Examen du permis de chasser
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
- Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
- Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
- Code général des impôts : article 1635 bis N
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
Services en ligne et formulaires
- Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- Demande de délivrance du permis de chasser
- Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
- Consulter les réserves naturelles par région
- Consulter les dates de chasse par département
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2088
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2088
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Loisirs - Sports - Culture
[2] => Chasse
[3] => Examen du permis de chasser
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
[SousThemePere] => Chasse et pêche
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N553
)
[Titre] => Chasse
[Fiche] => Array
(
[0] => Passer le permis de chasse
[1] => Validation annuelle du permis de chasser
[2] => Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
[3] => Arme de chasse
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => les règles sont différentes .
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Majeur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'êtes si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[1] => La délivrance du permis de chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes privé du droit de port d'armes à la suite d'une condamnation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n'avez pas exécuté une décision de justice à la suite d'une infraction à la police de la chasse
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes condamné à une peine d'interdiction de séjour
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes privé du droit de conserver et d'obtenir un permis de chasser
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l'autorité publique
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l'ordre de remplir une condition
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites l'objet d'une décision de suspension du permis de chasser ou d'interdiction de sa délivrance
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre une formation avant de passer l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de vous présenter à l'examen, vous devez suivre une .
[1] => Vous devez suivre au moins une séance de et une séance de .
[2] => Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
[3] => Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18298
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Fédération départementale des chasseurs
[PivotLocal] => fdc
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/
)
)
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur le prix du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prix est de (redevance de + droit d'inscription à l'examen de ).
[1] => Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Vous devez faire une à l'examen du permis de chasser.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64773
[URL] => https://permischasser.ofb.fr/inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R1340
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 13945*06
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13945.do
[format] => application/pdf
[poids] => 95.8 KB
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.
[1] => Votre dossier doit contenir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Formulaire
[1] => - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
[2] => - Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre qu'il doit signer
[3] => - Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.
[4] => - Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité aux datant de moins de 6 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Documents portant sur les obligations du service national
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer ou envoyer le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18298
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Fédération départementale des chasseurs
[PivotLocal] => fdc
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/
)
)
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
[1] => L'examen comporte des et des .
[2] => L'examen est noté sur .
[3] => Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à présenter
)
[Paragraphe] => Le jour de l'examen, vous devez :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convocation à l'examen
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Questions écrites
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il y a .
[1] => Les questions portent sur les matières suivantes :
[2] => Chaque question est notée sur 1 point.
[3] => Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance de la chasse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exercices pratiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
[1] => Ils comportent , notés sur :
[2] => Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transport d'une arme dans un véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d'inscription.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conserver le certificat provisoire jusqu'à réception du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inspecteur du permis de chasser vous remet un si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
[1] => Le certificat provisoire à partir de la date de réussite à l'examen.
[2] => Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
[3] => Vous recevez à votre domicile.
[4] => Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l' si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53928
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Office français de la biodiversité (OFB)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Office français de la biodiversité
[1] => Service du permis de chasser
[2] => BP 20
[3] => 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser
)
[Paragraphe] => Vous n'êtes à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez
[1] => Vous pouvez toutefois présenter l'examen du permis .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre une formation avant de passer l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de vous présenter à l'examen, vous devez suivre une .
[1] => Vous devez suivre au moins une séance de et une séance de .
[2] => Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
[3] => Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18298
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Fédération départementale des chasseurs
[PivotLocal] => fdc
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/
)
)
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur le prix du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prix est de (redevance de + droit d'inscription à l'examen de ).
[1] => Le paiement se fait lors de la pré-inscription en ligne à l'examen.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Vous devez faire une à l'examen du permis de chasser.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64773
[URL] => https://permischasser.ofb.fr/inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R1340
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 13945*06
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13945.do
[format] => application/pdf
[poids] => 95.8 KB
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après avoir fait la pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser, vous devez constituer un dossier sous format papier.
[1] => Votre dossier doit contenir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Formulaire
[1] => - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
[2] => - Le formulaire contient une autorisation de votre qu'il doit signer
[3] => - Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.
[4] => - Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité aux datant de moins de 6 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Documents portant sur les obligations du service national
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer ou envoyer le dossier d'inscription à l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18298
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Fédération départementale des chasseurs
[PivotLocal] => fdc
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/
)
)
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer l'examen du permis de chasser
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
[1] => L'examen comporte des et des .
[2] => L'examen est noté sur .
[3] => Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à présenter
)
[Paragraphe] => Le jour de l'examen, vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convocation à l'examen
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en cours de validité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Questions écrites
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il y a .
[1] => Les questions portent sur les matières suivantes :
[2] => Chaque question est notée sur 1 point.
[3] => Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaissance de la chasse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exercices pratiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
[1] => Ils comportent 4 ateliers, notés sur :
[2] => Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transport d'une arme dans un véhicule
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d'inscription.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dès réception du permis de chasser, le faire valider
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez moins de 16 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.
[1] => Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez 16 ans ou 17 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inspecteur du permis de chasser vous remet un si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
[1] => Le certificat provisoire à partir de la date de réussite à l'examen.
[2] => Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
[3] => Vous recevez à votre domicile.
[4] => Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l' si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53928
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Office français de la biodiversité (OFB)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Office français de la biodiversité
[1] => Service du permis de chasser
[2] => BP 20
[3] => 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2091
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Validation annuelle du permis de chasser
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2146
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18298
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Fédération départementale des chasseurs
[PivotLocal] => fdc
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/annuaire-des-federations/
)
)
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159257
[ID] => R47788
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
[Complement] => Permis de chasser
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188840
[ID] => R14766
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
[Complement] => Examen pour la délivrance du permis de chasser
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188842
[ID] => R34783
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
[Complement] => Délivrance du permis de chasser
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041823043
[ID] => R10755
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1635 bis N
[Complement] => Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000296288
[ID] => R59995
)
[Titre] => Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028138597/
[ID] => R19336
)
[Titre] => Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042423887
[ID] => R57391
)
[Titre] => Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19880QE.htm
[ID] => R55700
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21961QE.htm
[ID] => R55847
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64773
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permischasser.ofb.fr/inscription
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R1340
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 13945*06
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13945.do
[format] => application/pdf
[poids] => 95.8 KB
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1340
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13945.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.8 KB
[numerocerfa] => 13945*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1337
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13943.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 394.3 KB
[numerocerfa] => 13943*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de délivrance du permis de chasser
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70792
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16863.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 95.8 KB
[numerocerfa] => 16863*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59992
[URL] => http://www.reserves-naturelles.org/liste-par-region
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les réserves naturelles par région
[Source] => Réserves naturelles de France
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59991
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/dates-de-chasse/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les dates de chasse par département
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64888
[URL] => https://www.ofb.gouv.fr/lexamen-du-permis-de-chasser
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L’examen du permis de chasser
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R51458
[URL] => https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de chasser
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49985
[URL] => http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-permis-de-chasser-en-guyane-a2130.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de chasser en Guyane
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64770
[URL] => https://www.ofb.gouv.fr/questions-reponses-chasse
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54899
[URL] => https://ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La sécurité à la chasse
[Source] => Office français de la biodiversité (OFB)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R59994
[URL] => https://www.chasseurdefrance.com/decouvrir/les-especes-chassables/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les 91 espèces chassables
[Source] => Fédération nationale des chasseurs
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R55505
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Procédés de chasse interdits
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60523
[type] => Sigle
)
[Titre] => OFB
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Office français de la biodiversité
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15819
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2166
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34977
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les espèces animales protégées ?
)
)
)