Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles concernant l'indemnisation suite à une fin de contrat de travail survenue sont présentées dans une autre .
- Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
- Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2
- Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2
- Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage
- article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage
- Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés
- Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée
- Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
- Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
- Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021
- Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
- Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025
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[1] => Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte.
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[1] => La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
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[Paragraphe] => Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
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[0] => Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez ou accomplir une formation inscrite dans votre .
[1] => Vous devez vous inscrire . Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).
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[Paragraphe] => Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
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[0] => Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
[1] => Cette période minimale de travail est dite .
[2] => France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
[3] => Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
[4] => Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
[5] => Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
[6] => Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
[7] => Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
[8] => Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
[9] => Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
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[Paragraphe] => Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
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[0] => En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.
[1] => Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.
[2] => Vous bénéficiez alors de droits dits .
[3] => Vous devez avoir travaillé (soit 130 jours ou 910 heures) dans les pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.
[5] => Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.
[6] => Pour pouvoir exercer votre droit d’option, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
[7] => Vous disposez de de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.
[8] => Si vous exercez votre droit d'option, vous touchez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.
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[Paragraphe] => Montant brut
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[1] => Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
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[Paragraphe] => Montant minimum de l'ARE
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[0] => Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
[1] => Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
[2] => Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
[3] => Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
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[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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[Paragraphe] => Dégressivité de l'ARE
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[0] => Si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur journalier brut en moyenne de (soit mensuel brut en moyenne), une réduction de est appliquée à partir du 7 mois de versement.
[1] => Votre allocation après dégressivité ne pourra pas être inférieure à brut par jour (soit environ brut pour un mois de 30 jours).
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(
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(
[Paragraphe] => Cotisations
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[0] => Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
[1] => Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
[2] => L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[3] => Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
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[Paragraphe] => Quels sont les différés d'indemnisation ?
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[Paragraphe] => Délai d'attente
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[Paragraphe] => Différé spécifique d'indemnisation
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[0] => L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
[1] => Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
[2] => Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
[3] => Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
[4] => Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
[5] => Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
[6] => Lorsque vous percevez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
[7] => Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par 107,9. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
)
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de , et que votre salaire journalier de référence est fixé à , le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.
)
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/107,9 = 93. À ces 93 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.
)
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[Paragraphe] => Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
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(
[Paragraphe] => Indemnité supplémentaire de licenciement dite
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(
[Paragraphe] => Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => le différé ne doit pas dépasser 150 (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quand l'ARE est-elle versée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
[1] => Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
[2] => Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
)
[Paragraphe] => La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.
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[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
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[var] => T11976
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 24 derniers mois.
[1] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
[2] => Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de versement de l'ARE pour les salariés de moins de 53 ans
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 39
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 60
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durée d'emploi
[1] => (les 24 mois précédant votre contrat)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée d'indemnisation
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Moins de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas d'indemnisation
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au-delà de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 182 minimum et 730 jours calendaires maximum
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11977
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le 1 février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
[1] => Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
[2] => Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de (au lieu de ).
[3] => France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
[5] => La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
[6] => Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il n'a pas progressé de sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il a progressé de , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous vous inscrivez à France Travail à compter du 1 février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des et des ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10313
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10583
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10844
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10323
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11369
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11370
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.
[1] => Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10313
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous reprenez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
[5] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[6] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[7] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous conservez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[1] => Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
[2] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[3] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[4] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité non salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
[5] => Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
[6] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
[7] => Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cessation du versement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
[2] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez des
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez la
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez conclu un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne résidez plus en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez entre 53 et 54 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11451
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut percevoir l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Privation involontaire d'emploi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aptitude physique
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Localisation
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.
[1] => La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
[2] => Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
[3] => Vous devez résider en France.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Licenciement pour ou pour ou d'une
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Rupture conventionnelle
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non renouvellement de votre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Démission
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => si votre contrat exercé pendant une période de cesse pour l'un de ces motifs, vous pouvez prétendre à l'ARE.
[1] => Toutefois, si vous êtes réintégré par votre entreprise ou si vous refusez votre réintégration, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez ou accomplir une formation inscrite dans votre .
[1] => Vous devez vous inscrire . Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => De plus,
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période minimale de travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en compte du dernier emploi occupé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes de suspension du contrat de travail
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
[1] => Cette période minimale de travail est dite .
[2] => France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
[3] => Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
[4] => Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
[5] => Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
[6] => Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
[7] => Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
[8] => Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
[9] => Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.
