Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formation civique sur les valeurs, les principes et les institutions de la République, sur les droits et devoirs liés à la vie en France ainsi que sur l'organisation de la société française Formation linguistique Conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser votre insertion professionnelle Accompagnement adapté à vos besoins pour faciliter vos conditions d'accueil et d'intégration.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu, , entre l'État français et vous.
En le signant, vous vous engagez à les et à avec sérieux et assiduité les qui vous sont demandées.
Le CIR est la de votre qui comprend les actions suivantes :
Scolarité effectuée dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires Études supérieures suivies en France pendant au moins 1 année universitaire Avoir entre 16 et 18 ans révolus et possibilité d'obtenir une carte de résident d'une durée de 10 ans.
Vous êtes si vous possédez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Mais il existe des exceptions.
Vous êtes du CIR si vous êtes dans des situations suivantes :
| Titre de séjour | Signature du CIR | |
|---|---|---|
| Carte de séjour | Étranger né en France avec résidence continue en France pendant au moins 8 ans + scolarité pendant au moins 5 ans après l'âge de 10 ans dans un établissement français | Non |
| Titre obtenu pour raisons de santé | Non | |
| Autre cas | Oui | |
| Certificat de résidence pour Algérien | Oui, sur proposition | |
| Carte de résident | Oui | |
| Visa long séjour valant titre de séjour | Oui | |
| Carte de séjour | Non | |
| Carte de séjour | Non | |
| Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale | Oui | |
| Carte de séjour | Non | |
| Carte de séjour | Non | |
| Carte de séjour / | Non | |
| Carte de séjour | Non | |
| Carte de séjour /// | Non | |
| Réfugié | Oui | |
| Protection subsidiaire | Oui | |
| Apatride | Oui | |
| Membre de famille séjournant en France au titre de la réunification familiale | Oui |
Vous serez obligatoirement par la direction territoriale de l' dont dépend votre domicile.
L'entretien avec un auditeur de l'Ofii permet de vous et de vous vers les services de proximité adaptés pouvant répondre à votre situation et vos besoins.
Vous êtes également soumis à un (écrit et oral) pour évaluer votre niveau.
Si vous obtenez des résultats inférieurs au niveau requis, vous pouvez vous inscrire à une formation linguistique auprès de l’Ofii prescrite dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.
Principes et valeurs de la République : devise, laïcité et symboles Système institutionnel et politique de la France Droits et devoirs liés à la vie en France Histoire, géographie et culture de la France Vie dans la société française.
La est et comporte 4 sessions d’une durée totale de 24 heures.
Elle porte sur les sujets suivants :
À la fin de cette formation, un examen civique prenant la forme d’un questionnaire à choix multiples sera à effectuer.
Une attestation nominative vous est remise par l'organisme de formation.
L'Ofii est informé de la remise de cette attestation.
La vous est proposée si vous avez obtenu des résultats inférieurs au du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) lors du test de connaissance du français.
Si vous l’acceptez, cette formation est mentionnée dans le CIR .
À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d'heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d'évaluation.
Le CIR est signé lorsque vous êtes admis au séjour en France et que vous souhaitez vous y installer .
Le contrat vous est présenté avec sa traduction dans une langue que vous comprenez.
À la fin de l’entretien avec un auditeur de l’, vous devez signer le contrat (et votre représentant légal si vous êtes mineur).
Vous vous engagez à participer aux formations prévues dans le contrat.
Le contrat est aussi signé, au nom de l'État français, par le préfet.
Si vous n’aviez pas signé de CIR lors de votre entrée sur le territoire français, vous pouvez demander à le signer volontairement. Vous devez vous adresser à la direction territoriale de l’Ofii de votre lieu de résidence.
Suivi des formations qui y sont prescrites avec assiduité et sérieux Aucune manifestation de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
Contrat initial
Le CIR est conclu pour une durée d'1 an.
Le contrat est respecté si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Prolongation
Le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l' si les formations civique et linguistique prescrites et suivies sont en cours de réalisation à la fin du contrat et que vous êtes en séjour régulier.
Le motif et la durée de la prolongation sont mentionnés dans le contrat.
Dans un délai de 6 à 9 mois après le début des formations, l' vous convoque à un entretien de fin de contrat pour faire avec vous le bilan des formations suivies.
L'agent de l'Ofii vous apporte une nouvelle information sur l'offre de services de proximité pouvant faciliter la suite de votre parcours d'intégration.
