Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
La décote est une qui est appliquée au de base versée lorsque l'agent part à la retraite à une retraite . Nous vous présentons les conditions d'application et de calcul de cette réduction si vous êtes .
À une pension de retraite de base de la part du SRE ou de la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance Et à une pension de retraite complémentaire de la part de la RAFP .
Le montant de votre pension de retraite de base, versée par le si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou par la si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, est soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit, lorsque vous partez à la retraite .
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
Votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie ou :
Si vous partez à la retraite , vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Cette réduction est la .
Si vous partez à la retraite , vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein, aucune décote ne vous est appliquée.
Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et l'âge d'annulation du taux plein automatique Ou nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Le nombre de trimestres manquant retenu par le ou la est le des 2 nombres suivants :
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est .
Le montant de votre pension est réduit de par trimestre manquant.
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez et votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 ter
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20349
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-05-23T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20349
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Retraite d'un agent public
[3] => Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Retraite
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379
)
[Titre] => Retraite d'un agent public
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379-1
)
[Titre] => Avant la retraite
[Fiche] => Rachat des années d'études
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379-2
)
[Titre] => Retraites anticipées
[Fiche] => Array
(
[0] => Retraite anticipée pour carrière longue
[1] => Retraite anticipée pour handicap
[2] => Préretraite amiante
[3] => Retraite progressive
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379-3
)
[Titre] => Retraite à taux plein
[Fiche] => Pension de retraite à taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379-4
)
[Titre] => Retraite de base
[Fiche] => Array
(
[0] => Montant de la retraite
[1] => Durée d'assurance retraite
[2] => Cumul emploi - retraite
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N379-5
)
[Titre] => Retraite complémentaire
[Fiche] => Array
(
[0] => Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)
[1] => Retraite complémentaire des contractuels (Ircantec)
)
)
)
)
[Avertissement] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R74084
[date] => 2025-10-17
)
[Titre] => Suspension de la réforme des retraites
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé une suspension de la réforme des retraites.
[1] => Depuis le 1 janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres.
[2] => La suspension proposée consiste à modifier le calendrier de relèvement progressif de ces deux paramètres.
[3] => Si cette proposition est votée par l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel, cette page sera mise à jour en conséquence.
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La décote est une qui est appliquée au de base versée lorsque l'agent part à la retraite à une retraite . Nous vous présentons les conditions d'application et de calcul de cette réduction si vous êtes .
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes , les conditions d'application de la décote sont les mêmes que pour un .
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quel cas le montant de la pension de retraite de l'Assurance retraite d'un fonctionnaire est-il soumis à une décote ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de votre pension de retraite de base, versée par le si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou par la si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, est soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit, lorsque vous partez à la retraite .
[1] => En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
[2] => Votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
[3] => Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie ou :
[4] => Si vous partez à la retraite , vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
[5] => Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
[6] => Cette réduction est la .
[7] => Si vous partez à la retraite , vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
[8] => Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
[9] => Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein, aucune décote ne vous est appliquée.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À une pension de retraite de base de la part du SRE ou de la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et à une pension de retraite complémentaire de la part de la .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous partez à la retraite en ayant un d'assurance retraite
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou vous partez à un qui vous donne droit à une retraite à taux plein, d'assurance retraite.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie sédentaire
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 36
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes né :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez partir en retraite à partir de :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du taux plein automatique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 janvier 1958 et le 31 décembre 1960
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 janvier 1961 et le 31 aout 1961
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1septembre 1961 et le 31 décembre 1961
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1962
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1963
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1964
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 63 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1965
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 63 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1966
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 63 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1967
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 63 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 64 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 67 ans
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie active
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 41
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 37
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes né :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez partir en retraite à partir de :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du taux plein automatique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1963
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 septembre 1966 et le 31 décembre 1967
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1969
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1970
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1971
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1972
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1973
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active, vous devez avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Identificateur de l'Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris, égoutier
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 41
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 37
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes né :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez partir en retraite à partir de :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du taux plein automatique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1966
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 61 ans 6 mois
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1967
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 61 ans 9 mois
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 septembre 1971 et le 31 décembre 1972
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1973
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1974
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1975
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1976
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1977
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1978
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 54 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 62 ans
)
