Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du sont réglementés. À cela s'ajoute des et . Pour certains , le montant est fixe. Une doit être remise au client.
Rectangle avec éclairage sur letoit . Lamention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.Taximètre appelécompteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectuésSmartphone disposant d’une connexion internet et d’uneapplication chauffeur agréée par le.taxi Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au clientPlaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant lenuméro de la licence , c’est-à-dire le numéro de l’autorisation de stationner (ADS) et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.
Nombres de places assises
Le véhicule professionnel doit comporter (chauffeur compris).
Dispositifs obligatoires dans le véhicule
Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :
Le éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le pratiqué et la .
Le taximètre doit être visible par les clients.
Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la et indiquer la de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.
À noter
La électronique est depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit au registre de disponibilité des taxis, appelé : .
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un .
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à .
Il doit répondre à la demande de course dans un de .
Vous pouvez consulter le .
4,48 € maximum pour la prise en charge du client1,29 € maximum par kilomètre parcouru41,76 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacerCourse de nuit (dans la limite de 50 % )Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 % )Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 % ) si un équipement spécial ou despneus neige sont utilisésCourse aux heures de pointe On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » : On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » : On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients. On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
Les majorations et ne sont pas cumulables.
, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
À noter
Complément d'information
Complément d'information
Complément d'information
Complément d'information
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
Course médicalisée
Les taxis dits effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.
Ils doivent signés une convention avec la .
Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.
Taux horaire et kilométrique Montant de la prise en charge Montant et conditions des suppléments Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire Adresse de réclamation
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, , le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
Un doit être prévu pour informer des suivants :
Date Heures de début et de fin de course Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société Numéro d'immatriculation du véhicule Adresse où envoyer une éventuelle réclamation Prix de la course TTC hors suppléments Somme totale à payer TTC suppléments inclus Chacune des majorations ou suppléments facturés Nom du client (s'il le demande) Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
À noter
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
- Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
- Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
- Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
- Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
- Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
- Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
- Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
- Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi
- Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
- Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
- Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Services en ligne et formulaires
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Debug Information
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[Paragraphe] => Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du sont réglementés. À cela s'ajoute des et . Pour certains , le montant est fixe. Une doit être remise au client.
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[Titre] => Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »
[Paragraphe] => On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
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[Paragraphe] => « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
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[Paragraphe] => « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
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[Paragraphe] => Il est interdit de demander un supplément pour le d'un passager en situation de handicap.
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[Titre] => Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »
[Paragraphe] => On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :
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[Paragraphe] => On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.
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[Paragraphe] => Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est interdit de demander un supplément pour le d'un passager en situation de handicap.
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[Paragraphe] => On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
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[1] => Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
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[Paragraphe] => Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
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[Paragraphe] => Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche
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[Paragraphe] => Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche
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(
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(
[Titre] => Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes
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(
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(
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)
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[Paragraphe] => Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Guadeloupe
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(
[Titre] => Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Course directe (dans les 2 sens)
)
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(
[Paragraphe] => Forfait
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(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin
)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Course médicalisée
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les taxis dits effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.
[1] => Ils doivent signés une convention avec la .
[2] => Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => À compter du , l'entreprise de taxi conventionnée s'engage à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés par la .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affichage des tarifs
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
[1] => Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
[2] => Tous les ans, , le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
[3] => Un doit être prévu pour informer des suivants :
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La de couleur doit être mise sur le , à partir de l'actualisation des tarifs de l'année par le chauffeur.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux horaire et kilométrique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de la prise en charge
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant et conditions des suppléments
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse de réclamation
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Note (facture)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint toutes taxes comprises (TTC).
[1] => Cette note doit comporter certains éléments :
[2] => Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
[3] => En dessous de TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Heures de début et de fin de course
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prix de la course TTC hors suppléments
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme totale à payer TTC suppléments inclus
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chacune des majorations ou suppléments facturés
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom du client (s'il le demande)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le taxi qui a proposé un pour une se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modes de paiement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
[1] => Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
[2] => Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
[3] => Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Dans le cas d'une où l'assuré refuse le , celui-ci doit alors payer directement le taxi. Il ne bénéficie pas d'une dispense d'avance de frais.
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Support
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[Titre] => Taxis parisiens
[Source] => Préfecture de police de Paris
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contact via le site internet
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[Paragraphe] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro
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)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023083935
[ID] => R383
)
[Titre] => Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
[Complement] => Définition du taxi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023071077
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)
[Titre] => Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
[Complement] => Exécution du service
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030048419
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[Titre] => Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
[Complement] => Obligations relatives aux véhicules
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000032278146/#LEGISCTA000044534673
[ID] => R63191
)
[Titre] => Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
[Complement] => Registre de disponibilité des taxis
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172596/
[ID] => R32924
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
[Complement] => Taxis conventionnés pour les transports de patients médicalisés
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186455/
[ID] => R32926
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
[Complement] => Frais de transport remboursés par la sécurité sociale
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186456/#LEGISCTA000023755274
[ID] => R71487
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
[Complement] => Transports partagés
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040513
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[Titre] => Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051106303
[ID] => R71233
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[Titre] => Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514795
[ID] => R63192
)
[Titre] => Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi
[Complement] => Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032676232
[ID] => R67203
)
[Titre] => Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
[Complement] => Annexe IX : définition et configuration d'un taximètre
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031445057
[ID] => R22129
)
[Titre] => Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020337456/
[ID] => R42259
)
[Titre] => Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000406641/
[ID] => R52458
)
[Titre] => Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000494187/
[ID] => R22130
)
[Titre] => Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63194
[URL] => https://le.taxi/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
[Source] => Ministère chargé des transports
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53284
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/taxis-parisiens-client
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Taxis parisiens : vous êtes client
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63195
[URL] => https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.3 MB
)
[Titre] => Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
[Source] => Ministère chargé des transports
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71486
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272077
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée)
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60931
)
[Titre] => Maraude
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taxi ou VTC qui circule lentement à vide à la recherche d'un éventuel client
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63450
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Cnam
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre national des arts et métiers
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22929
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
)
)