[1] => Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.
[2] => Vous bénéficiez alors de droits dits .
[3] => Vous devez avoir travaillé (soit 130 jours ou 910 heures) dans les pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.
[5] => Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.
[6] => Pour pouvoir exercer votre droit d’option, il vous faut :
[7] => Vous disposez de de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.
[8] => Si vous exercez votre droit d'option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Disposer d'allocations chômage non versées
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir travaillé depuis l'ouverture de vos droits en cours
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à ou prétendre à une hausse d'au moins par rapport au montant total de vois droits initiaux
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'ARE ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant brut
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
[1] => Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => une partie fixe égale à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et une partie variable, égale à du .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum de l'ARE
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
[1] => Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
[2] => Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
[3] => Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17654
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dégressivité de l'ARE
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur journalier brut en moyenne de (soit mensuel brut en moyenne), une réduction de est appliquée à partir du 7 mois de versement.
[1] => Votre allocation après dégressivité ne pourra pas être inférieure à brut par jour (soit environ brut pour un mois de 30 jours).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cotisations
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
[1] => Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
[2] => L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[3] => Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les différés d'indemnisation ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai d'attente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Différé d'indemnisation congés payés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Différé spécifique d'indemnisation
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
[1] => Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
[2] => Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
[3] => Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
[4] => Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
[5] => Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
[6] => Lorsque vous percevez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
[7] => Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par 107,9. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de , et que votre salaire journalier de référence est fixé à , le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/107,9 = 93. À ces 93 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité supplémentaire de licenciement dite
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => le différé ne doit pas dépasser 150 (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand l'ARE est-elle versée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
[1] => Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
[2] => Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
)
[Paragraphe] => La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11976
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.
[1] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
[2] => Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de versement de l'ARE - Entre 53 et 54 ans
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 39
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 60
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durée d'emploi
[1] => (les 36 mois précédant votre contrat)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée d'indemnisation maximum
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Moins de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas d'indemnisation
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au-delà de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 182 minimum et 913 jours calendaires maximum
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11977
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le 1 février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
[1] => Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
[2] => Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera alors de (au lieu de ).
[3] => France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
[5] => La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
[6] => Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il n'a pas progressé de sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il a progressé de , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous vous inscrivez à France Travail à compter du 1 février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des et des ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10313
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10583
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10844
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10323
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11369
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11370
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.
[1] => Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10313
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous reprenez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
[5] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[6] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[7] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous conservez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[1] => Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
[2] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[3] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[4] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité non salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
[5] => Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
[6] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
[7] => Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cessation du versement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
[2] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez des
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez la
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez conclu un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne résidez plus en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez 55 ans ou plus
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T15638
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut percevoir l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Privation involontaire d'emploi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aptitude physique
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Localisation
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.
[1] => La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
[2] => Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
[3] => Vous devez résider en France.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Licenciement pour ou pour ou d'une
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Rupture conventionnelle
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non renouvellement de votre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Démission
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si votre contrat exercé pendant une période de cesse pour l'un de ces motifs, vous pouvez prétendre à l'ARE. Toutefois, si vous êtes réintégré par votre entreprise ou si vous refusez votre réintégration, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez ou accomplir une formation inscrite dans votre .
[1] => Vous devez vous inscrire . Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => De plus,
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période minimale de travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en compte du dernier emploi occupé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes de formation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodes de suspension du contrat de travail
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
[1] => Cette période minimale de travail est dite .
[2] => France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
[3] => Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
[4] => Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
[5] => Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
[6] => Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
[7] => Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
[8] => Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
[9] => Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.
[1] => Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.
[2] => Vous bénéficiez alors de droits dits .
[3] => Vous devez avoir travaillé (soit 130 jours ou 910 heures) dans les pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.
[5] => Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.
[6] => Pour pouvoir exercer votre droit d’option, il vous faut :
[7] => Vous disposez de de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.
[8] => Si vous exercez votre droit d'option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choix concernant les droits rechargeables
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Disposer d'allocations chômage non versées
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir travaillé depuis l'ouverture de vos droits en cours
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à ou prétendre à une hausse d'au moins par rapport au montant total de vois droits initiaux
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'ARE ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant brut
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
[1] => Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => une partie fixe égale à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => et une partie variable, égale à du .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum de l'ARE
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
[1] => Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
[2] => Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
[3] => Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17654
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dégressivité de l'ARE
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur journalier brut en moyenne de (soit mensuel brut en moyenne), une réduction de est appliquée à partir du 7 mois de versement.
