Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Si vous êtes étranger non , que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour . Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent-. Voici les informations à connaître.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à R422-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
- Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-06-26T00:00:00
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Carte de séjour
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[7] => Carte de séjour "salarié détaché ICT"
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Paragraphe] => Si vous êtes étranger non , que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour . Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent-. Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Vous êtes diplômé en France
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[Paragraphe] => Vous avez une carte de séjour talent-chercheur
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[Paragraphe] => Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
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[0] => La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.
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(
[MiseEnEvidence] => Pendant sa validité
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[2] => Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
[3] => La limitation à 60% de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
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[Paragraphe] => Être en lien avec vos études ou vos recherches.
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[Paragraphe] => Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à .
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
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[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez conditions suivantes :
[1] => Si vous êtes originaire d'un , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 expérience professionnelle.
)
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[Paragraphe] => Séjourner (ou avoir séjourné) en France avec une ou une
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[Paragraphe] => Avoir obtenu une licence professionnelle, un , un (labellisé par la ) ou un .
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[Paragraphe] => D'autres règles s'appliquent si vous êtes ou .
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(
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(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
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[Paragraphe] => La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :
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[Titre] => Vous avez obtenu votre diplôme en France au cours des 12 derniers mois
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(
[0] => Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte de séjour.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[2] => Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de par .
[3] => Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
[4] => Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
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[Titre] => Sous-préfecture
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
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[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour (ou ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.
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(
[Paragraphe] => Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
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[Paragraphe] => Justificatif d'assurance maladie
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[Paragraphe] => Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
)
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(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
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(
[Titre] => Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France
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(
[0] => Si vous avez quitté le territoire français après avoir obtenu votre diplôme, vous pouvez solliciter ce visa à compter de la date de délivrance de ce diplôme.
[1] => Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Validation du VLS-TS
)
[3] => Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
[4] => La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .
[5] => Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :
[6] => Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de par .
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[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
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[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[ID] => R56971
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa#/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Coût
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour ou VLS-TS est valable . Elle n'est pas renouvelable.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
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[Titre] => Vous avez trouvé un emploi
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[Titre] => Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)
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(
[Paragraphe] => Montant du salaire
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(
[Paragraphe] => Titre de séjour
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(
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(
[Paragraphe] => À partir de bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => la situation de l'emploi ne vous est pas opposable
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(
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(
[Paragraphe] => A partir de dont 51 provenant de l’activité artistique salariée
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(
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(
[LienInterne] => Carte talent : carte de séjour pluriannuelle talent -professions artistiques
)
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(
[Paragraphe] => À partir de bruts annuels
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - salarié qualifié
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(
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(
[Paragraphe] => A partir de bruts
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie
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(
[Paragraphe] => À partir de bruts annuels
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne
)
)
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous créez votre entreprise
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
[Liste] => Array
(
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(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour Entrepreneur/profession libérale
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - porteur de projet
)
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)
)
)
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(
[Titre] => Vous avez une carte de séjour talent-chercheur
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13567
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise si vous êtes titulaire d'une carte talent chercheur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour temporaire vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi de créer une entreprise en lien avec vos recherches.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pendant sa validité
)
[2] => Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
[3] => La limitation à 60% de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Être en lien avec vos recherches.
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(
[Paragraphe] => Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent- et avez achevé vos travaux de recherche.
[FragmentConditionne] => Array
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(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13363
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)
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[Paragraphe] => Si vous êtes originaire d'un , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 expérience professionnelle.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10010
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)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => D'autres règles s'appliquent si vous êtes ou .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent-.
[OuSAdresser] => Array
(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Sous-préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => pieces
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte talent - (ou ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
)
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'assurance maladie
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
[Paragraphe] => Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de par .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
[1] => Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour est valable . Elle n'est .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?
)
[Paragraphe] => À la fin de validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez trouvé un emploi
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)
[Colonne] => Array
(
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(
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(
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[Rangée] => Array
(
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(
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(
[type] => header
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant du salaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire
[1] => la situation de l'emploi ne vous est pas opposable
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de bruts annuels
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - salarié qualifié
)
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A partir de bruts
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie
)
)
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de bruts annuels
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous créez votre entreprise
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour Entrepreneur/profession libérale
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte de séjour pluriannuelle talent - porteur de projet
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771670/
[ID] => R59126
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14
[Complement] => Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/
[ID] => R59121
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte de séjour
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801128/#LEGISCTA000042807184
[ID] => R59127
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à R422-14
[Complement] => Délivrance de la carte
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/
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)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte de séjour
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : points 26 à 28
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495598/
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)
[Titre] => Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
[Complement] => Rémunération minimum
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023995338/
[ID] => R17328
)
[Titre] => Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643488
[ID] => R16783
)
[Titre] => Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44431.pdf
[ID] => R53963
[format] => application/pdf
[poids] => 3.6 MB
)
[Titre] => Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R51986
[URL] => https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55492
)
[Titre] => Européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45997
)
[Titre] => Diplôme conférant le grade de master
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, ...
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42199
)
[Titre] => Séjour régulier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2229
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
)
)
)