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre », vous devez remplir les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli au moins 12 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie super-active, dont la moitié de manière consécutive
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir accompli 32 ans de services effectifs.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Surveillant pénitentiaire, personnel actif de la Police nationale
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 41
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 37
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes né :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez partir en retraite à partir de :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du taux plein automatique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 septembre 1971 et le 31 décembre 1972
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1973
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1974
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1975
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1976
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1977
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1978
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 54 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 57 ans
)
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie super active - police nationale - administration pénitentiaire, vous devez avoir accompli au moins 27 ans (y compris éventuellement la durée du service militaire obligatoire) dans un ou plusieurs emplois de catégorie super-active.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Contrôleur aérien
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 41
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 37
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes né :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez partir en retraite à partir de :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du taux plein automatique
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1966
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans 6 mois
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1967
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 58 ans 9 mois
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1968
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 167 (41 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 168 (42 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entre le 1 septembre 1971 et le 31 décembre 1972
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 169 (42 ans 3 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1973
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 52 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 170 (42 ans 6 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1974
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 171 (42 ans 9 mois)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1975
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1976
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 6 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En 1977
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 53 ans et 9 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir du 1 janvier 1978
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 54 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 172 (43 ans)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 59 ans
)
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active, vous devez avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que fonctionnaire (agent contractuel, salarié, profession libérale, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre , qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le montant de votre peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculé le nombre de trimestres manquant d'un fonctionnaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le nombre de trimestres manquant retenu par le ou la est le des 2 nombres suivants :
[1] => Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
[2] => Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et l'âge d'annulation du taux plein automatique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, né le 1 juillet 1963. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 9 mois.
[1] => Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :
[2] => Si vous décidez de partir dès le 1 juillet 2026, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres (39 ans 9 mois) :
[3] => C'est le nombre le plus avantageux qui est retenu, soit 11 trimestres.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit avoir 170 trimestres (42 ans 6 mois)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit attendre vos 67 ans (au 1 juillet 2030).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il vous manque 16 trimestres entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans (nombre de trimestres entre 67 ans et 63 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il vous manque 11 trimestres entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite (159) et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein (170).
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment la décote de la retraite d'un fonctionnaire est-elle calculée ?
)
[Paragraphe] => Le montant de votre pension est réduit de par trimestre manquant.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, né le 1 juillet 1963. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1 juillet 2026 en ayant seulement 159 trimestres au lieu des 170 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 11.
[1] => Votre pension est réduite du pourcentage suivant : (11 x ) =
[2] => Votre pension est égale à : Dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de votre départ à la retraite x x 159 / 170
[3] => Et ce montant est réduit de .
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un fonctionnaire peut connaître son nombre de trimestres et le montant de sa future retraite ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
[1] => Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
[2] => Vous pouvez et votre relevé de carrière.
[3] => Vous pouvez également effectuer une du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => À partir de 55 ans
)
[5] => Vos caisses de retraite en sont directement informées.
[6] => Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46083
[URL] => https://www.info-retraite.fr/portail-services/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Info Retraite - Mon compte retraite
[Source] => Info Retraite
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64410
[URL] => https://www.info-retraite.fr/portail-services/sgc
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Info retraite - Corriger ma carrière
[Source] => Groupement d'intérêt public "Union retraite"
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200740/
[ID] => R42302
)
[Titre] => Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14
[Complement] => Fonctionnaires de l'État (calcul de la décote)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758610/
[ID] => R33515
)
[Titre] => Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66
[Complement] => Fonctionnaires de l'État (âge d'annulation de la décote)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024111781/
[ID] => R42303
)
[Titre] => Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 ter
[Complement] => Fonctionnaires de l'État (exceptions)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024282392/
[ID] => R42304
)
[Titre] => Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13
[Complement] => Fonctionnaires de l'État (exceptions)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005753112/
[ID] => R13435
)
[Titre] => Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
[Complement] => Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (articles 20, 65 et 65-3)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51645
)
[Titre] => Emploi de catégorie sédentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans la fonction publique, emploi ne présentant pas de risque particulier ou de fatigue exceptionnelle et qui n'est pas classé en catégorie active
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51644
)
[Titre] => Emploi de catégorie active
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans la fonction publique, emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles classé en par arrêté ministériel
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36488
[type] => Sigle
)
[Titre] => SRE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service des retraites de l'État
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31192
[type] => Sigle
)
[Titre] => CNRACL
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40036
[type] => Sigle
)
[Titre] => RAFP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite additionnelle de la fonction publique
)
)
)
)