Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Cela dépend de la du salarié, embauché en ou . Nous vous présentons les informations à connaître.
Contrat de travail temporaire Contrat de travail intermittent Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) Contrat conclu avec un groupement d'employeurs Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée
Modèle de document
Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
Modèle de document
Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
- Code du travail : article L3123-6
- Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37
- Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
- Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
- Code du travail : article L1254-14
- Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5
- Code du travail : article R1221-9
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[0] => Le ) doit être conclu .
[1] => Les contrats de travail à durée déterminée suivants doivent également être conclus :
[2] => Si le CDD n'a pas été conclu par écrit, le contrat de travail peut être alors , éventuellement, en un CDI à temps plein.
[3] => La du CDD (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut alors être décidée par le à la demande du salarié et sous conditions.
[4] => L'employeur risque une amende de ( en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.
[5] => Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
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[Paragraphe] => Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.
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[0] => En règle général, un écrit n'est , mais une peut prévoir un écrit.
[1] => En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la .
[2] => En pratique, et notamment pour prévenir tout conflit ou litige entre le salarié et l'employeur, la signature d'un contrat est toujours .
[3] => Si l'employeur n'a pas fait d'écrit pour un contrat de travail en CDI à temps plein , alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de ( en cas de récidive).
[4] => Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
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[Paragraphe] => le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.
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[0] => Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit être conclu .
[1] => Si l'employeur n'a pas fait d'écrit pour un contrat de travail en CDI à temps partiel , alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de ( en cas de récidive).
[2] => Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
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[Paragraphe] => le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.
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[Titre] => Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5
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[Titre] => Code du travail : article R1221-9
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[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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