Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez obtenir un appelé . Nous vous indiquons les et la à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Il existe de travaux concernées par l'éco-PTZ :
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est .
- Les travaux de rénovation permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation permettant à votre logement d'atteindre une
- Les travaux de réhabilitation de votre installation par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
7 000 € pour1 action de travaux sur les parois vitrées15 000 € pour1 action de travaux d'une autre nature25 000 € pour un lot de2 travaux30 000 € pour un lot de3 travaux ou plus.
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
Services en ligne et formulaires
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Calculette Ma plus-value Réno
- Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
- Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
- Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Pour en savoir plus
- France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
- Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Dossier éco-prêt à taux zéro
- Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
- Banques concernées par l'éco-PTZ
- Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
- Caractéristiques techniques des travaux performance globale
- Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
- Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux
- Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[2] => Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
[3] => Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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[Titre] => Aides de l'Anah
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[Titre] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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[2] => Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
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(
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[Titre] => Autres aides
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[0] => Éco-PTZ « Standard »
[1] => Éco-PTZ Copropriétés
[2] => Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)
[3] => PAH Cas général
[4] => PALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)
[5] => Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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)
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[SousDossierPere] => Autres aides
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(
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez obtenir un appelé . Nous vous indiquons les et la à suivre pour pouvoir en bénéficier.
)
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(
[0] => Il existe de travaux concernées par l'éco-PTZ :
[1] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[2] => Ce service est .
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(
[Paragraphe] => Les travaux de rénovation permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
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[Paragraphe] => Les travaux de rénovation permettant à votre logement d'atteindre une
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(
[Paragraphe] => Les travaux de réhabilitation de votre installation par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il est possible de pour ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. Par ailleurs, il existe également un pour financer les travaux de rénovation énergétique portant sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55315
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
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(
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(
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)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
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[Titre] => Rénovation ponctuelle
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(
[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
)
[Paragraphe] => La nature des travaux diffère selon que le logement est situé en ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
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(
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(
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(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner :
[1] => Ces travaux doivent respecter .
[2] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[3] => Ce service est .
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Isolation thermique des toitures
)
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(
[Paragraphe] => Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
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(
[Paragraphe] => Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
)
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(
[Paragraphe] => Isolation des planchers bas
)
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(
[Paragraphe] => Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
)
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(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
)
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(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
)
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.
)
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
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(
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(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner :
[1] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[2] => Ce service est .
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Protection des toitures contre les rayonnements solaires
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(
[Paragraphe] => Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs
)
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(
[Paragraphe] => Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixes
)
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(
[Paragraphe] => Systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
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[Paragraphe] => Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
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[Paragraphe] => Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
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[Paragraphe] => Isolation des planchers bas.
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)
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[Paragraphe] => Il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.
)
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
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[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
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)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
[1] => Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de . Ce logement doit avoir été construit à la date du début des travaux.
[2] => En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'éco-PTZ est attribué .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.
[1] => Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39412
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte#/tab
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZ
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.
[1] => Ce dossier se compose des documents suivants :
[2] => Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.
[3] => Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
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(
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(
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[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
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[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R72553
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.1%20métropole_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
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(
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(
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42865
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[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62008
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_papier.pdf
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[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
[2] => Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[3] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum (dans certains cas, cette somme est d'au maximum en fonction de la nature des travaux choisis).
[3] => Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :
[4] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide de l'Anah
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat d'économie d'énergie (CEE)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => PTZ
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.
[1] => Toutefois, une (ou plusieurs) demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 4 cas suivants :
[2] => La demande d'allongement doit être motivée. Il est nécessaire de présenter .
[3] => Si vous n'obtenez pas de réponse dans les 2 mois suivant la transmission de votre demande motivée accompagnée du document justificatif, votre demande est considérée comme rejetée. Les avantages financiers de l'éco-PTZ sont alors perdus pour les travaux non terminés à la date d'achèvement initialement exigée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum et ayant une incidence sur la réalisation des travaux ou décès
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux et ayant une incidence sur la réalisation des travaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ayant une incidence sur la réalisation des travaux.
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.
