Array
(
[0] => Première demande
[1] => Renouvellement
[2] => Carte perdue
[3] => Carte volée
)
)
)
)
[Avertissement] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73460
[date] => 2025-09-10
)
[Titre] => Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En France
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
[1] => Le dépend de votre :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10281
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un justificatif de domicile est nécessaire.
[1] => Il doit comporter .
[2] => Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande.
[3] => Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
[4] => S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture d'électricité ou de gaz. si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture d'eau
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou certificat de non imposition
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation ou facture d'assurance du logement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé de la mentionnant les aides liées au logement.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10647
)
)
)
[Paragraphe] => Il faut présenter les :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation sur l'honneur de l'hébergement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Aucun autre document ne doit être exigé.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10641
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes :
[1] => Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez à l'hôtel
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10642
)
)
)
[Paragraphe] => Il faut présenter les :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez dans une caravane
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10649
)
)
)
[Paragraphe] => Il faut présenter les :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de propriété du terrain ou contrat de location
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une .
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
[1] => Le dépend de votre :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un justificatif de domicile est nécessaire.
[1] => Il doit comporter .
[2] => Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande.
[3] => Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
[4] => S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture d'électricité ou de gaz.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
[Paragraphe] => Il faut présenter les :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation sur l'honneur de l'hébergement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Aucun autre document ne doit être exigé.
)
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[Complement] => Si vous habitez à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/
[ID] => R17100
)
[Titre] => Code civil : articles 102 à 111
[Complement] => Notion de domicile
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031370017/
[ID] => R18389
)
[Titre] => Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
[Complement] => Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035977535
[ID] => R1021
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035977648
[ID] => R16603
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006160904/#LEGISCTA000006160904
[ID] => R955
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
[Complement] => Domiciliation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028090286/
[ID] => R393
)
[Titre] => Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
[Complement] => Dispositif 2D-doc
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038114929/
[ID] => R54328
)
[Titre] => Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R33787
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Justif'adresse
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel justificatif de domicile pour un mineur ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel recours si mon dossier est rejeté ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16872
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
)
)
)