Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Référendum

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de, constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

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                    [LienExterne] => Quels sont les différents types de référendum ?
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                    [LienExterne] => Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
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                    [LienExterne] => Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
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                    [Titre] => Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
                    [Complement] => Référendum d'initiative partagée
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                    [Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
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            [Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
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