À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation :
Un simulateur permet de savoir si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée comprend des dispositions concernant le cumul d'emplois :
Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance) Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Simulateur
Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois
Accéder au simulateur France Travail
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Debug Information
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[0] => Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
[1] => Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la .
[2] => Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.
[3] => Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour .
[4] => Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
[5] => En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
[6] => Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de .
[7] => Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.
[8] => Le cumul peut être interdit par ou par une clause dite prévue dans le contrat de travail.
[9] => C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
[10] => Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
[11] => Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
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[0] => En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, dans la durée maximale de votre temps de travail.
[1] => Par , les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :
[2] => Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
[3] => En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
[4] => Le cumul peut être interdit par ou par une clause dite prévue dans le contrat de travail.
[5] => C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
[6] => Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
[7] => Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Clause d'exclusivité
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[0] => Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
[1] => Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à maximum.
[2] => En cas de récidive, l'amende peut atteindre .
[3] => S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur.
[4] => Toutefois, la clause d'exclusivité peut être si vous souhaitez .
[5] => Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un .
[6] => La levée de la clause d'exclusivité est à compter :
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[0] => En cas de prolongation
[1] => au maximum à 2 ans
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[8] => À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail.
[9] => Si vous ne respecter pas la clause d'exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.
[10] => Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour .
[11] => Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
[12] => Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
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[Titre] => Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2
[Complement] => Amende en cas de cumul irrégulier d'emplois
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[Titre] => Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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