Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
- selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
- et selon que l'hébergement est ou non classé.
- Palace
- Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
- Village de vacances
- Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
- Port de plaisance
- au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
- ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
- Enfant de moins de 18 ans
- Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
- Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
- Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
- Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
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