Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Non. L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'assister à un .
Il s'agit d'une citoyenne qui s'impose à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.
Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu'il l'a reçue.
L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une , d'un , ou de ).
Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est . Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.
Toutefois, le salarié a droit à une pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d'assises).
Et aussi
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[0] => Non. L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'assister à un .
[1] => Il s'agit d'une citoyenne qui s'impose à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.
[2] => Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu'il l'a reçue.
[3] => L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une , d'un , ou de ).
[4] => Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est . Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.
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[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
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