Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas du en pharmacie (dispense d'avance de frais).

, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

Le pharmacien établit une papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Vous serez remboursé sur la base du . Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le

  • Votre médecin a mis une mention « » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
  • Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

Debug Information

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                            [2] => En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.
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                                                )

                                            [1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
                    [Complement] => Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
                    [Complement] => Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
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                    [Titre] => Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                    [Titre] => Code de la santé publique : article L5125-23
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                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                    [Titre] => Liste des groupes génériques soumis au TFR
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                    [Titre] => Accord national sur les génériques
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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