[1] => Votre allocation après dégressivité ne pourra pas être inférieure à brut par jour (soit environ brut pour un mois de 30 jours).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cotisations
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
[1] => Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
[2] => L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
[3] => Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les différés d'indemnisation ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai d'attente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Différé d'indemnisation congés payés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Différé spécifique d'indemnisation
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
[1] => Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
[2] => Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
[3] => Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
[4] => Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
[5] => Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
[6] => Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
[7] => Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par 107,9. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de , et que votre salaire journalier de référence est fixé à , le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/107,9 = 93. À ces 93 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité supplémentaire de licenciement dite
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le différé ne doit pas dépasser 150 (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand l'ARE est-elle versée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
[1] => Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
[2] => Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
)
[Paragraphe] => La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11976
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.
[1] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
[2] => Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de versement de l'ARE pour un salarié de 55 ans et plus
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 39
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 60
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durée d'emploi
[1] => (les 36 mois précédant votre contrat)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée d'indemnisation maximum
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Moins de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pas d'indemnisation
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au-delà de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 182 minimum et 1 095 jours calendaires maximum
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11977
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le 1 février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
[1] => Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
[2] => Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera alors de (au lieu de ).
[3] => France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
[4] => Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
[5] => La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
[6] => Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il n'a pas progressé de sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le taux de chômage global est inférieur à et qu'il a progressé de , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous vous inscrivez à France Travail à compter du 1 février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des et des ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10313
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10583
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10844
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10323
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11369
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11370
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.
[1] => Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10313
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous reprenez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
[5] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[6] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[7] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous conservez une activité salariée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[1] => Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
[2] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
[3] => Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
[4] => Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité non salariée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10843
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
[1] => Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière
)
[3] => La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
[4] => Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
[5] => Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
[6] => Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
[7] => Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'ARE ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cessation du versement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[1] => Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
[2] => Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez des
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez la
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez conclu un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne résidez plus en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12386
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Pour un agent public
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
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[Titre] => Social - Santé
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R194
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Travail
[Complement] => Pour toute information complémentaire
[PivotLocal] => france_travail
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
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[Source] => France Travail
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178163
[ID] => R37550
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[Titre] => Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
[Complement] => ARE (condition, forme, etc.)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195891/
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[Titre] => Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189832
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[Titre] => Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2
[Complement] => Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027799752
[ID] => R33293
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[Titre] => Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090
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[Titre] => article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201419.pdf
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[Titre] => Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf
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)
[Titre] => Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/convention-du-14-avril-2017-relative-a-l-assurance-chomage
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[Titre] => Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf
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[Titre] => Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
[Source] => Unédic
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[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/protocole-d-accord-du-28-mars-2017-relatif-a-l-assurance-chomage
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[Titre] => Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage
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[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574/
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[Titre] => Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R60506
[format] => application/pdf
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)
[Titre] => Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815
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[Titre] => Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/actualites/allocations-d-assurance-chomage-revalorisation-de-0-5-au-1er-juillet-2025
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[Titre] => Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025
[Source] => Unédic
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R10665
[URL] => https://www.francetravail.fr/candidat/votre-espace-personnel.html
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[type] => Téléservice
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[Titre] => France Travail : espace personnel
[Source] => France Travail
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R31528
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Rechercher une offre d'emploi sur France Travail
[Source] => France Travail
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017
[Source] => France Travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Indemnisation du chômage à Mayotte
[Source] => Unédic
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Calendrier des paiements de l'ARE
[Source] => France Travail
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[Titre] => Rechargement des droits aux allocations
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[Titre] => Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)
[Source] => Ministère chargé du travail
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[Titre] => Révocation
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[Paragraphe] => Dans la fonction publique, sanction disciplinaire suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés, l'agent se présente en état d'ébriété dans son service)
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[Titre] => Délai d'attente (assurance chômage)
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[Paragraphe] => Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.
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[Titre] => Différé d'indemnisation (assurance chômage)
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[Paragraphe] => Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
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[Titre] => Jour calendaire
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[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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[Titre] => Collectivités d'outre-mer (Com)
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[Titre] => Indemnités journalières de sécurité sociale
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[Paragraphe] => Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
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[Paragraphe] => Département et région d'outre-mer
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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