Retraite du salarié handicapé
Si vous êtes en situation de handicap, plusieurs dispositifs vous permettent de partir à la retraite dans des conditions particulières qui tiennent compte de votre handicap.
Si en étant atteint d’une , vous pouvez, sous certaines conditions, partir en à partir de 55 ans.
Si vous êtes atteint d’une , vous pouvez, sous certaines conditions, partir en à partir de 60 ans.
Si vous êtes , vous pouvez, sous certaines conditions, partir en dès que vous atteignez l'âge de 62 ans.
Nous vous présentons ces différents dispositifs et les conditions à remplir pour en bénéficier.
- Code de la sécurité sociale : article L161-21-1
- Code de la sécurité sociale : article L351-1-3
- Code de la sécurité sociale : article L351-1-4
- Code de la Sécurité sociale : article L351-7
- Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36
- Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4
- Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14
- Code de la sécurité sociale : articles R351-21 à R35-22
- Code de la sécurité sociale : article R351-24-1
- Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 %
- Circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente
- Circulaire Cnav n°2025-22 du 1er août 2025 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés
Pour en savoir plus
- Info-retraite
- Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
- Tableaux des maladies professionnelles
- Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 50 % ou d'un handicap de niveau comparable
- Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle
- Réglementation applicable à Mayotte : Retraite pour inaptitude au travail
Debug Information
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[0] => Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé une suspension de la réforme des retraites.
[1] => Depuis le 1 janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres.
[2] => La suspension proposée consiste à modifier le calendrier de relèvement progressif de ces deux paramètres.
[3] => Si cette proposition est votée par l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel, cette page sera mise à jour en conséquence.
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[Paragraphe] => Si vous êtes en situation de handicap, plusieurs dispositifs vous permettent de partir à la retraite dans des conditions particulières qui tiennent compte de votre handicap.
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[0] => Si en étant atteint d’une , vous pouvez, sous certaines conditions, partir en à partir de 55 ans.
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[3] => Nous vous présentons ces différents dispositifs et les conditions à remplir pour en bénéficier.
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[Titre] => Conditions de durée d'assurance à remplir pour partir en retraite anticipée pour handicap
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[Paragraphe] => Comment demander sa retraite anticipée pour assuré handicapé ?
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[0] => Connectez-vous à votre compte retraite sur le site officiel public Info Retraite et et consultez votre relevé de carrière à partir du service / .
[1] => Si votre relevé de carrière est incomplet ou inexact, vous pouvez en à partir du service du service / .
[2] => Si votre relevé de carrière est à jour, vous devez faire une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés à votre .
[3] => Cette attestation est délivrée, au plus tôt, 6 mois avant le point de départ possible de votre retraite anticipée.
[4] => Une fois votre attestation de départ à la retraite anticipée obtenue, vous pouvez demander votre retraite.
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[Titre] => Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
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[Titre] => Savoir comment faire si vous ne possédez pas les justificatifs de votre handicap
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[0] => Si vous ne possédez pas tous les documents justificatifs nécessaires pour attester de votre incapacité permanente au taux de (et/ou de votre qualité de travailleur handicapé), vous devez vous adresser au secrétariat de la (en pratique la ).
[1] => En consultant les documents disponibles de votre dossier, la vous fournit des duplicatas de décisions ou, éventuellement, une attestation précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap.
[2] => Vous pouvez effectuer la même démarche si vous n’avez pas tous les justificatifs pour attester d’un handicap équivalent à l’incapacité permanente d’au moins auprès des organismes concernés (caisses d'assurance maladie, caisse agricole...).
[3] => Si vous ne pouvez pas produire, pour certaines périodes, les justificatifs de votre taux d'incapacité permanente (et/ou de votre qualité de travailleur handicapé), vous pouvez attester sur l’honneur votre situation de handicap pour les périodes concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
[4] => Vous pouvez alors attester sur l'honneur avoir bénéficié, pour les périodes concernées, d’un taux d'incapacité permanente de ou de la qualité de travailleur handicapé.
[5] => Vous devez adresser le courrier de la MDPH et votre déclaration sur l'honneur à votre caisse de retraite.
[6] => En revanche, si la MDPAH a répondu négativement à votre demande parce que, ni la Cotorep, ni la CDAPH, n'a été saisie d’une demande de reconnaissance d'une incapacité permanente ou de qualité de travailleur handicapé pour les périodes concernées, votre déclaration sur l’honneur n’est pas recevable. Dans ce cas, vous devez demander la validation rétroactive de périodes de handicap par une commission nationale placée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
[7] => La durée des périodes de handicap dont vous demandez la validation rétroactive ne doit pas dépasser de la durée d’assurance cotisée exigée pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap.
