Médaille de l'enfance et des familles
La médaille de l'enfance et des familles est une . Elle récompense les mérites et témoigne de la reconnaissance de la Nation aux personnes qui élèvent (ou qui ont élevé) des enfants. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention, comment faire la demande et quels en sont les effets ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la famille réside ou .
- Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
- Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Paragraphe] => La médaille de l'enfance et des familles est une . Elle récompense les mérites et témoigne de la reconnaissance de la Nation aux personnes qui élèvent (ou qui ont élevé) des enfants. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention, comment faire la demande et quels en sont les effets ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la famille réside ou .
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[Paragraphe] => Les personnes de nationalité française ou les personnes étrangères en situation régulière peuvent obtenir la médaille de l'enfance et des familles.
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[Paragraphe] => Qui peut obtenir la médaille de l'enfance et des familles ?
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[1] => Toutefois, , les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille de l’enfance et des familles :
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[Paragraphe] => Personne élevant ou ayant élevé dignement dans un familial, social ou économique particulièrement difficile, dont l' a atteint l'âge de .
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[Paragraphe] => Personne élevant ou ayant élevé seule, au décès de ses parents, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs de ses frères et sœurs
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[Paragraphe] => Personne élevant ou ayant élevé seule, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins
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[Paragraphe] => Veuve ou veuf de guerre ou d'acte de terrorisme, élevant ou ayant élevé seul un ou plusieurs de ses enfants, du fait du décès de son conjoint
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(
[Paragraphe] => Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité, de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles et de la protection maternelle et infantile.
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[Paragraphe] => Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.
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(
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[Paragraphe] => Pour obtenir la médaille de l’enfance et des familles, la personne doit avoir fait, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un pour les élever dans les possibles.
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[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles peut être accordée si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
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(
[Paragraphe] => Comment demander la médaille de l'enfance et des familles ?
)
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[0] => La demande de médaille de l’enfance et des familles peut être faite .
[1] => Toutefois, peut également proposer votre candidature :
[2] => Les documents à fournir et le lieu pour déposer votre dossier varient selon votre situation :
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(
[Paragraphe] => Président de la caisse locale de mutualité sociale agricole
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[Paragraphe] => Président de l'union départementale des associations familiales du département où réside la personne proposée.
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[Paragraphe] => La personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une .
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[Paragraphe] => Formulaire rempli, daté et signé
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[Paragraphe] => Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
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[Paragraphe] => En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
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[Paragraphe] => Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
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[Titre] => Personnes concernées par la dérogation
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[Paragraphe] => Les et le pour déposer votre dossier selon votre :
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[Paragraphe] => Si la proposition de médaille de l’enfance et des familles est à l’initiative du ministre en charge de la famille, vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.
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[Paragraphe] => Si la proposition de médaille de l’enfance et des familles est à l’initiative du ministre en charge de la famille, vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.
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)
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[Paragraphe] => Si la proposition de médaille de l’enfance et des familles est à l’initiative du ministre en charge de la famille, vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il s’agit d’une proposition d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles exercée par le ministre en charge de la famille. Vous devez lui retourner le dossier avec les documents nécessaires.
[1] => Votre dossier se compose des :
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[Paragraphe] => Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[LienInterne] => Extrait du casier judiciaire
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[Paragraphe] => Justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
)
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)
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est étudiée la demande de médaille de l’enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => L’étude de la demande de médaille de l’enfance et des familles dépend de votre situation :
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(
[Paragraphe] => Examen du dossier
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le maire vérifie l’exactitude des renseignements d’état civil que vous avez fournis dans votre dossier.
[1] => Il transmet ensuite au préfet votre candidature, accompagnée de son avis motivé.
[2] => Le dossier est instruit par le préfet, après avis motivé du président de l'union départementale des associations familiales.
[3] => Le préfet peut aussi déléguer tout ou partie de l'instruction des dossiers à l'union départementale des associations familiales.
[4] => Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le préfet pourra vous demander un pour votre conjoint, partenaire de ou concubin si votre dossier fait apparaître des doutes sur son comportement.
)
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(
[Titre] => Personnes concernées par la dérogation
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(
[Paragraphe] => La situation varie selon votre cas :
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Personne élevant ou ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de ses frères et sœurs
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que l’attribution est prise par le préfet ou le ministre en charge de la famille :
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Décision
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par le préfet.
[1] => Le préfet peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union départementale des associations familiales.
[2] => La décision d'attribution fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs.
