L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
, l'employeur doit prévoir un espace dans l'entreprise pour la pause déjeuner des salariés. Les obligations de l'employeur varient selon l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises , l'employeur met en place un pour que les salariés puissent prendre leur repas dans l'entreprise. Dans les entreprises , l'employeur met en place dans l'entreprise pour permettre aux salariés de se restaurer. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les obligations de l'employeur diffèrent selon de l'entreprise. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par .
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[2] => Conditions de travail dans le secteur privé
[3] => L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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[Titre] => Conditions de travail dans le secteur privé
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[Titre] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
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[3] => Travailleur à domicile
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[Titre] => Travail de nuit
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[2] => Pour une salariée enceinte
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[Titre] => Conditions de travail : informations diverses
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[0] => Évaluation du salarié
[1] => Règlement intérieur d'une entreprise
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[4] => Utilisation et aménagement des lieux de travail
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[3] => de moins de 50 salariés
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[Paragraphe] => Les obligations de l'employeur diffèrent selon de l'entreprise. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par .
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[Titre] => Moins de 50 salariés
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[Paragraphe] => Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un local restauration. Il doit mettre à la disposition des salariés dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
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[Paragraphe] => L'emplacement pour se restaurer peut-il être dans les locaux affectés au travail ?
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[0] => L'employeur laisser les salariés prendre leur repas dans les .
[1] => Lorsque l'activité de ces locaux de travail l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'employeur peut, , choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.
[2] => L'employeur adresse une déclaration comportant les informations suivantes :
[3] => Cette déclaration doit être transmise avant l'aménagement de l'emplacement réservé à la restauration dans les locaux de travail.
[4] => Elle est datée et est effectuée par tout moyen.
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[Paragraphe] => Identité de l'employeur ou raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement
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[Paragraphe] => Adresse du site concerné et le numéro Siret de l'établissement
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[Paragraphe] => Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
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[Paragraphe] => Comment l'emplacement pour se restaurer doit-il être aménagé ?
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[0] => Cet emplacement équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats.
[1] => L'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude .
[2] => L'employeur n'est pas obligé d'y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
)
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[Paragraphe] => Qui entretient l'emplacement permettant de se restaurer ?
)
[Paragraphe] => Après chaque repas, l'employeur veille
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[Titre] => Plus de 50 salariés
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[Paragraphe] => Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un . Il doit consulter le comité social et économique avant la mise en place de ce local.
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(
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(
[Paragraphe] => Le local de restauration peut-il être dans un local affecté au travail ?
)
[Paragraphe] => Non, il est les salariés prendre leur repas dans les.
)
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(
[Paragraphe] => Comment le local de restauration doit-il être aménagé ?
)
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(
[0] => L'employeur mettre à disposition un .
[1] => Ce local contient les équipements suivants :
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[Paragraphe] => Moyen de des aliments et des boissons
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[Paragraphe] => Installation permettant de les plats
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[Paragraphe] => Un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
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[Paragraphe] => Chaises et tables en
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[Paragraphe] => Qui entretient le local de restauration ?
)
[Paragraphe] => Après chaque repas, l'employeur veille
)
)
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
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[Source] => Ministère chargé du travail
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[Titre] => Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25
[Complement] => Restauration des salariés et dérogation pour l'installation d'un espace restauration dans les locaux de travail (article R4228-23)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034603606/
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[Titre] => Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039727052/
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[Titre] => Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
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[Titre] => Établissement (droit du travail)
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[Paragraphe] => Unité de production isolée géographiquement mais juridiquement dépendante de l'entreprise principale
)
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[ID] => F32177
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
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