[2] => Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.
[3] => Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
[4] => La survenance d'une de ces situations doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.
[5] => En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.
[6] => Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.
[7] => La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un .
[1] => Ce délai si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rénovation globale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est de .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
)
[Paragraphe] => La nature des travaux diffère selon que votre logement est situé en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez réaliser un ensemble de travaux. Ces travaux doivent être conformes à ceux de .
[1] => Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique. Cet audit doit démontrer que le projet de travaux permet un gain d’au moins sur le .
[2] => L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement).
[3] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[4] => Ce service est .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit énergétique.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent respecter .
[1] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[2] => Ce service est .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
[1] => Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de . Ce logement doit avoir été construit à la date du début des travaux.
[2] => En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'éco-PTZ est attribué .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.
[1] => Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39412
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte#/tab
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.
[1] => Ce dossier se compose des documents suivants :
[2] => Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.
[3] => Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72545
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72548
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42862
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42863
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72545
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72549
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42862
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62009
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 289.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
[2] => Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[3] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum (dans certains cas, cette somme est d'au maximum en fonction de la nature des travaux choisis).
[3] => Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :
[4] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide de l'Anah
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat d'économie d'énergie (CEE)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => PTZ
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.
[1] => Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez rembourser l'éco-PTZ dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un .
[1] => Ce délai si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Assainissement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est de .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.
[1] => Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
[1] => Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de . Ce logement doit avoir été construit à la date du début des travaux.
[2] => En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'éco-PTZ est attribué .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.
[1] => Ce dossier se compose des documents suivants :
[2] => Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.
[3] => Pour les formulaires Emprunteur et Entreprise, 2 formats sont proposés :
[4] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72545
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72546
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42862
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42864
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
[2] => Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[3] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum (dans certains cas, cette somme est d'au maximum en fonction de la nature des travaux choisis).
[3] => Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :
[4] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide de l'Anah
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat d'économie d'énergie (CEE)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => PTZ
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.
[1] => Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.
[2] => Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.
[3] => Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
[4] => La survenance d'une de ces situations doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.
[5] => En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.
[6] => Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.
[7] => La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un .
[1] => Ce délai si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35083
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => MaPrimeRénov' (MPR)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10871
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F38064
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Éco-PTZ Copropriété
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000020460912/#LEGISCTA000020463634
[ID] => R19197
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51
[Complement] => Caractéristiques et conditions d'attribution
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023380703
[ID] => R19906
)
[Titre] => Code général des impôts : article 244 quater U
[Complement] => Montants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000050745443
[ID] => R70798
)
[Titre] => Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020459597/
[ID] => R18628
)
[Titre] => Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
[Complement] => Détails, travaux concernés et accès aux formulaires
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69861
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72114
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/module/plus-value
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculette Ma plus-value Réno
[Source] => Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42862
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72545
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.1%20métropole%20DOM_Emprunteur%20individuel_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42865
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.1%20métropole_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72553
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.1%20métropole_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62008
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72554
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42863
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72548
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62009
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 289.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72549
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42864
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72546
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72647
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%205_Attestation%20%C3%A9co-PTZ%20accession_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72646
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%205_Attestation%20%C3%A9co-PTZ%20accession_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41600
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54375
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R20313
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dossier éco-prêt à taux zéro
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R61427
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036964133/2021-01-04/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62276
[URL] => https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Banques concernées par l'éco-PTZ
[Source] => Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62278
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cat%C3%A9gorie%20de%20travaux%20%C3%A9ligibles%20Eco-PTZ%20DOM%20-%202.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 585.2 KB
)
[Titre] => Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62279
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043047658/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caractéristiques techniques des travaux performance globale
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62300
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R70797
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000050745443
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux
[Source] => Legifrance
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R65553
[URL] => https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Eco-prêt à taux zéro Copropriété
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
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[Definition] => Array
(
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(
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(
[ID] => R10147
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[Titre] => France métropolitaine
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(
[Paragraphe] => Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
)
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(
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(
[ID] => R55198
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[Titre] => Résidence principale
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(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
)
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(
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(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
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[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si