)
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Examen du dossier
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(
[Paragraphe] => Décision
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille.
[1] => Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales.
[2] => L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne élevant ou ayant élevé, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que l’attribution est prise par le préfet ou le ministre en charge de la famille :
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Décision
)
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(
[0] => La demande est instruite par le préfet.
[1] => Le préfet peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union départementale des associations familiales.
[2] => La décision d'attribution fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par le ministre en charge de la famille
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(
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(
[Paragraphe] => Examen du dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille.
[1] => Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales.
[2] => L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou plusieurs de ses enfants, du fait du décès de son conjoint
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que l’attribution est prise par le préfet ou le ministre en charge de la famille :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Décision
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(
[0] => La demande est instruite par le préfet.
[1] => Le préfet peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union départementale des associations familiales.
[2] => La décision d'attribution fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs.
)
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(
[Paragraphe] => Examen du dossier
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(
[Paragraphe] => Décision
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille.
[1] => Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales.
[2] => L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que l’attribution est prise par le préfet ou le ministre en charge de la famille :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par le préfet
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examen du dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par le préfet.
[1] => Le préfet peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union départementale des associations familiales.
[2] => La décision d'attribution fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par le ministre en charge de la famille
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examen du dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille.
[1] => Le ministre en charge de la famille peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis de l'union nationale des associations familiales.
[2] => L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits, la demande de médaille est uniquement étudiée par le .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examen du dossier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande est instruite par les services du ministre en charge de la famille.
[1] => L'attribution fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui attribue la médaille de l'enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => La personne qui vous remet la médaille de l’enfance et des familles varie selon votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le , après avis motivé du président de l’union départementale des associations familiales.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personnes concernées par la dérogation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La personne qui vous attribue la médaille de l’enfance et des familles varie selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne élevant ou ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de ses frères et sœurs
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée et le .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne élevant ou ayant élevé, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de sa famille devenus orphelins
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée et le .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou plusieurs de ses enfants, du fait du décès de son conjoint
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée et le .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée et le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personne ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles vous est attribuée par le .
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si la demande de médaille de l’enfance et des familles vous a été refusée, vous pouvez demander à obtenir les motifs ayant motivé ce refus.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand et comment est remise la médaille de l'enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La médaille de l'enfance et des familles est remise .
[1] => Vous recevez un contenant l'extrait (arrêté préfectoral ou ministériel). À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'Union départementale des associations familiales (Udaf).
[2] => La médaille peut vous être offerte lors de la cérémonie, mais cela n’a pas de caractère obligatoire. Dans le cas où vous devez l’acheter, vous pouvez vous rapprocher de .
[3] => Après la remise du diplôme, vous avez le droit de porter votre insigne et la médaille de l’enfance et des familles en public.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La remise de la médaille de l’enfance et des familles donne-t-elle droit à une gratification ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Non
[1] => honorifique
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles peut-elle être retirée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Oui
[1] => l’un des cas suivants
)
)
[1] => La demande de suspension ou de retrait de la médaille de l’enfance et des familles est faite par la personne qui a proposé votre candidature.
[2] => La personne qui vous retire la médaille varie selon que vous faites partie du cas général ou des personnes concernées par la dérogation :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis-à-vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condamnation pour un ou un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Démérite reconnu et d’urgence (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant).
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision de suspension ou de retrait est prise par le .
[1] => La suspension ou le retrait font l'objet d'un arrêté préfectoral. Le préfet en informe la mairie de votre domicile.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense au préfet si la proposition de retrait est motivée par une mesure de retrait total de l’autorité parentale ou pour une condamnation pour crime ou délit.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Personnes concernées par la dérogation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La proposition de suspension ou de retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles est faite par la personne qui a proposé votre candidature.
[1] => La décision de retrait est prise par le .
[2] => Le retrait fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la famille.
[3] => La décision de retrait ou de suspension vous est notifiée ainsi qu’au préfet.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense au ministre en charge de la famille si la proposition de retrait est motivée par une condamnation pour crime ou délit.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger ou les personnes étrangères résidant à l'étranger mais dont les enfants sont Français peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut obtenir la médaille de l’enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => Les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l'enfance et des familles :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la médaille de l'enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande de médaille de l’enfance et des familles peut être faite .
[1] => Toutefois, la demande peut également être faite sur proposition de ou d’une ayant son siège dans la circonscription consulaire de votre domicile.
