Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (, , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son (père ou mère, par exemple), sauf s'il est .

Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.

Certaines sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).

    Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

    Le du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.

  • Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores
  • En tant que mannequin
  • Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
  • À noter

    il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.

    Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    • Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
    • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
    • Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).

    Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    • Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
    • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
    • Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement

    Pendant les vacances scolaires

    Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    • Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
    • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
    • Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).

    Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    • Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
    • Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)
    • Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
    Apprentissage

    Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en seulement s'il a terminé la classe de 3. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.

    Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.

    L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.

    Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

    Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains , notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.

Debug Information

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                                                        (
                                                            [0] => Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
                                                            [1] => Il ne doit pas travailler plus de  par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                                                        )

                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => À 15 ans
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Pendant les vacances scolaires
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => onglet
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
                                                                            [1] => Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                                                                            [2] => Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit ).
                                                                        )

                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Secteur agricole
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
                                                                            [1] => Il ne doit pas travailler plus de  par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                                                                        )

                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)
                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                    [0] => Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en  seulement s'il a terminé la classe de 3. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
                                                    [1] => Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
                                                    [2] => L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
                                                    [3] => Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
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                                    [Paragraphe] => À partir de 16 ans
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                            [Paragraphe] => Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains , notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
                        )

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                    [Titre] => Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
                    [Complement] => Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans
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                    [Titre] => Code du travail : article L7124-1
                    [Complement] => Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail
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                    [Titre] => Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
                    [Complement] => Contrat d'apprentissage
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                    [Titre] => Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7
                    [Complement] => Emploi pendant les vacances scolaires
                )

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                    [Titre] => Code rural et de la pêche maritime : article R715-2
                    [Complement] => Emploi agricole pendant les vacances scolaires
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            [Titre] => Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
            [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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                )

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                            [Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
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                    [Titre] => Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
                )

        )

)

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