Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un , un et une . À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certificat de travail Solde de tout compte Attestation France travail.
L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
. L'employeur les documents de fin de contrat au salarié.
Les documents de fin de contrat sont des documents , c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.
L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat c'est-à-dire à la fin du même si le préavis n'est pas réalisé.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Documents à remettre au salarié
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[Paragraphe] => À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un , un et une . À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Quels sont les 3 documents que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ?
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[Paragraphe] => L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :
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[Paragraphe] => L'employeur doit-il envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?
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[Paragraphe] => Quand l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat au salarié ?
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[Titre] => Préavis du salarié
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[Paragraphe] => Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l'avoir informé de sa volonté de démissionner
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