Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Avant de procéder à un , l'employeur doit mettre en œuvre permettant d'. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur toutes les possibilités de et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.
Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.
Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.
L'employeur pourra licencier le salarié ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible.
Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de permettant une sur le poste.
sont concernés par l'obligation de reclassement de licenciements envisagés et .
Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.
, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.
Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.
L'employeur peut proposer, , un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.
Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un ou d'un , à temps plein ou à temps partiel .
À noter
Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un ou non.
Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles. Intitulé du poste et son descriptif Nom de l'employeur Nature du contrat de travail Localisation du poste Montant de la rémunération Classification du poste. Intitulé du poste et son descriptif Nom de l'employeur Nature du contrat de travail Localisation du poste Montant de la rémunération Classification du poste.
L'employeur a pour proposer les offres de reclassement :
Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.
Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté.
Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.
Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été .
Si, malgrè tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.
Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Avant de procéder à un , l'employeur doit mettre en œuvre permettant d'. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur toutes les possibilités de et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.
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[Paragraphe] => Quels employeurs doivent rechercher un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?
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[Paragraphe] => Quel est le périmètre de la recherche d'un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?
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[Paragraphe] => Comment se fait la proposition de poste de reclassement au salarié ?
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[3] => Cette liste comprend l'ensemble des postes disponibles situés en France dans l'entreprise, et dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, situées en France.
[4] => Elle précise les critères permettant de départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste.
[5] => La liste indique le délai dans lequel le salarié peut présenter sa candidature.
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié accepte la proposition de reclassement ?
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[2] => Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le salarié refuse la proposition de reclassement ?
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[2] => Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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