Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour ou a été volée ? Si vous êtes , les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Debug Information
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[3] => Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Carte de séjour pour Européen
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[Paragraphe] => Votre carte de séjour ou a été volée ? Si vous êtes , les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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[Paragraphe] => Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un , vous détenir une carte de séjour.
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
[Complement] => Droit au séjour
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
[Complement] => Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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[Titre] => Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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