Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    Téléservice
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport
    Accéder au simulateur
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

    Téléservice
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

      Questions ? Réponses !

      Debug Information

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                                                                                                          [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                                                          [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                      )
      
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                                                                                                          [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                                                          [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                      )
      
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                                                                                      (
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                                                                                          [Paragraphe] => Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
                                                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                          [audience] => Particuliers
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                                                                                                  [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
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                                                                                                              )
      
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                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                  [Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application 
                                                              )
      
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                                                  [Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
                                                  [Source] => Ministère chargé des finances
                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Paragraphe] => Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
                                                              )
      
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                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                          [Paragraphe] => Array
                                              (
                                                  [0] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal  :
                                                  [1] => Vous pouvez aussi régler directement  au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le  pour savoir comment payer.
                                              )
      
                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [@attributes] => Array
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                                                  [Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
                                                  [Source] => Ministère chargé des finances
                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
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                                          [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                      )
      
                                                  [Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
                                                  [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                              )
      
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                      )
      
              )
      
          [Reference] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038715072/
                                  [ID] => R14083
                              )
      
                          [Titre] => Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
                          [Complement] => Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038030281/
                                  [ID] => R2381
                              )
      
                          [Titre] => Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
                          [Complement] => Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041822888/
                                  [ID] => R43883
                              )
      
                          [Titre] => Code général des impôts : article 900
                          [Complement] => Durée de validité du timbre dématérialisé
                      )
      
              )
      
          [ServiceEnLigne] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
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                          [Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
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                                  [type] => Téléservice
                              )
      
                          [Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
              )
      
          [Definition] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
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                          [ID] => R48788
                      )
      
                  [Titre] => Identification avec FranceConnect
                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
                      )
      
              )
      
          [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => F34752
                          [audience] => Particuliers
                      )
      
                  [Titre] => Combien coûte un passeport ?
              )
      
      )
      

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