Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Le est un document provisoire délivré par l' permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (ex-carte grise).

Un peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.

Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.

Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

  • Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :

Debug Information

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                                    [2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
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                    [1] => Un  peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.
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                                            [0] => Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.
                                            [1] => Si vous faites appel à un , il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
                                            [2] => Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
                                            [3] => Le CPI vous permet de circuler en France uniquement  en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé ).
                                            [4] => Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention  ou , accompagné de sa signature.
                                            [5] => Mais , l'acheteur ne pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'1 mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
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                                            [Paragraphe] => Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
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                                    [Titre] => CPI WW
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                                            [0] => Un CPI  est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI  français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
                                            [1] => Il est notamment délivré dans les cas suivants :
                                            [2] => Un  a une durée de validité de 2 mois.
                                            [3] => Un  a une durée de validité de 3 mois.
                                            [4] => Le CPI WW peut être prolongé automatiquement pour la même durée de validité une seule fois (dans le cas où le certificat d'immatriculation définitif n'est pas encore délivré).
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                                                            [Paragraphe] => Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :
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                                                                                )

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                                                                )

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                                                                )

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    [QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Array
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                            [0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
                            [1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
                        )

                    [Chapitre] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Par téléphone
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Depuis la métropole :
                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 34 00 
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                                    [2] => Depuis l'outre-mer :
                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
                                        )

                                    [4] => Depuis l'étranger :
                                    [5] => SimpleXMLElement Object
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                                            [MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
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                )

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    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
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                    [Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
                    [Complement] => Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R20050
                        )

                    [Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
                    [Complement] => Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
            [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
        )

    [PourEnSavoirPlus] => Array
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Le certificat provisoire d'immatriculation
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                )

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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
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                    [ID] => R55427
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            [Titre] => CPI WW
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles
                )

            [Reference] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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            [@attributes] => Array
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            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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)

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