Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
Pendant un préavis (de démission ou de licenciement par exemple), l'employeur conserve son pouvoir disciplinaire. Il peut donc réagir face à une faute commise par le salarié ou commise et découverte ce préavis.
L'employeur qui estime que la faute commise est ou a la possibilité de à l'encontre du salarié et d'
L'employeur doit pour cela respecter la .
Les varient selon que le salarié :
Debug Information
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[3] => Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
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[Titre] => Déroulement
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[0] => Motifs du licenciement
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[2] => Préavis de licenciement d'un salarié
[3] => Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
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[Titre] => Indemnités
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[1] => Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)
[2] => Indemnité compensatrice de congés payés
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[Titre] => Protections spécifiques et inaptitude du salarié
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[0] => Licenciement pour maladie
[1] => Représentants du personnel
[2] => Femme enceinte ou en congé maternité
[3] => Inaptitude après un arrêt maladie
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[5] => Inaptitude suite à une maladie professionnelle
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant un préavis (de démission ou de licenciement par exemple), l'employeur conserve son pouvoir disciplinaire. Il peut donc réagir face à une faute commise par le salarié ou commise et découverte ce préavis.
[1] => L'employeur qui estime que la faute commise est ou a la possibilité de à l'encontre du salarié et d'
[2] => L'employeur doit pour cela respecter la .
[3] => Les varient selon que le salarié :
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'interruption du préavis un licenciement.
)
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[Titre] => Le salarié effectue un préavis
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[0] => L'interruption du préavis empêche le salarié de percevoir le salaire pour la période de préavis qui restait à effectuer.
[1] => Malgré la gravité de la faute, le salarié doit percevoir son salaire pour la partie du préavis déjà effectuée.
[2] => Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier (ancienneté, nature de la rupture du contrat par exemple), (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement est due.
[3] => Dans tous les cas, lui reste due.
)
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(
[Titre] => Le salarié est dispensé d'effectuer un préavis
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(
[0] => Lorsque l'employeur dispense le salarié de faire son préavis, le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé.
[1] => Si l'employeur découvre, pendant le préavis, une faute grave ou lourde, la totalité de reste malgré tout acquise au salarié.
[2] => Si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier (ancienneté, nature de la rupture du contrat par exemple), (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement est due.
[3] => Dans tous les cas, lui reste due.
)
)
)
)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195622/
[ID] => R24664
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[Titre] => Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
[Complement] => Préavis et indemnité compensatrice de préavis
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[Titre] => Faute grave
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[Paragraphe] => Manquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Exemples : vol, refus d'exécuter des tâches prévues au contrat, abandon de poste.
)
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(
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(
[ID] => R58641
)
[Titre] => Faute lourde
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(
[Paragraphe] => Action du salarié commise dans l'intention de nuire à l'employeur. Exemples : détruire volontairement la voiture de l'entreprise, tenir des propos malveillants sur son employeur en incitant les clients à s'adresser à un concurrent.
)
)
)
)