[8] => La commission nationale est saisie par votre à votre demande. L'avis de la commission nationale sur votre incapacité s'impose à votre caisse de retraite.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous êtes déjà adressé dans le passé à la Cotorep où à la pour obtenir une décision vous reconnaissant une incapacité permanente ou la qualité de travailleur handicapé pour les périodes concernées et vous avez perdu les justificatifs qui vous avaient été délivrés
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et la CDAPH a perdu en totalité ou en partie votre dossier et vous indique par courrier être dans l’impossibilité matérielle d’attester, pour cette raison, du taux d'incapacité permanente ou de la qualité de travailleur handicapé.
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[0] => N’arrêtez pas de travailler
[1] => confirmation de votre situation
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de votre retraite anticipée pour assuré handicapé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre retraite est calculée au quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de (sans décote)
[1] => Si le montant de votre pension est inférieur au de retraite, appelé , c'est le montant minimum qui vous est versé.
[2] => Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite est .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir combien de trimestres il faut pour avoir une retraite à taux plein
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(
[Titre] => Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
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(
[Paragraphe] => Entre le 1 janvier 1958 et le 31 décembre 1960
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 janvier 1961 et le 31 aout 1961
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1septembre 1961 et le 31 décembre 1961
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
)
)
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(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1962
)
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(
[Paragraphe] => 62 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1963
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans et 9 mois
)
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(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1964
)
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(
[Paragraphe] => 63 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1965
)
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(
[Paragraphe] => 63 ans et 3 mois
)
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(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => 1966
)
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(
[Paragraphe] => 63 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1967
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 63 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 64 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Incapacité permanente d’origine professionnelle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez partir, , en retraite avant l’âge de départ minimum (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous êtes atteint d’une consécutive à une ou un accident du travail.
[1] => L’âge de départ en retraite anticipée diffère selon votre taux d’incapacité permanente :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Une incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour incapacité permanente.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes atteint d’une à la suite d'une maladie professionnelle d'un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, . La liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle est fixée par .
[1] => Le taux d’incapacité permanente de peut aussi résulter de l'addition de plusieurs taux d'incapacité permanente dont au moins un égal à , reconnus à la suite d'une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d'un ou plusieurs accidents du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées à la suite d’une maladie professionnelle.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 19 %
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes atteint d’une à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous pouvez partir en retraite anticipée si vous remplissez les suivantes :
[1] => Ces conditions sont vérifiées par une commission spécifique au sein de la caisse de retraite qui émet un avis.
[2] => Les facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail qui peuvent laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé :
[3] => Toutefois, si votre incapacité permanente est reconnue au titre d’une maladie professionnelle liée à une exposition aux facteurs de risques professionnels manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, postures pénibles ou agents chimiques dangereux, ces conditions
[4] => Un fixe la liste des maladies professionnelles consécutives à ces facteurs de risques.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez été exposé (68 trimestres) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et il est établi que votre à ces facteurs de risques professionnels.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => numero
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Contraintes physiques marquées :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Manutentions manuelles de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vibrations mécaniques : vibration transmise aux mains et aux bras qui entraîne notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ou vibration transmise à l'ensemble du corps qui entraîne notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Environnement physique agressif :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activités exercées en milieu hyperbare (pression relative supérieure à 100 hectopascals avec ou sans immersion)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Températures extrêmes
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bruit : exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures ou 600 heures par an ou exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certains rythmes de travail :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Travail de nuit
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail en équipes successives alternantes (exemple travail posté en 3x8)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander sa retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle auprès de votre à l’aide du formulaire suivant :
[1] => Il est recommandé de formuler votre demandede départ souhaitée.
[2] => Vous devez joindre à votre formulaire de demande de retraite les documents listés en page 4 du formulaire et notamment votre notification de rente maladie professionnelle ou accident du travail et votre notification de consolidation médicale.
[3] => Vous devez demander votre retraite auprès des autres dont vous avez relevé au cours de votre carrière.
[4] => Toutefois, le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente est commun à l’Assurance retraite et à la donc si vous avez cotisé à la MSA, vous n’avez pas de demande auprès de cette caisse de retraite.
[5] => Et par ailleurs, l’Assurance retraite informe l’ de votre mise à la retraite pour incapacité permanente.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24448
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/S5130b_NAT_PUB_WEB_2020.01.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => PDF
[poids] => 1,06 Mo
[autrenumero] => S 5130b
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48576
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de votre retraite anticipée pour incapacité permanente ?
