Légion d'honneur
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les acquis à titre ou Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevalier, officier et commandeur)Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un .
La Légion d'honneur récompense les acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger) Et au grand chancelier .
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Préfecture
Voir l'adresse Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles , assortis de mérites éminentsOfficier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux méritesCommandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distinguésGrand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelleGrand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
La Légion d'honneur comprend .
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant demoins de 2 mois )Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne ).Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans , d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant demoins de 2 mois )Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un ou qui ont dans l'exercice de leur fonction. Et ce, (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin - juillet pour les militaires en service actif Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
À noter
Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, legrand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat , del'Assemblée nationale , duConseil Constitutionnel et duConseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceReprésentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, legrand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat , del'Assemblée nationale , duConseil Constitutionnel et duConseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceAmbassadeur en poste pour les 3 grades.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
À noter
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des .
, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel.
Un , signé par le Président de la République et contresigné par le , vous est délivré après la remise de la décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une .
À noter
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la ou auprès d'un .
Déchéance de la nationalité françaiseCondamnation pour crime Condamnation à une peine d' emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un anCondamnation à une peine correctionnelle Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans :
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le informe le par arrêté.
de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
- Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)
Et aussi
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[Paragraphe] => La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
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[0] => Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.
[1] => C'est ce qu'on appelle une .
[2] => Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être et de nationalité française jouissant de leurs . La proposition doit être accompagnée d'un détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.
[3] => La proposition doit être adressée :
[4] => Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.
[5] => Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.
[6] => Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.
[7] => Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.
[8] => Chaque membre du étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.
[9] => Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.
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[0] => Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.
[1] => Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.
[2] => Les dossiers sont étudiés par les ministres.
[3] => Seuls les sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.
[4] => Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le .
[5] => Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au .
[6] => Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.
[7] => Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que , il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
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[Paragraphe] => Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.
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[Paragraphe] => Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour ).
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[Paragraphe] => Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
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[Paragraphe] => Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
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[Paragraphe] => Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
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[Paragraphe] => Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
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[Paragraphe] => Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => Non
)
[1] => Un , signé par le Président de la République et contresigné par le , vous est délivré après la remise de la décoration.
[2] => Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
[3] => Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les .
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Où acheter la décoration de la Légion d'honneur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La médaille n'est pas fournie par l'administration.
[1] => Vous pouvez acheter la médaille auprès de la ou auprès d'un .
)
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(
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(
[Paragraphe] => La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?
)
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(
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(
[0] => Oui
[1] => l'un des cas suivants
)
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[1] => La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le informe le par arrêté.
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(
[MiseEnEvidence] => L'exclusion
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(
[MiseEnEvidence] => La suspension
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[Paragraphe] => Condamnation pour
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(
[Paragraphe] => Condamnation à une peine d' sans sursis égale ou supérieure à un an
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(
[Paragraphe] => Condamnation à une
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[Paragraphe] => Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
)
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[Paragraphe] => Par courrier
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[1] => 1 rue de Solférino
[2] => 75700 Paris 07 SP
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[Titre] => Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
[Complement] => Conditions de nomination et de promotion
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[Titre] => Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
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[Titre] => Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
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[Titre] => Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
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[Titre] => Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)
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[Titre] => Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
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[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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[Paragraphe] => Distinction honorifique attribuée au nom du Président de la République et qui est placée sous son autorité directe
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[Titre] => Droits civiques
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(
[Paragraphe] => Droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)
)
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(
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[Titre] => Grand chancelier
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(
[Paragraphe] => Haut dignitaire, chef de l'administration de l'ordre de la Légion d'honneur et relevant du chef de l'État
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[Titre] => Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
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(
[Paragraphe] => Instance indépendante présidée par le grand chancelier. Son assemblée est composée de 16 sages en charge de se prononcer sur les questions de recevabilité des nominations et sur la gestion de l'institution.
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[Titre] => Grand maître de la Légion d'honneur
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[Paragraphe] => Plus haute autorité dans la Légion d'honneur. Cette fonction revient de droit au chef de l'État.
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[Paragraphe] => Perte d'un droit légal en raison d'une sanction ou parce que la personne ne respecte pas les conditions nécessaires pour l'exercer
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(
[Paragraphe] => Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
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(
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[Titre] => Emprisonnement
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[Paragraphe] => Peine de prison prononcée en cas de délit
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[Titre] => Peine correctionnelle
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(
[Paragraphe] => Peine encourue et/ou prononcée contre l'auteur d'un délit
)
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