Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches concernant la carte grise (désormais appelée ).
Vous pouvez demander à un par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est .
Vous devez mandater le professionnel avec le formulaire .
Le professionnel va :
Après un contrôle des données enregistrées, votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui fabrique la carte grise définitive.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule.
- enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous devez lui fournir,
- vous délivrer un numéro d'immatriculation,
- éditer un qu'il vous remet et qui vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.
Téléservice
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Accéder au simulateur La Poste
Téléservice
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[1] => En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est .
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[4] => Après un contrôle des données enregistrées, votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui fabrique la carte grise définitive.
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[6] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
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[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
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[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
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[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
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[Titre] => Lettre suivie
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[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
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