)
[Paragraphe] => Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de de votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inaptitude au travail
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite pour inaptitude au travail ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez partir en (sans ), quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, si vous êtes .
[1] => Vous êtes reconnu inapte au travail si votre état de santé ne vous permet plus de poursuivre votre activité professionnelle sans nuire gravement à votre santé et si vous êtes atteint d'une .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander sa retraite pour inaptitude au travail ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez adresser à votre un formulaire de demande de retraite personnelle :
[1] => Vous devez joindre à ce formulaire, sous pli confidentiel, un certificat médical établi par votre médecin traitant, et, si vous êtes encore en activité, un certificat médical établi par le médecin du travail.
[2] => Les certificats médicaux à compléter par le(s) médecin(s) sont à demander à votre Carsat.
[3] => Votre inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil de votre caisse de retraite.
[4] => Votre est en fonction de l'emploi que vous occupez
[5] => Si vous n'exercez plus aucune activité professionnelle au moment de votre demande, votre inaptitude est appréciée en fonction de la dernière activité que vous avez exercée au cours des 5 années antérieures.
[6] => Si vous n'avez exercé aucune activité professionnelle au cours des 5 années antérieures, votre inaptitude est appréciée en fonction de de vos aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle.
[7] => Dans certaines situations, vous êtes au travail dès l'âge minimum de départ à la retraite et n'êtes pas soumis à un contrôle médical. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :
[8] => Le point de départ de votre retraite pour inaptitude au travail est fixé au 1 jour du mois suivant la date à laquelle votre inaptitude est reconnue.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1388
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-personnelle.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => PDF
[poids] => 2,09 Mo
[autrenumero] => S5135l
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande unique de retraite personnelle
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes reconnu invalide avant l'âge minimum de départ à la retraite
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez la carte d’invalidité avec une incapacité permanente d’au moins
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre taux d’incapacité permanente est au moins égal à .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de votre retraite pour inaptitude au travail ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de .
[1] => La retraite pour inaptitude au travail peut être portée au montant du . Ce montant peut être majoré au titre des périodes cotisées.
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
[PivotLocal] => carsat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037063393
[ID] => R48857
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L161-21-1
[Complement] => Retraite anticipée pour handicap
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498841
[ID] => R35918
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L351-1-3
[Complement] => Retraite anticipée pour handicap
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640851
[ID] => R33892
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L351-1-4
[Complement] => Retraite anticipée pour incapacité permanente
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172616/
[ID] => R22718
)
[Titre] => Code de la Sécurité sociale : article L351-7
[Complement] => Retraite pour inaptitude au travail
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494638/
[ID] => R48856
)
[Titre] => Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36
[Complement] => Retraite anticipée pour handicap
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006194202/
[ID] => R39001
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4
[Complement] => Articles D161-2-4-1 à D161-2-4-3 : retraite pour handicap
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185553/
[ID] => R35919
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14
[Complement] => Articles D351-1-5 à D351-1-6 (retraite pour handicap), D351-1-8 à D351-1-12 (retraite pour incapacité permanente)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173398/
[ID] => R65301
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R351-21 à R35-22
[Complement] => Retraite pour inaptitude au travail
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423494
[ID] => R33895
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article R351-24-1
[Complement] => Retraite pour incapacité permanente
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023792167/
[ID] => R53207
)
[Titre] => Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030987304/
[ID] => R33219
)
[Titre] => Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 %
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=circulaire_cnav_2012_63_13092012.aspx
[ID] => R154
)
[Titre] => Circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2025_22_01082025.pdf
[ID] => R43350
[format] => application/pdf
[poids] => 812 Ko
)
[Titre] => Circulaire Cnav n°2025-22 du 1er août 2025 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64405
[URL] => https://les-simulateurs.info-retraite.fr/situation-handicap
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap
[Source] => Info Retraite
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17517
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-handicap.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 574 Ko
[autrenumero] => S 5138e
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24448
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/S5130b_NAT_PUB_WEB_2020.01.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => PDF
[poids] => 1,06 Mo
[autrenumero] => S 5130b
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46083
[URL] => https://www.info-retraite.fr/portail-services/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Info Retraite - Mon compte retraite
[Source] => Info Retraite
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41812
[URL] => http://www.info-retraite.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Info-retraite
[Source] => Groupement d'intérêt public "Union retraite"
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41813
[URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
[Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53211
[URL] => http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Tableaux des maladies professionnelles
[Source] => Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72134
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051569345
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[Titre] => Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 50 % ou d'un handicap de niveau comparable
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[Titre] => Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle
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[Titre] => Réglementation applicable à Mayotte : Retraite pour inaptitude au travail
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[Paragraphe] => Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
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