Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou si vous avez une , vous pouvez obtenir une carte de résident mention sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
La carte de résident mention vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir pendant 5 ans.
Cette carte, , vous autorise à travailler.
Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.
Visa de long séjour valant titre de séjour Carte de séjour temporaire visiteur Carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)Carte de séjour temporaire/pluriannuelle salarié Carte de séjour temporaire/pluriannuelle entrepreneur/profession libérale Carte de séjour pluriannuelle talent (hors salarié en mission)Carte de résident. Carte bleue européenne Carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié Carte de séjour « chercheur » Carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer) Respect effectif de ces principes Votre connaissance suffisante du français .Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer) Respect effectif de ces principes.
Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine.
Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans
Assurance maladie
Vous devez avoir une assurance maladie.
Ressources
Intégration dans la société française
Pour obtenir la carte de , votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte.
La demande de la carte de résident de longue durée-UE peut se faire au moment du renouvellement de votre ou à tout moment lorsque vous remplissez les conditions.
Préfecture
Voir l'adresse Téléservice
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture
Voir l'adresse Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
Le coût diffère selon que vous faites la demande dans les délais ou hors délais.
La carte de est valable . Elle est renouvelable.
Soit renouveler votre carte de résident de longue durée - UE Soit faire une 1 re demande de carte derésident permanent .Vous avez résidé en dehors du territoire des pays membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs Vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives Vous avez acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen .
En renouvellement de votre carte de , vous pouvez :
Préfecture
Voir l'adresse Téléservice
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
La démarche varie selon que le refus vous a été ou résulte d'une absence de réponse à votre demande.
Tribunal administratif
Voir l'adresse Tribunal administratif
Voir l'adresse - Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
- Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Carte de résident
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[Titre] => Niveau exigé en français et examen civique pour solliciter une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle
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[MiseEnEvidence] => À partir du 1 janvier 2026
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[1] => C’est ce que prévoient plusieurs textes (, qui précise les conditions de mise en œuvre des formations civique et linguistique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), qui établit un modèle type de CIR, qui fixe le programme et les conditions de passage de l’examen civique).
[2] => Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.
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[Paragraphe] => Les étrangers qui demanderont une devront avoir atteint le niveau de langue A2 et avoir réussi à un examen civique.
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[Paragraphe] => Les étrangers qui demanderont unedevront avoir atteint le niveau de langue B1 et avoir réussi à un examen civique.
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou si vous avez une , vous pouvez obtenir une carte de résident mention sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Des règles différentes s'appliquent si vous êtes ou .
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(
[Paragraphe] => Que permet la carte de résident de longue durée-UE ?
)
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(
[0] => La carte de résident mention vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir pendant 5 ans.
[1] => Cette carte, , vous autorise à travailler.
[2] => Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui est concerné par la carte de résident de longue durée-UE ?
)
[Paragraphe] => Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine.
[SousChapitre] => Array
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[Paragraphe] => Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans
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[0] => Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :
[1] => Votre séjour en France doit avoir été . Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.
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[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)
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[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire/pluriannuelle
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[Paragraphe] => Carte de résident.
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte bleue européenne
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(
[0] => Si vous détenez une , depuis au moins 2 ans en France, vous pouvez demander une carte de résident longue durée-UE, à condition d'avoir en France ou dans un autre pays de avant cette période pendant au moins 3 ans avec une des cartes de séjour suivantes :
[1] => Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées. Elles ne doivent pas durer plus de 12 mois consécutifs et dépasser 18 mois au total sur la période de 5 ans.
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[Paragraphe] => Carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié
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[Paragraphe] => Carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
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(
[Paragraphe] => Assurance maladie
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[Paragraphe] => Vous devez avoir une assurance maladie.
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[0] => Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.
[1] => Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du ( bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte.
[2] => Les prestations familiales et les allocations suivantes sont exclues : , , , , , , , , , .
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[Paragraphe] => La condition de ressources n'est pas applicable aux personnes qui perçoivent ou .
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[Paragraphe] => Intégration dans la société française
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[Paragraphe] => Pour obtenir la carte de , votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte.
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[0] => Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :
[1] => Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.
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[Paragraphe] => Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer)
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[0] => Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :
[1] => Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.
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[Paragraphe] => Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer)
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[Paragraphe] => Respect effectif de ces principes.
