Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.
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Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
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Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
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[Titre] => Travail à temps partiel
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[Titre] => Aménagement du temps de travail
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[Titre] => Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
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[Paragraphe] => Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.
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[Titre] => Cas général
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[0] => Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.
[1] => C’est la (ou ) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail.
[2] => En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d' en tant que salarié travaillant à temps partiel (en ou en )..
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => CDD d'une durée maximale de 7 jours
[Paragraphe] => Vous pouvez travailler (durée minimale légale hebdomadaire) si votre de dépasse pas 7 jours.
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(
[Titre] => Remplacement d'un salarié absent
[Paragraphe] => Vous pouvez travailler (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la du contrat du salarié remplacé).
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[Titre] => Dérogation demandée par le salarié
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(
[Titre] => Contraintes personnelles
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(
[0] => Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.
[1] => Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
[2] => Un modèle de lettre est disponible :
)
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[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
[Source] => Ministère chargé du travail
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul d'activités
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.
[1] => Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.
[2] => Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.
[3] => Un modèle de lettre est disponible :
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[Titre] => Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
[Source] => Ministère chargé du travail
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Poursuite des études
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez travailler (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.
[1] => Vous devez être âgé de moins de .
[2] => Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.
[3] => Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.
[4] => Un modèle de lettre est disponible :
)
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[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié d'un particulier employeur
[Paragraphe] => En tant que , vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.
)
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(
[Titre] => Contrat d'insertion (CDDI)
[Paragraphe] => Votre doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE)
[Paragraphe] => Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'.
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189638
[ID] => R66033
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[Titre] => Code du travail : articles L3123-1 à L3123-32
[Complement] => Durée minimale de travail
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(
[ID] => R59273
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
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[Titre] => Accord de branche étendu
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(
[Paragraphe] => Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail. Cela signifie que l'accord s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application visé par l'accord.
)
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[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
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[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
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(
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[ID] => R24389
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)
[Titre] => CDI
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(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
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(
[ID] => R2454
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDD
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(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)