A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous pouvez obtenir un dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.
Simulateur
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Simulateur
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mentioninvalidité Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AEEH .
Simulateur
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement Remplir les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Propriétaire d'une résidence secondaire Détenteur de parts dans une SCI Propriétaire d'un logement mis en location.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
- Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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Debug Information
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[Titre] => A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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[Paragraphe] => Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous pouvez obtenir un dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.
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[Paragraphe] => A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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[Paragraphe] => Si vous êtes propriétaire d'un logement , pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :
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[0] => Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
[1] => Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
[2] => Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
)
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[0] => Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
[1] => Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
[2] => Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'
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[0] => Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
[1] => Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
[2] => Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
)
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(
[Paragraphe] => Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre.
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(
[Paragraphe] => Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
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[Paragraphe] => Remplir les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
)
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[Titre] => Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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[Paragraphe] => Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre . Mais les .
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(
[0] => Si vous êtes propriétaire d'un logement, vous pouvez prétendre au PTZ.
[1] => C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :
[2] => Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
[3] => Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
)
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[Paragraphe] => Propriétaire d'une résidence secondaire
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[Paragraphe] => Propriétaire d'un logement mis en location.
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
[Complement] => Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023332971/
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[Titre] => Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
[Complement] => Handicap et catastrophe
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[Titre] => Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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(
[Paragraphe] => Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
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[Titre] => Nue-propriété
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(
[Paragraphe] => Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.
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[Titre] => Résidence principale du locataire
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(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
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[Paragraphe] => Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => SCI
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(
[Paragraphe] => Société civile immobilière
)
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Je veux obtenir un crédit immobilier
)
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Comment faire si