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(
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(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de résident de longue durée-UE ?
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[Paragraphe] => La demande de la carte de résident de longue durée-UE peut se faire au moment du renouvellement de votre ou à tout moment lorsque vous remplissez les conditions.
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Titre] => A tout moment
[Paragraphe] => La demande se fait directement auprès de votre préfecture. Rendez-vous sur son site internet pour connaître les modalités pratiques de dépôt de votre dossier.
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)
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)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
)
)
)
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte de résident de longue durée-UE ?
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[Paragraphe] => Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
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[Paragraphe] => Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
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[Paragraphe] => Exemplaire signé de
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(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
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[0] => Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) :
[1] => Justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés :
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(
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(
[Paragraphe] => Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes réfugié ou titulaire de la protection subsidiaire : le calcul de la durée de 5 ans commence .
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.
)
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[Paragraphe] => Si vous percevez l' ou l' : vous devez joindre les justificatifs
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[Paragraphe] => Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie
)
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française + (si vous avez moins de 65 ans).
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de résident de longue durée-UE ?
)
[Paragraphe] => Le coût diffère selon que vous faites la demande dans les délais ou hors délais.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 225 €
[1] => 25 €
[2] => 200 €
)
[LienInterne] => timbres fiscaux
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Demande hors délai
[Paragraphe] => Array
(
[0] => (sauf cas de ou présentation d'un visa valide)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 405 €
[1] => 25 €
[2] => 225 €
[3] => 180 €
)
[LienInterne] => timbres fiscaux
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de résident de longue durée-UE ?
)
[Paragraphe] => La carte de est valable . Elle est renouvelable.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La carte de résident si vous quittez la France pendant une période de .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte de résident de longue durée-UE ?
)
[Paragraphe] => En renouvellement de votre carte de , vous pouvez :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit renouveler votre carte de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit faire une 1 demande de carte de .
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de résident de longue durée - UE
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Démarche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre carte de ne doit pas être périmée. La carte est périmée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[1] => Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt et au plus tard avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
[2] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Documents à fournir :
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 225 €
[1] => 25 €
[2] => 200 €
)
[LienInterne] => timbres fiscaux
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez résidé en dehors du territoire des pays membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez acquis le .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de résident de longue durée-UE en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec ) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'UE ou plus de 6 ans consécutifs hors de France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obtenu le statut de résident de longue durée d'un autre pays de l'UE.
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14146
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris
[PivotLocal] => paris_ppp
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de résident permanent
[Paragraphe] => Vous pouvez faire une demande de .
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de refus de délivrance de la carte de résident longue durée-UE ?
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon que le refus vous a été ou résulte d'une absence de réponse à votre demande.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si le préfet vous a notifié le refus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
[1] => Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R27
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Tribunal administratif
[PivotLocal] => ta
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
)
)
[Source] => Tribunal administratif de Paris
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Absence de réponse du préfet sur votre demande
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou un . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R27
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Tribunal administratif
[PivotLocal] => ta
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
)
)
[Source] => Tribunal administratif de Paris
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11201
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte de résident permanent d'un étranger en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520
[ID] => R162
)
[Titre] => Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506136
[ID] => R66329
)
[Titre] => Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771992/
[ID] => R59147
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7
[Complement] => Délivrance de la carte de résident de longue durée - UE
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049052704/2024-01-28
[ID] => R72146
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-12
[Complement] => Délivrance de la carte de résident de longue durée - UE
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : points 58 et 64
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50774
[URL] => https://immigration-portal.ec.europa.eu/blue-card_fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte bleue européenne
[Source] => Commission européenne
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50792
)
[Titre] => Carte bleue européenne
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour délivré aux travailleurs hautement qualifiés pour résider dans un pays de l'Union européenne
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42199
)
[Titre] => Séjour régulier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55492
)
[Titre] => Européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60815
)
[Titre] => Polygamie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38490
)
[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60392
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[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité pour tenir officiellement informée une personne du contenu d'un acte auquel elle ne fait pas partie
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31127
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Smic
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43578
[type] => Sigle
)
[Titre] => AAH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation aux adultes handicapés
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43577
[type] => Sigle
)
[Titre] => Asi
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation supplémentaire d'invalidité
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34501
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
)
)