Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Vous êtes propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de (par exemple, vous êtes hébergé à titre gratuit) et souhaitez faire des travaux d'amélioration dans votre (rénovation, isolation thermique, ...) ? La ou la peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). Nous vous présentons les informations à connaître.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux comportant une amélioration des conditions de logement (par exemple : travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division, d'isolation thermique).
Être allocataire de la Caf (si vous relevez du régime général) ou de la MSA (si vous relevez du régime agricole) et bénéficier de laprestation d'accueil du jeune enfant (Paje) allocations familiales ou du complément familial l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) l'allocation de soutien familial (ASF) ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Résider en . Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.France métropolitaine ou en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez , ou de votre .
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les :
Le prêt ne s'applique pas à Mayotte.
L'attribution du prêt se fait . Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ce prêt est épuisé, le prêt ne peut plus être attribué même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Il n'y a à respecter. Toutefois, les prêts étant limités, la Caf vérifie vos conditions de ressources pour s'assurer de votre capacité à rembourser le prêt et établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Le ou les devis détaillé(s) des travaux (indiquant quantité, mètre et prix unitaire) si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou le ou les devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux La copie du permis de construire ou de ladéclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis L'autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ou sous-locataire ou occupant de bonne foi. Le ou les devis détaillé(s) des travaux (indiquant quantité, mètre et prix unitaire) si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou le ou les devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux La copie du permis de construire ou de ladéclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis L'autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ou sous-locataire ou occupant de bonne foi.
La demande de prêt doit impérativement être faite .
La demande doit être faite à partir d'un . Ce formulaire diffère selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Formulaire
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Formulaire
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Le prêt peut atteindre du montant de vos dépenses de travaux dans la limite de .
La 1 re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.La 2 nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Le prêt est versé en :
Vous avez pour rembourser le prêt.
La 1 mensualité doit être versée 6 mois après l'attribution du prêt.
Chaque mensualité est augmentée de d'intérêt.
En général, les mensualités sont prélevées sur les prestations familiales.
, vous pouvez cumuler plusieurs PAH pour des travaux différents. Toutefois, le prêt initialement accordé doit totalement être remboursé avant de demander un autre prêt.
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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[2] => Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)
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[SousDossierPere] => Autres aides
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[Paragraphe] => Vous êtes propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de (par exemple, vous êtes hébergé à titre gratuit) et souhaitez faire des travaux d'amélioration dans votre (rénovation, isolation thermique, ...) ? La ou la peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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(
[Paragraphe] => À quoi sert le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?
)
[Paragraphe] => Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux comportant une amélioration des conditions de logement (par exemple : travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division, d'isolation thermique).
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les travaux d'entretien ou d'embellissement ne sont pas concernés (par exemple : travaux de peinture ou de papiers peints).
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat (Pah) ?
)
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(
[0] => Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez , ou de votre .
[1] => Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les :
[2] => Le prêt ne s'applique pas à Mayotte.
[3] => L'attribution du prêt se fait . Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ce prêt est épuisé, le prêt ne peut plus être attribué même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
[4] => Il n'y a à respecter. Toutefois, les prêts étant limités, la Caf vérifie vos conditions de ressources pour s'assurer de votre capacité à rembourser le prêt et établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
)
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(
[Paragraphe] => Être de la Caf (si vous relevez du régime général) ou de la MSA (si vous relevez du régime agricole) et bénéficier de la ou des ou du ou de ou de ou de ou de ou de ou de
)
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(
[Paragraphe] => Résider . Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous bénéficiez uniquement d'une ou de ou du ou de la , vous devez bénéficier d'une des prestations énumérées (Paje, allocations familiales, complément familial, ...).
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment obtenir le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande de prêt doit impérativement être faite .
[1] => La demande doit être faite à partir d'un . Ce formulaire diffère selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
)
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(
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(
[0] => Vous devez pour faire la demande de prêt :
[1] => Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
[2] => Ce formulaire et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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(
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(
[Paragraphe] => Le ou les devis détaillé(s) des travaux (indiquant quantité, mètre et prix unitaire) si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou le ou les devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
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(
[Paragraphe] => La copie du ou de la si vos travaux y sont soumis
)
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(
[Paragraphe] => L'autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ou sous-locataire ou occupant de bonne foi.
)
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[0] => Vous devez pour faire la demande de prêt :
[1] => Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
[2] => Ce formulaire et les documents doivent être envoyés à votre MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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[Titre] => Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA
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[Paragraphe] => Le ou les devis détaillé(s) des travaux (indiquant quantité, mètre et prix unitaire) si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou le ou les devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
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[Paragraphe] => Quel est le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?
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[Paragraphe] => Le prêt peut atteindre du montant de vos dépenses de travaux dans la limite de .
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(
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[Paragraphe] => Comment le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) est-il versé ?
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[Paragraphe] => Le prêt est versé en :
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[Paragraphe] => La 1 moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
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[Paragraphe] => La 2 moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
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(
[Paragraphe] => Comment rembourser le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?
)
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(
[0] => Vous avez pour rembourser le prêt.
[1] => La 1 mensualité doit être versée 6 mois après l'attribution du prêt.
[2] => Chaque mensualité est augmentée de d'intérêt.
[3] => En général, les mensualités sont prélevées sur les prestations familiales.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous avant d'avoir fini de rembourser votre prêt pour un logement de moindre qualité (conditions d'habitation et de peuplement inférieures), vous devrez payer immédiatement le reste des mensualités.
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(
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(
[Paragraphe] => Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) est-il cumulable avec d'autres aides ?
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