[2] => Les demandes ou propositions d'attribution de la médaille de l’enfance et des familles doivent être transmises à la
[3] => Les documents à fournir varient selon que la demande de médaille de l’enfance et des familles est déposée , ou par une :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46088
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/958f2819-2237-46c2-ba29-6f2f236e1694
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir les :
[1] => Après la réception de votre dossier, le ministre en charge de la famille peut demander, en plus des documents que vous avez déjà fournis, les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire , dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents d'acte civil (, , , filiation...) permettant d'établir que vous remplissez les conditions d'attribution de la médaille
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité des enfants
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents établissant que vous n’avez pas été condamné dans le pays dans lequel vous êtes domicilié
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du de votre casier judiciaire (si vous êtes français).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du du casier judiciaire pour vous au service du casier judiciaire national
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du du casier judiciaire pour votre conjoint, partenaire de ou concubin au service du casier judiciaire national, si votre dossier laisse apparaître des doutes sur son comportement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sollicier un avis motivé de l’autorité consulaire sur votre candidature.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'ensemble des documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur assurée par un traducteur assermenté. Cet acte devra être, sauf dispositions contraires, .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l’autorité consulaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir les :
[1] => L’autorité consulaire appose un , en s’appuyant sur les attestations de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire , dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents d'acte civil (, , , filiation...) permettant d'établir que vous remplissez les conditions d'attribution de la médaille
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité des enfants
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents établissant que vous n’avez pas été condamné dans le pays dans lequel vous êtes domicilié
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du de votre casier judiciaire (si vous êtes français).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'ensemble des documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur assurée par un traducteur assermenté. Cet acte devra être, sauf dispositions contraires, .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par une association familiale française
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir les :
[1] => Après la réception de votre dossier, le ministre en charge de la famille peut demander, en plus des documents que vous avez déjà fournis, les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire , dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents d'acte civil (, , , filiation...) permettant d'établir que vous remplissez les conditions d'attribution de la médaille
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité des enfants
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous documents établissant que vous n’avez pas été condamné dans le pays dans lequel vous êtes domicilié
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du de votre casier judiciaire (si vous êtes français).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du du casier judiciaire pour vous au service du casier judiciaire national
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du du casier judiciaire pour votre conjoint, partenaire de ou concubin au service du casier judiciaire national, si votre dossier laisse apparaître des doutes sur son comportement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sollicier un avis motivé de l’autorité consulaire sur votre candidature.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'ensemble des documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur assurée par un traducteur assermenté. Cet acte devra être, sauf dispositions contraires, .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui attribue la médaille de l'enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles est attribuée , publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est remise la médaille de l’enfance et des familles ?
)
[Paragraphe] => La médaille et le diplôme sont adressés au service consulaire qui vous les remet ensuite.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La remise de la médaille de l’enfance et des familles donne-t-elle droit à une gratification ?
)
[Paragraphe] => L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La médaille de l’enfance et des familles peut-elle être retirée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Oui
[1] => l’un des cas suivants
)
)
[1] => Les propositions de suspension ou de retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles sont ou ayant son siège dans la circonscription consulaire de votre domicile.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis-à-vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condamnation pour un ou un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Démérite reconnu et d’urgence (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant).
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Suspension du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La suspension du droit de porter la médaille fait l’objet d’une .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Par dérogation
)
[2] => L’autorité consulaire doit en référer, dans le plus bref délai, au ministre en charge des affaires étrangères et lui adresser une copie de sa décision que celui-ci transmet aussitôt au ministre en charge de la famille.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La décision de suspension vous est communiquée par l’intermédiaire de l’autorité consulaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Retrait du droit de porter la médaille de l’enfance et des familles
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être en mesure de présenter des explications et des moyens de défense à l’autorité consulaire si la proposition de retrait est motivée par une mesure de retrait total de l’autorité parentale ou pour une condamnation pour crime ou délit.
[1] => Le retrait est prononcé par .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La décision de retrait vous est communiquée par l’intermédiaire de l’autorité consulaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N23501
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Médailles et décorations officielles
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178332/
[ID] => R1902
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
[Complement] => Médaille de la famille
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189573
[ID] => R74566
)
[Titre] => Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045316950
[ID] => R43695
)
[Titre] => Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033161614/
[ID] => R45452
)
[Titre] => Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2500
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15319*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de médaille de l'enfance et des familles
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R74547
)
[Titre] => À titre posthume
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après la mort
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49230
)
[Titre] => Crime
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49229
)
[Titre] => Délit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
)
)