Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?

La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de . Le salarié peut alterner des à temps plein avec des . Chaque période non travaillée dure . Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un .

La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :

Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.

la demande du salarié, en raison notamment des

la demande, un au contrat de travail doit être signé.

Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L'avenant indique également la répartition des rémunérations sur l'année.

Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à

Le salarié peut bénéficier si l'une des conditions suivantes est remplie :

La durée du travail ne doit pas dépasser sur l'année.

  • Raisons familiales
  • Ou besoins personnels.
  • Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
  • L'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail

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