Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte
Vous avez et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
Debug Information
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(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2018-01-24T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[2] => Passeport
[3] => Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte
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[2] => Passeport perdu
[3] => Passeport volé
[4] => Passeport en urgence
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[Titre] => Pour un mineur
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[0] => Première demande
[1] => Renouvellement
[2] => Passeport perdu
[3] => Passeport volé
[4] => Passeport en urgence
)
)
)
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[SousDossierPere] => Pour un majeur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
)
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[Titre] => En France
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[1] => La est consultable en ligne :
[2] => L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée :
[3] => Vous pouvez préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation.
[4] => La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Local
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[Titre] => Mairie délivrant des passeports
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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[ServiceEnLigne] => Array
(
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[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Pré-demande de renouvellement de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
)
)
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)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Vous devez acheter un d'un montant de ( en Guyane).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Vous faites une pré-demande en ligne
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ne faites pas de pré-demande
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Vous voulez acheter le timbre sur internet
[Paragraphe] => Vous devez utiliser ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
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(
[Titre] => Vous avez une carte d’identité valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte d’identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte d’identité périmée
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :
)
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(
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(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
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(
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(
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[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Votre carte d’identité
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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)
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[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
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(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de carte d’identité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : ou .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre présence est indispensable
)
[1] => Vous devez venir .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
[2] => Vous pouvez sur le site de l' :
[3] => Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer le passeport lorsqu’il est prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport qui est délivré est un passeport .
[1] => Il doit être retiré dans les . Passé ce délai, le passeport est détruit.
[2] => Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
[3] => Le passeport est valide .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous déplacer .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre présence est indispensable
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décider du mode de retrait du passeport
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
[2] => Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte d’identité valide
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte d’identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte d’identité périmée
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre carte d’identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n’avez pas de carte d’identité
[Paragraphe] => Vous devez présenter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ailleurs dans le monde
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
[1] => Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
[2] => Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
[3] => Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : ou .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer le paiement du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport coûte .
[1] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal :
[2] => Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
)
[Paragraphe] => Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
[2] => Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
[3] => Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt
)
[Paragraphe] => Le passeport qui est délivré est un passeport .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
[1] => Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
[2] => Le passeport est valide .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49796
[URL] => https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer la réception de son passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un .
[1] => Il doit être retiré dans un délai de . Passé ce délai, le passeport est détruit.
[2] => Le passeport est valide.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333841
[ID] => R847
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=29313
[ID] => R20836
[format] => application/pdf
[poids] => 75.3 KB
)
[Titre] => Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/
[ID] => R551
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10635
)
)
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 953 à 955
[Complement] => Prix du passeport
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305785
[ID] => R10266
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10631
)
)
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
[Complement] => Prix en Guyane
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000335104/
[ID] => R43685
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Titre] => Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
[Complement] => Prix à l'étranger
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763637
[ID] => R48461
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825
[ID] => R14934
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333857
[ID] => R1217
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333863
[ID] => R39384
)
[Titre] => Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/
[ID] => R10971
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034518557/
[ID] => R36735
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Titre] => Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63716
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42946
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Pré-demande pour une demande de 1er passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39812
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1827
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13630
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14011
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14011*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R23695
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
[audience] => Particuliers
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49794
)
[Titre] => Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034518557/
[ID] => R36735
)
[Titre] => Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72679
)
[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18704
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
)
)