Il peut vous orienter vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale pour bénéficier d'un entretien approfondi en orientation professionnelle et d'un accompagnement favorisant votre insertion professionnelle.
À noter
Non participation à une formation prescrite et vous n'avez pas de motif légitime Non-respect des engagements souscrits dans le cadre du CIR.
Le préfet peut le contrat sur proposition de l' lorsque celui-ci constate que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Il doit indiquer les motifs de la résiliation envisagée et préciser les conséquences sur la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-1 à L413-6
- Code du travail : article L6321-1
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R413-2 à R413-7
- Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine
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[Paragraphe] => Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France et souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quels engagements prend-on en signant un contrat d'intégration républicaine ?
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[0] => Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu, , entre l'État français et vous.
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[Paragraphe] => Qui doit conclure un contrat d'intégration républicaine ?
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[0] => Vous êtes si vous possédez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Mais il existe des exceptions.
[1] => Vous êtes du CIR si vous êtes dans des situations suivantes :
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[Titre] => Obligation de signature du contrat d'intégration républicaine (CIR) selon le titre de séjour
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[2] => Vous êtes également soumis à un (écrit et oral) pour évaluer votre niveau.
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[3] => Une attestation nominative vous est remise par l'organisme de formation.
[4] => L'Ofii est informé de la remise de cette attestation.
[5] => La vous est proposée si vous avez obtenu des résultats inférieurs au du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) lors du test de connaissance du français.
[6] => Si vous l’acceptez, cette formation est mentionnée dans le CIR .
[7] => À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d'heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d'évaluation.
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[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée d’un contrat d'intégration républicaine ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat initial
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CIR est conclu pour une durée d'1 an.
[1] => Le contrat est respecté si les 2 conditions suivantes sont remplies :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi des formations qui y sont prescrites avec assiduité et sérieux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune manifestation de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prolongation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l' si les formations civique et linguistique prescrites et suivies sont en cours de réalisation à la fin du contrat et que vous êtes en séjour régulier.
[1] => Le motif et la durée de la prolongation sont mentionnés dans le contrat.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on passer un entretien de fin d’un contrat d'intégration républicaine ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans un délai de 6 à 9 mois après le début des formations, l' vous convoque à un entretien de fin de contrat pour faire avec vous le bilan des formations suivies.
[1] => L'agent de l'Ofii vous apporte une nouvelle information sur l'offre de services de proximité pouvant faciliter la suite de votre parcours d'intégration.
[2] => Il peut vous orienter vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale pour bénéficier d'un entretien approfondi en orientation professionnelle et d'un accompagnement favorisant votre insertion professionnelle.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous avez respecté le CIR et les valeurs essentielles de la société française et de la République, le préfet pourra, lors du renouvellement de votre titre de séjour temporaire d'1 an, vous délivrer une carte pluriannuelle (validité de 2 à 4 ans).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions en cas de non-respect d’un contrat d'intégration républicaine ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le préfet peut le contrat sur proposition de l' lorsque celui-ci constate que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[1] => Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Il doit indiquer les motifs de la résiliation envisagée et préciser les conséquences sur la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non participation à une formation prescrite et vous n'avez pas de motif légitime
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non-respect des engagements souscrits dans le cadre du CIR.
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12971
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
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[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R59124
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-1 à L413-6
[Complement] => Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L6321-1
[Complement] => Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028686675/
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)
[Titre] => Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
[Complement] => Mobilisation du compte personnel de formation
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R59123
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R413-2 à R413-7
[Complement] => Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
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(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166844
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[Titre] => Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32
[Complement] => Diplôme initial de langue française
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008894
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[Titre] => Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine
[Complement] => Formations civique et linguistique
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052018898
[ID] => R44488
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[Titre] => Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine
[Complement] => Formations civique et linguistique
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[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.ofii.fr/le-contrat-d-integration-republicaine
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Le contrat d'intégration républicaine
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R44521
[URL] => https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=09000016805d2f99
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[Titre] => Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) Conseil de l'Europe
[Source] => Conseil de l'Europe
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[Titre] => Allophone
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(
[Paragraphe] => Personne dont la langue maternelle est différente de celle du pays où il se trouve
)
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(
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(
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[Titre] => Ofii
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(
[Paragraphe] => Office français de l'immigration et de l'intégration
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)